Installation classée (ICPE) Commerce de gros

VAL DE GASCOGNE

Saint-Gaudens (Haute-Garonne) — Lieudit devant stournemil

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Saint-Gaudens (31800)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
46

VAL DE GASCOGNE, à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2910-A.2 — Combustion

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.