2.1 Scope 1 : émissions directes (combustion, procédés, fluides frigorigènes)

Selon le GHG Protocol Corporate Standard (révision 2004, toujours en vigueur), le Scope 1 rassemble toutes les émissions de gaz à effet de serre provenant de sources possédées ou contrôlées par l'organisation déclarante. Le mot-clé est « directes » : le GES sort physiquement d'une installation que l'entreprise opère, sur ou hors site.

La frontière du Scope 1 dépend du choix de consolidation retenu (contrôle opérationnel, contrôle financier ou part au capital). Pour le BEGES réglementaire français, l'approche retenue par la méthode du pôle de coordination nationale est le contrôle opérationnel : on comptabilise les installations et les biens que l'on exploite, même quand on ne les détient pas — une flotte en location-vente ou un bâtiment loué avec compteur dédié y entrent. À l'inverse, une filiale détenue à 100 % mais dont on ne pilote pas l'exploitation n'entre pas dans le périmètre à ce titre. Le chapitre 3.1 détaille les trois approches.

Rappel de vocabulaire. Le mot « scope » vient du GHG Protocol ; le format de restitution réglementaire français, lui, raisonne en 6 catégories issues d'ISO 14064-1, dont la première correspond aux émissions directes. Les deux lectures sont compatibles, mais il ne faut pas les confondre dans un rapport (voir chapitre 1.2).

Exclusions à connaître : (a) les émissions de biomasse (bois énergie, biocarburants) sont déclarées à part dans une catégorie « CO₂ biogénique » — pas comptées en Scope 1 ; (b) le CO₂ capté et stocké géologiquement (CCS validé par certification, ex. norme ISO 27914) peut être déduit ; (c) les fluides hors GES (azote, argon) ne comptent pas.

Les 7 gaz couverts par le protocole de Kyoto sont obligatoires : CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃. Chacun est converti en CO₂eq via son PRG à 100 ans (pouvoir de réchauffement global). En valeurs AR6 du GIEC : méthane 29,8 (fossile) ou 27,0 (biogénique), N₂O 273, R134a 1 530, SF₆ 25 200 — voir le tableau complet au chapitre 1.3.

La combustion fixe regroupe toutes les sources d'énergie thermique produites sur site : chaudières de chauffage (bâtiments tertiaires, ateliers), fours et séchoirs industriels, générateurs de vapeur procédé, groupes électrogènes de secours. L'unité de mesure est généralement le kWh PCI (pouvoir calorifique inférieur) consommé.

Ordres de grandeur des facteurs d'émission de combustion (hors amont) publiés par la Base Empreinte de l'ADEME. À revérifier dans la base au moment du calcul : ces valeurs sont mises à jour et doivent être citées avec leur millésime dans la note méthodologique.

Méthode de calcul : émissions Scope 1 combustion fixe = consommation en kWh × facteur d'émission. Les consommations s'obtiennent via les factures du fournisseur d'énergie, les relevés de compteur du gestionnaire de réseau en m³ (convertis en kWh : 1 m³ de gaz naturel ≈ 11 kWh PCI, le coefficient exact figure sur la facture), ou directement la gestion technique du bâtiment (GTB).

Réduction : remplacement d'une chaudière gaz par une pompe à chaleur (les émissions basculent alors en Scope 2, nettement moins carboné en France), récupération de chaleur fatale, isolation, régulation par GTB, ou substitution par du biométhane injecté, dont le facteur d'émission est très inférieur à celui du gaz naturel fossile — un levier utile quand le bâti ne peut pas être rénové à court terme.

La combustion mobile couvre les véhicules dont l'entreprise est propriétaire ou crédit-bailleur, ainsi que les véhicules en location longue durée (LLD) sous contrôle opérationnel : voitures de fonction et de service, fourgonnettes, camions, semi-remorques, engins de chantier, chariots élévateurs thermiques, navires fluviaux, avions corporate.

Ordres de grandeur des facteurs d'émission de combustion (hors amont) :

⚠ Ces facteurs couvrent la combustion seule. Les émissions liées à l'extraction, au raffinage et au transport du carburant relèvent de la catégorie « énergie hors scopes 1 et 2 » (catégorie 3 du GHG Protocol) et s'y ajoutent : vérifier systématiquement, dans la Base Empreinte, si le facteur retenu est « combustion » ou « amont + combustion », sous peine de double compte ou de sous-estimation.

Méthode : on collecte les litres consommés (relevés des cartes carburant de la flotte, factures du gestionnaire de parc) ou, à défaut, on calcule à partir des kilomètres parcourus × consommation moyenne du véhicule. La donnée carburant est toujours plus précise que la donnée kilométrique.

Attention périmètre : un véhicule loué court terme (location ponctuelle) bascule en Scope 3 catégorie 8 (locations amont). De même, l'usage privé d'un véhicule de fonction (trajets domicile-travail, vacances) reste en Scope 1 (contrôle opérationnel maintenu).

Réduction : passage à l'électrique (les émissions basculent en Scope 2), carburants alternatifs (B100, bioéthanol), formation à l'écoconduite — les gains couramment constatés se situent autour de 10 à 15 % de consommation, à condition d'un suivi dans la durée —, report modal du fret de la route vers le rail. Voir aussi la sensibilisation Éco-conduite & véhicules utilitaires.

Les procédés industriels émettent des GES par réaction chimique ou transformation physique, indépendamment de la combustion d'un combustible. C'est le poste majeur des industries lourdes.

