Test Bilan Carbone

Q1 / 10

Question 1

Quel est le seuil d'obligation du BEGES réglementaire en France ?

A. Toutes les entreprises sans exception

B. Personnes morales de droit privé > 500 salariés (> 250 dans les régions et collectivités d'outre-mer), État, régions, départements, EPCI > 50 000 hab., communes > 50 000 hab. — article L229-25 Code de l'environnement

C. Uniquement les usines de plus de 5000 salariés

D. Seules les ICPE

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