Petit déplacement BTP zones 1A à 5 : le barème 2026 par région
Repas, transport, trajet : les ouvriers du bâtiment et des travaux publics qui rentrent chez eux le soir perçoivent trois indemnités journalières, dont les montants sont fixés chaque année par accord paritaire régional. Nous avons relu les 47 barèmes 2026 publiés sur Légifrance (ou, à défaut, par les fédérations) pour vous donner les vrais chiffres, région par région, et le régime social qui s'y applique.
Petit déplacement : la définition juridique
Le « petit déplacement » désigne la situation de l'ouvrier non sédentaire qui se rend chaque jour sur un chantier et rentre le soir à sa résidence. Il s'oppose au « grand déplacement », caractérisé par l'impossibilité de regagner chaque soir son lieu de résidence compte tenu des transports en commun utilisables (art. 8.21 de la CCN des ouvriers du bâtiment, art. 8.10 de la CCN des ouvriers des travaux publics). Cette distinction conditionne tout le régime des indemnités.
Le cadre est posé par les articles 8.11 à 8.18 des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 pour les entreprises jusqu'à 10 salariés, IDCC 1597 au-delà) et par les articles 8.1 à 8.8 de la CCN des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702). Ces textes définissent les trois indemnités, les zones et les cas de non-versement, mais renvoient les montants à des accords paritaires régionaux, négociés chaque année entre fédérations patronales (FFB, CAPEB, FRTP) et syndicats, puis publiés sur Légifrance et le plus souvent étendus par arrêté.
Sont concernés les ouvriers occupés sur des chantiers, et non ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente (atelier, dépôt, bureau — art. 8.12 / 8.2). Dans les travaux publics, les ETAM non sédentaires bénéficient des indemnités de repas et de transport, mais pas de celle de trajet (art. 7.1.9 de la CCN ETAM TP, IDCC 2614). Dans le bâtiment, la CCN ETAM (IDCC 2609) ne prévoit aucune indemnité forfaitaire de petits déplacements : les frais sont remboursés sur justificatifs, sauf accord régional ou d'entreprise plus favorable.
Les trois indemnités à distinguer
Beaucoup d'erreurs de paie viennent de la confusion entre ces trois éléments. Chacun a son objet, ses cas de non-versement et surtout son régime social propre.
Indemnité de repas (panier)
Objet : compenser le surcoût du repas pris hors de la résidence habituelle. Montant identique quelle que soit la zone (art. 8.13).
Qui fixe le montant : l'accord régional. Il n'existe pas de « forfait national ».
Fourchette 2026 constatée : 11,00 € (Corse bâtiment) à 14,50 € (TP Bretagne, Normandie, Pays de la Loire). Bâtiment : 11,00 à 14,00 €. Travaux publics : 13,50 à 14,50 €.
Non due : repas pris à la résidence habituelle, restaurant d'entreprise ou repas fourni avec participation égale à l'indemnité ; la part patronale des titres-restaurant est déduite (art. 8.15 / 8.5).
Indemnité de transport
Objet : rembourser forfaitairement les frais de déplacement, quel que soit le moyen de transport utilisé (art. 8.16 / 8.6).
Régime : croît avec la zone.
Fourchette 2026 constatée : 0,54 € (zone 1A Centre-Val de Loire) à 24,88 € (zone 7, 65-80 km, Pays de la Loire). En zone 3 (20-30 km) : de 5,00 € (Alsace bâtiment) à 13,95 € (TP Rhône, siège dans la Métropole de Lyon).
Non due : lorsque l'ouvrier n'engage aucun frais — transport gratuit assuré par l'entreprise, titres de transport remboursés.
Indemnité de trajet
Objet : indemniser forfaitairement la sujétion que représente le déplacement quotidien vers le chantier (art. 8.17 / 8.7). Ce n'est pas un remboursement de frais.
Régime : croît avec la zone. Soumise à cotisations (voir section 07).
Fourchette 2026 constatée : 0,42 € (zone 1A Centre-Val de Loire) à 12,91 € (zone 7 Corse). En zone 3 : de 3,11 € (Bretagne bâtiment) à 6,78 € (TP Normandie).
