Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arséno-pyrites aurifères

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 20 ter du régime général, créé par le décret n° 97-454 du 30 avril 1997, reconnaît comme maladie professionnelle le cancer bronchique primitif consécutif à l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arséno-pyrites aurifères. Il complète le tableau 20 (intoxications par l'arsenic et ses composés) et le tableau 20 bis (cancer bronchique lié aux poussières et vapeurs arsenicales).

Que sont les arséno-pyrites aurifères ?

L'arséno-pyrite (ou mispickel, FeAsS) est un sulfure de fer et d'arsenic. Dans certains gisements, l'or se trouve associé à ce minéral : on parle alors de minerais aurifères arséniés, ou arséno-pyrites aurifères. Lorsqu'on extrait, concasse ou broie ce minerai, des poussières et vapeurs riches en arsenic sont libérées. L'arsenic inorganique est classé cancérogène avéré pour l'homme (groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), notamment pour le poumon.

Le cancer bronchique primitif

Le cancer bronchique primitif (ou cancer broncho-pulmonaire) désigne une tumeur maligne qui prend naissance dans les bronches ou le poumon lui-même, par opposition à une métastase venue d'un autre organe. Les principaux types histologiques sont le carcinome épidermoïde, l'adénocarcinome et le carcinome à petites cellules.

Symptômes d'alerte fréquents : toux persistante, expectorations parfois sanglantes (hémoptysie), essoufflement, douleurs thoraciques, infections respiratoires à répétition, amaigrissement. Le diagnostic repose sur l'imagerie (radiographie, scanner thoracique), la fibroscopie bronchique et la biopsie. Le tabagisme est un facteur de risque majeur et un co-facteur fréquent avec l'exposition à l'arsenic : les deux risques se cumulent.

Mécanisme physiopathologique

L'inhalation répétée de poussières et vapeurs arsenicales entraîne une exposition pulmonaire chronique à l'arsenic inorganique. Celui-ci provoque un stress oxydatif, des lésions de l'ADN et des perturbations de la réparation cellulaire, favorisant l'apparition de mutations cancérogènes au niveau de l'épithélium bronchique. Le délai entre le début de l'exposition et l'apparition du cancer (temps de latence) est généralement long : c'est ce qui explique un délai de prise en charge fixé à 40 ans dans le tableau.

Qui est concerné ?

Le tableau 20 ter cible un périmètre très spécifique : les mineurs et ouvriers ayant travaillé à l'extraction au fond, au concassage et au broyage à sec de minerais aurifères arséniés. Historiquement, ce tableau a été créé pour permettre l'indemnisation d'anciens travailleurs des mines d'or françaises (notamment le bassin aurifère de Salsigne, dans l'Aude), dont l'activité a cessé. Compte tenu de la fermeture de ces sites et du temps de latence, il s'agit aujourd'hui essentiellement de reconnaissances concernant d'anciens travailleurs et leurs ayants droit. Les données INRS montrent un nombre de cas reconnus très faible (1 cas en 2001, 1 cas en 2010).

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance suit le régime général des maladies professionnelles (articles L. 461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale). Compte tenu du délai de prise en charge de 40 ans, de nombreux dossiers concernent d'anciennes expositions, parfois portées par les ayants droit.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Établi par le pneumologue ou l'oncologue, le CMI mentionne explicitement « cancer bronchique primitif — tableau 20 ter — arséno-pyrites aurifères », avec référence au compte rendu anatomopathologique (type histologique, localisation primitive bronchique).

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

La victime (ou ses ayants droit) adresse à la CPAM le formulaire Cerfa S6100 accompagné :

• des deux volets du certificat médical initial ;
• du compte rendu anatomopathologique confirmant le caractère primitif ;
• de l'attestation d'exposition (employeur minier ou reconstitution par la CARSAT) ;
• de l'attestation de salaire pour le calcul des prestations.

Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du certificat médical reliant la maladie à l'activité professionnelle, ou de la cessation du travail (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Vérification des trois conditions du tableau

La présomption d'origine professionnelle joue si :

• la maladie correspond à la désignation (cancer bronchique primitif) ;
• le diagnostic survient dans le délai de prise en charge de 40 ans après la fin de l'exposition ;
• le travailleur justifie d'une durée d'exposition d'au moins 10 ans à des travaux de la liste limitative (extraction au fond, concassage ou broyage à sec de minerais arséno-pyriteux aurifères).

Étape 4 — Reconstitution des expositions et instruction

Les sites concernés étant souvent fermés, la CARSAT peut être saisie pour reconstituer le parcours professionnel (bulletins de salaire, registres du personnel, archives minières, attestations, témoignages). La CPAM dispose de 120 jours, prorogeables, pour instruire le dossier (article R. 461-9 CSS).

Étape 5 — Recours au CRRMP

Si la durée d'exposition documentée est inférieure à 10 ans, si le délai de 40 ans est dépassé, ou si les travaux ne figurent pas exactement dans la liste limitative, le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Celui-ci examine si le cancer est directement causé par le travail habituel de la victime (article L. 461-1 al. 4 CSS).

Sources : articles L. 461-1, L. 461-5, R. 461-9 CSS ; décret n° 97-454 du 30 avril 1997 ; Améli — Reconnaissance d'une maladie professionnelle.

Indemnisation

Une fois la maladie reconnue, l'indemnisation suit le régime général AT/MP. Les montants sont indicatifs et dépendent du taux d'incapacité (IPP), du salaire de référence et du barème de la CPAM.

Indemnités journalières (IJSS)

Versées pendant l'arrêt de travail dès le 1ᵉʳ jour, sans délai de carence : 60 % du salaire journalier de base du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour, puis 80 % au-delà (article R. 433-1 CSS). Un complément employeur peut s'appliquer selon la convention collective.

Rente d'incapacité permanente (IPP)

À la consolidation, le médecin-conseil évalue le taux d'IPP selon le barème indicatif d'invalidité (annexe I de l'article R. 434-32 CSS). Pour un cancer bronchique primitif, le taux dépend du stade, du traitement (chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie) et des séquelles respiratoires : il est généralement élevé, et peut atteindre 100 % en phase active ou en cas d'insuffisance respiratoire majeure. Une prestation complémentaire pour recours à tierce personne est possible si l'IPP est d'au moins 80 %.

En cas de décès

Une rente est versée aux survivants : conjoint (40 % du salaire annuel du défunt, porté à 60 % à partir de 55 ans) et enfants à charge (25 % chacun, dans la limite globale de 85 %), conformément aux articles L. 434-7 à L. 434-14 CSS.

Faute inexcusable de l'employeur

Si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l'arsenic et n'a pas pris les mesures nécessaires, la victime ou ses ayants droit peuvent engager une action en faute inexcusable (article L. 452-1 CSS). Elle ouvre droit à :

• la majoration de la rente ;
• l'indemnisation des préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice d'agrément, préjudice esthétique.

Le préjudice d'anxiété, pour les salariés exposés à un risque élevé de pathologie grave, est indemnisable depuis Cass. ass. plén., 5 avril 2019, n° 18-17.442.

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1 à L. 452-5, R. 433-1, R. 434-32 CSS. Montants indicatifs : l'indemnisation effective dépend de l'avis du médecin-conseil et du barème CPAM.

Jurisprudence

Le tableau 20 ter étant très rarement mobilisé (les données INRS recensent un nombre de cas reconnus extrêmement faible depuis 1997), il existe peu de contentieux propre à ce tableau. La jurisprudence applicable est celle, transposable, des cancers professionnels et de l'obligation de sécurité de l'employeur.

1. Obligation de sécurité et faute inexcusable

Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-17.221 (et arrêts joints) — Ces arrêts fondateurs posent que l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité, dont le manquement a le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Ce principe s'applique pleinement aux expositions aux poussières et vapeurs arsenicales en milieu minier.

