Bilan Carbone, BEGES & CSRD : où en êtes-vous après le paquet Omnibus ?

Le BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre) est une obligation légale issue de l'article L229-25 du Code de l'environnement. Le Bilan Carbone® est une méthode, née à l'ADEME et portée depuis 2011 par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC), qui peut servir à produire ce bilan. Pour le dépôt réglementaire, c'est le format de la méthode du pôle de coordination nationale qui s'impose (6 catégories issues de l'ISO 14064-1, émissions indirectes significatives incluses — art. R229-45 à R229-50 du Code de l'environnement).

Oui. La directive CSRD (UE 2022/2464) remplace la NFRD (déclaration de performance extra-financière). La première vague s'est appliquée au 1er janvier 2024 aux grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés, avec des rapports publiés en 2025 sur l'exercice 2024. La directive « Omnibus I », publiée au JOUE le 26 février 2026, — directive (UE) 2026/470 — a ensuite resserré le champ aux entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 M€ de chiffre d'affaires net, exclu les PME cotées et décalé la suite du calendrier aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.

Elle valide, de façon volontaire et indépendante, les objectifs de réduction des émissions d'une entreprise au regard des trajectoires climatiques de l'Accord de Paris (1,5 °C, ou bien en dessous de 2 °C selon les périmètres). Ce n'est ni une obligation légale ni une certification ISO, mais une référence très suivie par les investisseurs et les grands donneurs d'ordre.

Non. C'est un auto-diagnostic gratuit de 10 questions. Il ne délivre ni la licence de consultant Bilan Carbone® (parcours défini par l'Association pour la transition Bas Carbone), ni aucune certification, et ne remplace pas l'accompagnement d'un professionnel pour un BEGES ou un rapport de durabilité. Vérifiez toujours les textes en vigueur sur Légifrance et EUR-Lex.