Non due : dans un seul cas — l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate. Elle reste due en véhicule d'entreprise et même si le temps de trajet est payé (Cass. soc., 6 mai 1998, n° 94-40.496).
Les zones concentriques : un cadre national, des bornes régionales
Les CCN prévoient cinq zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes de 10 km mesurés à vol d'oiseau (art. 8.13 bâtiment, 8.3 TP). Le centre est le point de départ conventionnel : siège social, agence régionale ou bureau local implanté depuis plus d'un an avant l'ouverture du chantier (art. 8.14 / 8.4) — jamais le domicile du salarié.
Zone 1 (ou 1A / 1B)
0 - 10 kmZone unique dans de nombreux accords (Île-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Grand Est, Occitanie…). D'autres la scindent : 1A 0-5 / 1B 5-10 km (Pays de la Loire, Auvergne, Isère), 0-4 / 4-10 km (Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Ain), 0-3 / 3-10 km (Centre-Val de Loire).
Zone 2
10 - 20 kmBornes conventionnelles de droit commun. Exception notable : l'accord Loire (42) bâtiment retient 10-15 km.
Zone 3
20 - 30 kmZone médiane, la plus fréquente pour les chantiers « de la journée ». Loire (42) : 15-25 km.
Zone 4
30 - 40 kmIndemnités significatives : transport de 6,33 € (Île-de-France bâtiment) à 19,34 € (TP Rhône). Loire (42) : 25-40 km.
Zone 5
40 - 50 kmDernière zone du cadre conventionnel de base. Au-delà, l'ouvrier reste en petit déplacement tant qu'il rentre chez lui : le point de départ est alors déplacé à la mairie du chef-lieu de canton du chantier (art. 8.14 / 8.4), sauf zones supplémentaires prévues par l'accord.
Zones 6 et 7
50 - 80 kmAjoutées par certains accords : zone 6 au-delà de 50 km (Île-de-France bâtiment et TP, Alsace TP), 50-70 km (Franche-Comté TP), 50-60 km (Limousin TP), zones 6 et 7 jusqu'à 80 km (Pays de la Loire et Corse bâtiment).
Trois barèmes 2026 lus sur Légifrance
Il n'existe pas de barème national : seul l'accord régional applicable à votre entreprise fait foi. Voici trois grilles réelles, avec leur référence, pour fixer les ordres de grandeur. Les 44 autres sont dans le calculateur.
Île-de-France — bâtiment (IDCC 1596/1597) — accord du 5 novembre 2025, applicable au 5 février 2026
| Zone | Distance | Repas (€/j) | Trajet (€/j) | Transport (€/j) | Total (€/j) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 0 - 10 km | 11,85 | 2,54 | 2,69 | 17,08 |
| 2 | 10 - 20 km | 11,85 | 3,44 | 3,39 | 18,68 |
| 3 | 20 - 30 km | 11,85 | 5,07 | 5,07 | 21,99 |
| 4 | 30 - 40 km | 11,85 | 5,78 | 6,33 | 23,96 |
| 5 | 40 - 50 km | 11,85 | 7,29 | 8,07 | 27,21 |
| 6 | > 50 km | 11,85 | 8,23 | 9,55 | 29,63 |
Source : Légifrance, art. 2 de l'accord — étendu par arrêté du 27 janvier 2026 (JO du 5 février 2026).
Hauts-de-France — bâtiment (IDCC 1596/1597) — accord du 1er décembre 2025, applicable au 1er janvier 2026
| Zone | Distance | Repas (€/j) | Trajet (€/j) | Transport (€/j) | Total (€/j) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 0 - 10 km | 14,00 | 1,57 | 2,71 | 18,28 |
| 2 | 10 - 20 km | 14,00 | 3,14 | 6,44 | 23,58 |
| 3 | 20 - 30 km | 14,00 | 4,71 | 9,96 | 28,67 |
| 4 | 30 - 40 km | 14,00 | 6,28 | 13,09 | 33,37 |
| 5 | 40 - 50 km | 14,00 | 7,86 | 16,74 | 38,60 |
Source : Légifrance, art. 1 de l'accord — étendu par arrêté du 16 mars 2026 (JO du 28 mars 2026).