• Cimenterie — décarbonatation du calcaire : CaCO₃ → CaO + CO₂. C'est une émission chimique inévitable par la combustion propre : elle représente environ les deux tiers des émissions d'une ligne de production de clinker, le tiers restant venant du combustible du four. C'est la raison pour laquelle la filière mise sur la substitution du clinker et sur la capture du CO₂.
• Sidérurgie — réduction du minerai de fer par le carbone : Fe₂O₃ + 3 CO → 2 Fe + 3 CO₂. Une filière haut-fourneau classique se situe autour de 1,8 à 2 t CO₂ par tonne d'acier ; la voie de réduction directe à l'hydrogène (DRI-H₂) est la principale alternative à l'étude en Europe.
• Aluminium primaire — consommation de l'anode en carbone, à laquelle s'ajoutent des PFC (CF₄, C₂F₆) lors des effets d'anode, avec des PRG de l'ordre de 7 380 et 12 400 : quelques kilogrammes suffisent à peser lourd dans le bilan.
• Chimie — N₂O émis lors de la fabrication d'acide nitrique et de nylon-66, HCFC fugitifs, ammoniac (NH₃ procédé Haber-Bosch).
• Verre, céramique, papeterie — décarbonatation de carbonates, combustion process, séchage.

Pour ces secteurs, le Scope 1 peut représenter 50 à 80 % du total des émissions de l'entreprise — contre 15 à 20 % seulement dans le tertiaire. La capture-stockage du carbone (CCS) et la substitution combustible (hydrogène vert, biomasse durable) sont des leviers majeurs explorés via les contrats Carbone ETS et le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).

Les fluides frigorigènes sont des HFC (hydrofluorocarbures) utilisés comme caloporteurs dans les climatisations, pompes à chaleur, groupes froid industriels, rooftops, chambres froides, climatisation auto. En cas de fuite (jointures, vibrations, fin de vie), ils s'échappent dans l'atmosphère avec un PRG très supérieur au CO₂.

PRG à 100 ans des fluides courants. Attention : les valeurs ci-dessous sont celles du quatrième rapport du GIEC (AR4), car ce sont elles que retient le règlement européen F-Gas pour déterminer les obligations réglementaires (seuils de contrôle d'étanchéité, interdictions de mise sur le marché). Pour un bilan carbone, il faut en principe appliquer le jeu de PRG le plus récent du GIEC : l'écart peut atteindre plusieurs pourcents. Écrire explicitement dans la note méthodologique quel jeu a été utilisé, et pour quel usage.

Méthode de calcul : émissions = quantité de fluide rechargée dans l'année × PRG du fluide. Concrètement, on relève les quantités rechargées par l'opérateur attesté sur les fiches d'intervention et les factures d'entretien — c'est la donnée la plus fiable, puisqu'une recharge correspond, par construction, à une fuite. À défaut, on applique un taux de fuite annuel forfaitaire, en documentant l'hypothèse retenue.

Cadre réglementaire : le règlement européen F-Gas n° 517/2014 a été abrogé et remplacé par le règlement (UE) 2024/573, entré en vigueur le 11 mars 2024. Il accélère la réduction progressive (phase down) des quantités de HFC mises sur le marché et programme l'interdiction de nouveaux équipements utilisant des fluides à PRG élevé, au profit des fluides naturels (R290 propane, R744 CO₂, R717 ammoniac). Cet effet est déjà visible dans l'inventaire national : le Citepa relève une baisse d'environ 9 % par an des émissions de HFC en France, directement attribuée au mécanisme de phase down. Côté traçabilité, les obligations de contrôle d'étanchéité et de tenue de registre sont indexées sur la charge exprimée en tonnes équivalent CO₂ (premier seuil à 5 t CO₂eq), et non plus en kilogrammes. La sensibilisation Fluides frigorigènes détaille ce cadre.

Le poids relatif du Scope 1 varie radicalement selon le profil d'activité — autant le savoir avant de fixer une trajectoire de réduction.

• Entreprise tertiaire (siège, bureaux 5 000 m², ~150 salariés) : Scope 1 typique 80 à 150 t CO₂eq/an (gaz de chauffage + flotte commerciale), sur un total de 500 à 800 t. Soit seulement 15-20 % du bilan. Le Scope 3 domine largement (achats, déplacements, immobilisations IT).
• Logistique / transport : Scope 1 dominant (flotte camions). Une PME transport peut atteindre 60-70 % de son bilan en Scope 1 carburants.
• Industrie chimie, ciment, sidérurgie : Scope 1 fréquemment 50 à 80 % du total, du fait des émissions de procédé et de la combustion des fours.
• Agro-alimentaire transformateur : Scope 1 moyen 25-40 % (fours, frigorifiques, chaudières vapeur).
• Services numériques pur (SaaS, conseil) : Scope 1 marginal (< 5 %), parfois quasi nul si bureaux loués avec chauffage urbain.

Leviers de réduction Scope 1 classés par maturité technologique : (1) électrification (chaudière → PAC, véhicule thermique → BEV) — déplace les émissions vers Scope 2 électricité, très avantageux en France ; (2) efficacité énergétique (isolation, GTB, récupération chaleur fatale) ; (3) substitution combustible (biogaz, biomasse durable, hydrogène vert pour les hauts-fourneaux) ; (4) fluides frigorigènes à faible PRG (R32, R290, R744) ; (5) capture-stockage carbone (CCS, encore au stade pilote pour la cimenterie).