Depuis le 16 mars 2026, chaque employeur français est tenu de déclarer les formations santé et sécurité au travail de ses salariés dans un registre national numérique : le passeport de prévention. Sanctions en cas de manquement ? Jusqu'à 10 000 euros par salarié non déclaré. Pour vous aider à comprendre et anticiper, nous avons créé un portail complet avec des guides, des outils gratuits et des simulateurs.
Le passeport de prévention en 30 secondes
Créé par la loi du 2 août 2021 et géré par la Caisse des Dépôts, le passeport de prévention centralise l'historique des formations SST (CACES, habilitations électriques, SST, amiante, RPS…) de chaque travailleur tout au long de sa carrière. C'est la fin des attestations papier perdues à chaque changement d'employeur.
Concrètement, si votre entreprise emploie des caristes, des électriciens, des techniciens de maintenance ou tout salarié exposé à un risque professionnel, vous êtes déjà concerné.
Les échéances à ne pas rater
Le déploiement est progressif, mais les premières obligations sont déjà en vigueur :
✅ 16 mars 2026 — Ouverture de l'espace déclaratif aux employeurs. Obligation immédiate sur les formations de catégories 1 et 2 (amiante, CACES, habilitations électriques, CSPS…).
⏳ 1er octobre 2026 — Extension aux catégories 3 et 4 (risques chimiques, bruit, SST, TMS, RPS, ergonomie…).
🚨 31 décembre 2026 — Fin du régime transitoire. Le délai de déclaration passe de 9 à 6 mois. Contrôles renforcés.
🔒 1er janvier 2027 — Régime définitif. Les 4 catégories obligatoires, sanctions appliquées strictement.
Pas sûr de votre date limite ? Utilisez notre simulateur :
Saisissez la date de fin de formation, l'outil calcule votre date limite avec code couleur.
Ce que vous trouverez sur notre portail
Nous avons construit un espace de référence pour accompagner les DRH, QHSE, responsables formation et salariés de l'industrie. Tout est gratuit, sans inscription.
📚 Des guides complets
- Guide complet 2026 — 3000+ mots, le dispositif de A à Z
- Les 4 catégories de formation — avec exemples par secteur industriel
- Calendrier des échéances — frise chronologique interactive + compteur temps réel
- Sanctions et amendes — mécanisme multiplicateur, faute inexcusable, contrôles
- Tutoriel pas à pas — de la connexion Net-entreprises à la confirmation
🔧 Des outils interactifs gratuits
🏭 Des guides par secteur
Le passeport ne concerne pas tous les secteurs de la même façon. Nous avons décliné le dispositif pour chaque secteur industriel :
- BTP — CACES, amiante, échafaudages, CSPS
- Habilitations électriques — B0/H0 à HC, matrice par niveaux
- Logistique — R489, R485, R484 par catégorie
- Agroalimentaire — SST, TMS, machines, froid
- Chimie / Pharma — CMR, ATEX, PCR, CAMARI
- RPS — la question de la transférabilité
📥 Des ressources téléchargeables
Infographie résumé (format affichage), checklist de conformité 20 points, matrice de catégorisation pré-remplie, templates CSV vierges (ADF + JDR), modèle d'attestation de formation. Tout est téléchargeable directement depuis le portail.
20 salariés non déclarés = 200 000 euros d'amende. Estimez votre exposition en 1 clic.
Qui est concerné ?
Le dispositif vise un spectre très large : CDI, CDD, intérimaires, alternants et demandeurs d'emploi. Seuls les micro-entrepreneurs sont exemptés. Si vous avez des salariés, vous êtes concerné.
Et ce n'est pas qu'une affaire d'employeurs. Les salariés et intérimaires pourront accéder à leur passeport individuel au T4 2026 via Mon Compte Formation, générer une attestation PDF et la partager avec un recruteur. C'est un véritable passeport d'employabilité.
👉 Guide pour les travailleurs : votre passeport sera indispensable en 2027
Nos formations gratuites concernées par le passeport
Nous proposons 18 formations e-learning gratuites couvrant des thématiques directement visées par le passeport de prévention. Elles sont accessibles sans inscription :
👉 Voir toutes nos formations en ligne
Le portail Passeport de Prévention est mis à jour régulièrement. Dernière mise à jour : avril 2026.