Franche-Comté — travaux publics (IDCC 1702/2614) — accord du 9 décembre 2025, applicable au 1er janvier 2026
| Zone | Distance | Repas (€/j) | Trajet (€/j) | Transport (€/j) | Total (€/j) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 0 - 10 km | 13,50 | 1,89 | 2,67 | 18,06 |
| 2 | 10 - 20 km | 13,50 | 3,62 | 5,57 | 22,69 |
| 3 | 20 - 30 km | 13,50 | 5,21 | 9,70 | 28,41 |
| 4 | 30 - 40 km | 13,50 | 6,86 | 13,30 | 33,66 |
| 5 | 40 - 50 km | 13,50 | 8,53 | 16,33 | 38,36 |
| 6 | 50 - 70 km | 13,50 | 11,33 | 20,72 | 45,55 |
Source : Légifrance, art. 1 de l'accord (art. 2 : les valeurs de repas et de transport s'appliquent aux ETAM non sédentaires) — étendu le 5 mars 2026.
Panorama des accords régionaux 2026
Les périmètres ne coïncident pas toujours avec les régions administratives : les travaux publics négocient encore par ancienne région (Bourgogne et Franche-Comté séparées, Aquitaine / Limousin / Poitou-Charentes…), le bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes par département. Le tableau ci-dessous donne l'indemnité de repas et l'état du texte ; les grilles complètes sont dans le calculateur.
| Région | Bâtiment (IDCC 1596/1597) | Travaux publics (IDCC 1702/2614) |
|---|---|---|
| Île-de-France | Repas 11,85 € · accord du 5/11/2025, appl. 5/02/2026, étendu · 6 zones | Repas 14,00 € · accord du 16/01/2026, appl. 1/01/2026, étendu · 6 zones |
| Hauts-de-France | Repas 14,00 € · accord du 1/12/2025, appl. 1/01/2026, étendu | Repas 14,40 € · accord du 5/12/2025, appl. 1/01/2026, étendu |
| Normandie | Repas 12,50 € · accord du 10/02/2026, appl. 1/04/2026, étendu (texte pas encore en ligne sur Légifrance ; trajet et transport inchangés depuis 2025) | Repas 14,50 € · accord du 26/11/2025, appl. 1/01/2026, étendu |
| Bretagne | Repas 12,30 € · accord du 27/11/2025, appl. 1/01/2026, étendu · zones 1A 0-4 km / 1B 4-10 km | Repas 14,50 € · accord du 9/12/2025, appl. 1/01/2026, étendu |
| Pays de la Loire | Repas 12,00 € · accord du 7/11/2025, appl. 1/03/2026, étendu · 8 zones jusqu'à 80 km | Repas 14,50 € · accord du 4/12/2025, appl. 1/01/2026, non étendu (avis JO 4/07/2026), texte non publié |
| Centre-Val de Loire | Repas 11,17 € · avenant du 10/04/2026, appl. 1/05/2026, étendu pour la CCN 1597 (≤ 10 salariés : grille non publiée) · zones 1A 0-3 / 1B 3-10 km | Repas 14,30 € · accord du 11/12/2025, appl. 1/01/2026, étendu · trajet jusqu'à 70 km |
| Grand Est | Repas 11,80 € · accord du 16/01/2025 (appl. 1/03/2025) toujours en vigueur, la négociation 2026 n'a pas abouti · trajet/transport distincts Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne | Repas 13,80 € · accord du 28/11/2025, appl. 1/01/2026, étendu · zone 6 (> 50 km) réservée à l'Alsace |
| Bourgogne-Franche-Comté | Repas 11,44 € · dernier texte publié : accord du 18/03/2024 (appl. 1/06/2024). Un accord du 30/04/2026 est signé (avis d'extension JO 7/07/2026) mais son texte n'est pas encore publié | Bourgogne : repas 13,50 € · Franche-Comté : repas 13,50 €, 6 zones jusqu'à 70 km · accords du 9/12/2025, appl. 1/01/2026, étendus |
