L'amiante reste un fléau sanitaire majeur en France : 3 000 décès par an sont encore directement liés à des expositions passées selon Santé publique France. Pour casser cette chaîne de contamination, le législateur a rendu obligatoire le Repérage Avant Travaux (RAT) dans tout immeuble bâti construit avant le 1er juillet 1997, date d'interdiction définitive de l'utilisation de l'amiante en France.
Cette vidéo détaille les obligations du Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) instauré par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 : qui doit le faire, qui le réalise, ce qu'il contient, les sanctions en cas d'absence. Indispensable pour les maîtres d'ouvrage publics et privés, les entreprises BTP, les architectes, les diagnostiqueurs et les responsables QSE.
Le cadre réglementaire du RAAT
| Texte | Apport |
|---|---|
| Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 | Création du RAT amiante avant travaux |
| Arrêté du 16 juillet 2019 | Modalités de réalisation du repérage immeubles bâtis (norme NF X 46-020) |
| Code du travail R. 4412-97 et suivants | Obligations de l'\\'employeur et du donneur d'\\'ordre |
| Code de la santé publique R. 1334-14 et suivants | DTA (Dossier Technique Amiante) pour les immeubles existants |
Qui est concerné ?
Tout donneur d'ordre qui fait réaliser des travaux dans un immeuble bâti construit avant le 1er juillet 1997 :
- Maîtres d'ouvrage publics : État, collectivités, établissements publics, OPH.
- Maîtres d'ouvrage privés : entreprises propriétaires de leurs locaux, copropriétés (parties communes).
- Particuliers faisant intervenir un professionnel sur leur logement (loi Élan a renforcé l'obligation).
- Bailleurs avant tout chantier dans un logement loué.
Qui réalise le RAAT ?
Seul un opérateur de repérage certifié avec mention peut réaliser un RAAT. La certification est délivrée par les organismes accrédités Cofrac (B Certified, AFNOR Certification, etc.) après formation et examen :
- Certification individuelle avec mention « avant travaux ».
- Validité : 5 ans, recyclage obligatoire.
- Indépendance : l'opérateur ne doit avoir aucun lien d'\\'intérêt avec l'\\'entreprise réalisant les travaux ni avec un fabricant de produits de désamiantage.
- Assurance professionnelle spécifique amiante obligatoire.
Le contenu d'un RAAT
Le rapport RAAT respecte les 6 listes obligatoires de l'arrêté du 16 juillet 2019 :
- Liste A : flocages, calorifugeages, faux plafonds (déjà couverts par le DTA).
- Liste B : produits et matériaux accessibles sans travaux destructifs (toitures, conduits, dalles vinyle, joints…).
- Liste C : produits susceptibles de libérer des fibres lors des travaux (cloisons, doublages, sols collés, peintures…).
- Plans de repérage avec emplacements précis.
- Rapports d'analyse de laboratoire COFRAC sur prélèvements.
- Recommandations pour les travaux à venir (sous-section 3 ou sous-section 4 du Code du travail).
Coûts et délais
- Coût d'un RAAT : 500 € (petit local) à plusieurs milliers d'euros (gros immeuble), selon surface et complexité.
- Délai de réalisation : 1 à 4 semaines selon disponibilité de l'opérateur et résultats laboratoire.
- Validité : pas de durée légale, mais recommandation de < 1 an avant les travaux pour éviter des modifications du bien dans l'\\'intervalle.
Pour aller plus loin
- Notre fiche métier Préventeur HSE
- L'outil Générateur de DUERP pour intégrer le risque amiante
- L'article DUERP : guide pratique 2026
- Les autres vidéos du portail Réglementation
« Sans RAAT, pas de chantier. C'est aussi simple que cela. Et c'est précisément cette règle qui permet, lentement mais sûrement, de tarir le flux de nouvelles expositions à l'\\'amiante. »
Source vidéo : YouTube
