Bilan Carbone, BEGES
& CSRD 2026

Bilan Carbone, BEGES & CSRD : la décennie 2025-2035 du reporting carbone

L'urgence climatique en chiffres

Selon le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), 6^e rapport AR6 (2021-2023), le réchauffement climatique a déjà atteint +1,2 °C par rapport à l'ère préindustrielle (mesure 2023). Pour limiter le réchauffement à +1,5 °C conformément à l'accord de Paris du 12 décembre 2015 (COP21), il faut diviser les émissions mondiales par 2 d'ici 2030 (vs 2020) et atteindre la neutralité carbone en 2050. L'Union européenne s'est engagée via le Pacte Vert (European Green Deal, décembre 2019) et la loi européenne sur le climat (règlement UE 2021/1119) à atteindre la neutralité carbone à 2050 et -55 % d'ici 2030 (paquet « Fit for 55 »). La France a inscrit cet objectif dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) révisée en 2024. Les émissions françaises sont passées de 580 Mt CO₂eq en 1990 à 391 Mt en 2023 (-33 %, source CITEPA), mais la trajectoire SNBC exige -50 % d'ici 2030 vs 1990, soit un effort considérable.

BEGES : 14 ans d'obligation française, renforcée en 2022

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (loi n° 2010-788) a créé en France l'obligation de Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) via l'article L229-25 du Code de l'environnement. Sont concernés : entreprises > 500 salariés en métropole et > 250 dans les DOM, personnes morales de droit public > 250 agents, collectivités > 50 000 habitants, établissements publics > 250 personnes. Publication tous les 4 ans (3 ans pour entités publiques). Le décret n° 2022-982 du 1^er juillet 2022 a révolutionné le dispositif : depuis cette date, le Scope 3 (émissions indirectes amont et aval) est OBLIGATOIRE dans le BEGES (auparavant facultatif). Pour la plupart des entreprises tertiaires, le Scope 3 représente 70 à 95 % des émissions totales — donc le BEGES « pré-2022 » sous-estimait massivement l'impact. Le décret impose également la publication d'un plan de transition (anciennement « plan d'action ») détaillant les actions de réduction des émissions sur 4 ans. Le BEGES est déposé sur la plateforme bilans-ges.ademe.fr, géré par l'ADEME. La sanction en cas de non-publication ou de non-conformité est de 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive (article L229-25-1 du Code de l'environnement).

Méthodes Bilan Carbone : ADEME, GHG Protocol, ISO 14064

Plusieurs méthodes coexistantes mais convergentes permettent de calculer un bilan d'émissions GES : (1) La méthode Bilan Carbone® développée par l'ADEME en 2004 puis transférée à l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC) en 2011 — référence française historique, version 8 publiée en 2018. (2) Le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) publié par le WRI (World Resources Institute) et le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) à partir de 2001 — référence internationale dominant pour les multinationales et le SBTi. Distingue scopes 1, 2 et 3 avec 15 catégories pour le scope 3. (3) La norme ISO 14064-1:2018 « Spécification et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions de GES » — référence pour audit indépendant. (4) Méthodes sectorielles : protocole GHG du PCAF pour la finance, protocole IATA pour le transport aérien. Les facteurs d'émission français de référence sont publiés gratuitement par l'ADEME sur Base Empreinte (anciennement Base Carbone, plus de 7 000 références, mise à jour annuelle). L'unité de mesure est la tonne d'équivalent CO₂ (t CO₂eq), qui agrège les 7 GES du protocole de Kyoto (CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃) selon leur pouvoir de réchauffement global (PRG) sur 100 ans — méthode reprise du GIEC.