| Auvergne-Rhône-Alpes | Accords départementaux : Auvergne 12,00 € (appl. 1/04/2026) · Ain 12,06 € (+25 % montagne) · Drôme-Ardèche 12,00 € · Isère 12,06 € · Loire 12,11 € · Rhône 12,35 € (2 tableaux selon siège dans / hors Métropole de Lyon) · Savoie 12,25 € · Haute-Savoie 12,88 € — tous étendus | Pas d'accord paritaire 2026 : décision unilatérale FRTP du 17/12/2025, repas 13,61 €, barèmes départementaux (Ain, Drôme-Ardèche, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) et Auvergne — non publiés sur Légifrance |
| Nouvelle-Aquitaine | Repas 11,20 € · accord du 22/10/2025, appl. 1/01/2026, étendu · grille régionale unique | Aquitaine 14,20 € · Limousin 14,20 € (zone 6 50-60 km par accord séparé) · Poitou-Charentes 14,20 € · accords du 11/12/2025, appl. 1/01/2026, étendus |
| Occitanie | Repas 13,20 € · accord du 13/02/2026, appl. 1/05/2026, étendu | Repas 14,10 € · accord du 8/12/2025, appl. 1/01/2026, étendu |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | Repas 12,20 € · dernier accord publié : 30/09/2024 (appl. 1/11/2024), aucun texte 2025-2026 | Pas d'accord : décision unilatérale FRTP du 8/12/2025, repas 14,15 € — non publiée sur Légifrance |
| Corse | Repas 11,00 € · accord du 15/12/2025, appl. 1/04/2026, étendu · 7 zones jusqu'à 80 km | Aucun accord IPD travaux publics identifié |
| Outre-mer | Aucun accord régional IPD publié : seuls les plafonds d'exonération URSSAF servent de repère. | |
Cas pratique chiffré
Maçon employé par une PME du bâtiment dont le siège est à Saint-Denis (93) — grille Île-de-France 2026 ci-dessus.
Situation
- Lundi et mardi : chantier à Bobigny, 5 km à vol d'oiseau du siège — zone 1 (0-10 km)
- Mercredi à vendredi : chantier à Cergy, 35 km — zone 4 (30-40 km)
- Repas pris sur chantier dans les deux cas (indemnité de repas due)
- Voiture personnelle (thermique), aucun transport fourni par l'entreprise
| Jour | Zone | Repas | Trajet | Transport | Total jour |
|---|---|---|---|---|---|
| Lundi | 1 | 11,85 € | 2,54 € | 2,69 € | 17,08 € |
| Mardi | 1 | 11,85 € | 2,54 € | 2,69 € | 17,08 € |
| Mercredi | 4 | 11,85 € | 5,78 € | 6,33 € | 23,96 € |
| Jeudi | 4 | 11,85 € | 5,78 € | 6,33 € | 23,96 € |
| Vendredi | 4 | 11,85 € | 5,78 € | 6,33 € | 23,96 € |
| Total semaine | 59,25 € | 22,42 € | 24,37 € | 106,04 € | |
Part exonérée de cotisations : 76,37 €
- Repas : 5 × 10,40 € (plafond BOSS) = 52,00 €
- Transport : intégralement exonéré, car 2,69 € < 6,10 € (plafond 10-20 km aller-retour) et 6,33 € < 24,20 € (plafond 70-80 km A/R) = 24,37 €
Part soumise à cotisations : 29,67 €
- Repas au-delà du plafond : 5 × (11,85 − 10,40) = 7,25 €
- Indemnité de trajet, complément de rémunération : 22,42 €
Plafonds URSSAF et fiscalité 2026
Les indemnités de repas et de transport sont des frais professionnels, exonérés de cotisations et d'impôt dans les limites fixées par l'arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels (qui remplace celui du 20 décembre 2002) et commentées au Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). L'indemnité de trajet n'en fait pas partie.