2. Preuve du lien et présomption d'imputabilité

Cass. 2ᵉ civ., 19 décembre 2002, n° 00-22.482 — Lorsque les conditions du tableau sont réunies, la présomption d'origine professionnelle s'impose à la caisse : il appartient à l'employeur, s'il la conteste, de rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail. Le tabagisme, fréquent co-facteur du cancer bronchique, ne suffit pas à lui seul à écarter la présomption.

3. Préjudice d'anxiété

Cass. ass. plén., 5 avril 2019, n° 18-17.442 — Tout salarié justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut agir en réparation de son préjudice d'anxiété, sur le fondement du droit commun de la responsabilité de l'employeur. Cette jurisprudence concerne les travailleurs exposés à des cancérogènes, dont l'arsenic.

4. Système complémentaire (CRRMP)

Cass. 2ᵉ civ., 19 janvier 2017, n° 16-12.218 — La Cour rappelle que le CRRMP, saisi lorsque les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies, doit motiver sa décision de façon circonstanciée au regard des expertises médicales et de la réalité de l'exposition. Cette voie reste mobilisable pour les durées d'exposition inférieures à 10 ans ou les travaux hors liste limitative.

Pour suivre la jurisprudence : Judilibre, mots-clés « cancer bronchique arsenic », « faute inexcusable amiante arsenic », « tableau 20 ». Décisions citées à titre informatif.

Prévention

L'arsenic et ses composés inorganiques sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Leur prévention relève du dispositif renforcé du Code du travail applicable aux agents chimiques dangereux et aux CMR.

Cadre réglementaire — risque CMR

L'employeur applique les règles des articles R. 4412-59 et suivants du Code du travail (prévention du risque chimique CMR) : évaluation des risques, substitution dès que techniquement possible, travail en système clos, réduction de l'exposition au niveau le plus bas, contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) et suivi des travailleurs. La VLEP réglementaire contraignante pour l'arsenic inorganique et ses composés est fixée par l'article R. 4412-149 du Code du travail.

Protection collective

• captage des poussières à la source, ventilation et aspiration des postes de concassage et de broyage ;
• procédés par voie humide pour limiter l'envol de poussières (le tableau vise spécifiquement les travaux « à sec ») ;
• confinement des zones empoussiérées et contrôle régulier de l'atmosphère de travail.

Protection individuelle

Lorsque la protection collective ne suffit pas : appareils de protection respiratoire adaptés à l'empoussièrement (au minimum FFP3 ou masque à ventilation assistée), vêtements de travail, gants, et procédures d'hygiène strictes (interdiction de boire, manger, fumer au poste ; vestiaires séparés, douches en fin de poste).

Surveillance médicale

Les travailleurs exposés à un agent CMR bénéficient d'un suivi individuel renforcé (SIR) par le médecin du travail (articles R. 4624-22 et suivants). À la cessation d'exposition, une attestation d'exposition est délivrée, ouvrant droit au suivi médical post-professionnel à la charge de la CPAM (article D. 461-23 CSS) : examens cliniques et imagerie thoracique périodiques pour le dépistage précoce du cancer bronchique.

Droit de retrait

En cas de danger grave et imminent (absence de protection respiratoire, défaillance de l'aspiration), le salarié peut exercer son droit de retrait (article L. 4131-1 du Code du travail) sans encourir de sanction.

Co-facteur tabac

Le tabagisme multiplie le risque de cancer bronchique chez les travailleurs exposés à l'arsenic. L'aide au sevrage tabagique fait partie intégrante de la prévention par le service de santé au travail.

Sources : INRS — Arsenic et composés minéraux ; articles R. 4412-59 et suivants, R. 4412-149, R. 4624-22 et suivants du Code du travail ; CIRC — monographies sur l'arsenic (groupe 1).