CSRD : la révolution du reporting durabilité européen

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022, a été transposée en droit français par l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 (articles L233-28-4 et suivants du Code de commerce). Elle remplace l'ancienne NFRD (Non-Financial Reporting Directive de 2014) et marque un changement d'échelle : passage d'environ 11 700 entreprises européennes concernées à environ 50 000. Calendrier d'application progressif : (1) Exercice 2024 (rapport 2025) — grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés (≈ 11 700 entreprises UE, dont 700 françaises). (2) Exercice 2025 (rapport 2026) — autres grandes entreprises (> 250 salariés et soit > 50 M€ CA soit > 25 M€ bilan, ≈ 39 000 entreprises). (3) Exercice 2026 (rapport 2027) — PME cotées avec 3 ans d'option opt-out. (4) Exercice 2028 (rapport 2029) — groupes non européens > 150 M€ CA UE. Le reporting CSRD suit les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) — 12 normes au total (2 transversales + 5 environnementales + 4 sociales + 1 gouvernance). Le rapport est intégré au rapport de gestion annuel, audité par un commissaire aux comptes ou un OTI agréé (article L820-1-1 du Code de commerce), publié dans un format électronique normalisé (XBRL). Principe central : la double matérialité — l'entreprise doit reporter à la fois ses impacts sur l'environnement et la société (« matérialité d'impact ») ET les risques que la durabilité fait peser sur sa performance financière (« matérialité financière »).

SBTi : aligner sa trajectoire sur la science

Le Science Based Targets initiative (SBTi), créé en 2015 par CDP (Carbon Disclosure Project), UN Global Compact, WWF et WRI, est devenu le référentiel mondial pour fixer des objectifs de réduction d'émissions compatibles avec l'accord de Paris (limiter le réchauffement à 1,5 °C). Une cible SBTi exige typiquement : réduction des émissions Scope 1+2 de 42 % à l'horizon 2030 vs base 2020 pour s'aligner sur 1,5 °C ; couverture du Scope 3 dès qu'il représente > 40 % des émissions totales (cas de la quasi-totalité des entreprises tertiaires) ; plan de transition crédible avec jalons intermédiaires. Validation par le SBTi (gratuit pour PME, environ 12 000 € HT pour grand groupe). En 2024, plus de 5 000 entreprises mondiales ont une cible validée SBTi, dont environ 350 entreprises françaises : Engie, L'Oréal, BNP Paribas, Carrefour, Schneider Electric, Saint-Gobain, Vinci, Bouygues Telecom, Veolia… À partir de 2025, le SBTi exige obligatoirement un plan de transition net-zero d'ici 2050 (et non plus seulement une cible 2030). Articulation forte avec CSRD : le SBTi est devenu de facto le standard de l'objectif climatique attendu dans le reporting ESRS E1 « Changement climatique ».

À qui s'adresse cette formation

Cette sensibilisation gratuite de 5 heures réparties en 5 modules est destinée à : (1) les responsables RSE et développement durable, chargé·e·s de mission carbone, qui doivent piloter le BEGES et préparer la CSRD ; (2) les DAF, contrôleurs de gestion, directeurs financiers qui doivent intégrer le reporting durabilité dans le rapport de gestion ; (3) les RH, communication, juridique qui couvrent les normes ESRS sociales et gouvernance ; (4) les directions générales et dirigeants qui doivent comprendre les enjeux et arbitrer le plan de transition ; (5) les auditeurs, commissaires aux comptes juniors, consultants RSE débutants qui se forment au reporting durabilité ; (6) les étudiant·e·s en master RSE / Développement durable / Sciences politiques / ESC option finance verte / ingénieur option environnement. Aucun prérequis technique. Elle complète parfaitement nos formations Égalité F/H, DUERP, RGPD, Lean Manufacturing (le Lean est un levier de réduction directe des émissions par réduction des gaspillages). Avertissement : Travail-Industrie n'est pas un organisme Qualiopi ni un centre habilité ABC. Cette formation ne délivre pas la licence consultant Bilan Carbone® ni la certification auditeur CSRD. Pour un déploiement réel : accompagnement par cabinet RSE (Carbone 4, EcoAct, ENGIE Impact, Greenly, Sami, Sweep, Carbo) ou consultant Bilan Carbone® licencié ABC.