Limites d'exonération 2026 (valeurs au 1er janvier)
- Repas sur chantier : 10,40 € par jour (BOSS, frais professionnels, § 210). 21,40 € lorsque le salarié est contraint de déjeuner au restaurant. Toutes les grilles régionales fixant un repas supérieur à 10,40 €, la fraction excédentaire est un complément de salaire soumis à cotisations — ce n'est pas une erreur de paie.
- Indemnité de transport : exonérée dans la limite d'un barème BOSS propre au BTP, par tranche de kilomètres aller-retour : 3,00 € (5-10 km), 6,10 € (10-20 km), 9,10 € (20-30 km), 12,10 € (30-40 km), 15,20 € (40-50 km), 18,20 € (50-60 km)… jusqu'à 60,60 € (190-200 km), soit la moitié du barème kilométrique fiscal 4 CV. + 20 % en véhicule électrique. La distance est mesurée depuis le domicile fiscal du salarié ou depuis l'établissement de rattachement, selon une option prise chaque année par l'employeur pour tous ses salariés (BOSS § 1950). Incompatible avec la déduction forfaitaire spécifique.
- Indemnité de trajet : elle indemnise une sujétion, pas des frais. La Cour de cassation juge qu'elle entre dans l'assiette des cotisations (Cass. 2e civ., 15 juin 2017, n° 16-19.162) : soumise à 100 %, aucune fraction exonérée.
- Cumul avec des indemnités kilométriques : impossible pour les mêmes trajets.
Régime fiscal côté ouvrier
- Repas : non imposable jusqu'à 10,40 € (BOFiP, BOI-BAREME-000035) ; la fraction au-delà est intégrée au net imposable.
- Transport : non imposable dans la limite d'exonération sociale. Attention en cas d'option pour les frais réels : les allocations exonérées doivent alors être réintégrées.
- Trajet : imposable comme complément de salaire (intégré au net imposable du bulletin).
- Frais réels ou déduction de 10 % : un ouvrier qui parcourt de longues distances peut avoir intérêt aux frais réels — calcul à faire au cas par cas.
Pièges et contentieux fréquents
Mauvais point de départ
La zone se mesure depuis le siège, l'agence régionale ou le bureau local implanté depuis plus d'un an (art. 8.14 / 8.4) — pas depuis le domicile de l'ouvrier, ni depuis un dépôt ouvert pour le chantier. Un point de départ mal choisi décale toutes les zones.
Trajet supprimé avec le véhicule d'entreprise
Le piège classique : l'employeur transporte les ouvriers en camionnette et supprime toutes les indemnités. Or seule l'indemnité de transport n'est plus due. L'indemnité de trajet reste due, quel que soit le moyen de transport et même si le temps de trajet est payé (Cass. soc., 6 mai 1998).
Deux distances, deux logiques
La zone conventionnelle se mesure à vol d'oiseau depuis l'entreprise ; le plafond d'exonération URSSAF du transport se calcule en kilomètres parcourus aller-retour, depuis le domicile ou l'établissement. Confondre les deux conduit soit à sous-payer l'ouvrier, soit à exonérer à tort.
Repas : les seuls cas de non-versement
L'indemnité de repas n'est pas due si l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence, si un restaurant d'entreprise existe sur le chantier ou si le repas est fourni avec une participation égale à l'indemnité (art. 8.15 / 8.5). La part patronale des titres-restaurant se déduit. Hors ces cas, elle est due — la proximité du chantier ne suffit pas à la supprimer (sauf présomption prévue par l'accord, comme en Bretagne pour la zone 1A).
Redressement URSSAF
L'URSSAF peut redresser sur 3 ans (5 ans en cas de travail dissimulé, art. L. 244-3 du Code de la sécurité sociale). Une indemnité de trajet traitée en frais exonérés, un repas exonéré au-delà de 10,40 € ou un transport sans justification de la distance sont requalifiés en salaire avec rappel de cotisations et majorations.
Prescription côté salarié
L'ouvrier dispose de 3 ans pour réclamer un rappel d'indemnités (art. L. 3245-1 du Code du travail). Conserver bulletins de paie et affectations de chantier est essentiel pour reconstituer les zones.
