Bilan Carbone, BEGES & CSRD
Module 2 : Scope 1, 2, 3 et facteurs d'émission
2.1 Scope 1 : émissions directes (combustion, procédés, fluides frigorigènes)
Le Scope 1 regroupe les émissions de GES directes de l'organisation : ce qui sort physiquement de ses cheminées, de ses pots d'échappement et de ses installations frigorifiques. Quatre familles de sources, des facteurs d'émission ADEME précis et un cadre réglementaire (F-Gas) en pleine refonte.
Les 4 grandes sources du Scope 1 (GHG Protocol)
Définition GHG Protocol et périmètre
Selon le GHG Protocol Corporate Standard (révision 2004, toujours en vigueur), le Scope 1 rassemble toutes les émissions de gaz à effet de serre provenant de sources possédées ou contrôlées par l'organisation déclarante. Le mot-clé est « directes » : le GES sort physiquement d'une installation que l'entreprise opère, sur ou hors site.
La frontière du Scope 1 dépend du choix de consolidation retenu (contrôle financier, contrôle opérationnel ou part-capital). Le BEGES réglementaire français (article R229-46 du Code de l'environnement) impose le contrôle opérationnel. Une filiale dont la maison-mère détient 100 % mais qu'elle ne pilote pas opérationnellement n'entre alors pas dans le Scope 1 consolidé.
Exclusions à connaître : (a) les émissions de biomasse (bois énergie, biocarburants) sont déclarées à part dans une catégorie « CO₂ biogénique » — pas comptées en Scope 1 ; (b) le CO₂ capté et stocké géologiquement (CCS validé par certification, ex. norme ISO 27914) peut être déduit ; (c) les fluides hors GES (azote, argon) ne comptent pas.
Les 7 gaz couverts par le protocole de Kyoto sont obligatoires : CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃. Chacun est converti en CO₂eq via son PRG à 100 ans (Pouvoir de Réchauffement Global, GIEC AR6 — méthane 28, N₂O 273, R134a 1 430, SF₆ 25 200).
Combustion fixe — chaudières, vapeur, groupes électrogènes
La combustion fixe regroupe toutes les sources d'énergie thermique produites sur site : chaudières de chauffage (bâtiments tertiaires, ateliers), fours et séchoirs industriels, générateurs de vapeur procédé, groupes électrogènes de secours. L'unité de mesure est généralement le kWh PCI (pouvoir calorifique inférieur) consommé.
Les facteurs d'émission ADEME Base Empreinte (millésime 2024-2025) à retenir :
| Combustible | EF (kg CO₂eq / kWh PCI) | Usage typique |
|---|---|---|
| Gaz naturel | 0,184 | Chaudières tertiaire, industrie légère |
| Fuel domestique | 0,265 | Chaudières fioul (en sortie progressive) |
| Propane / butane | 0,231 | Sites non raccordés au gaz |
| Charbon | 0,343 | Cimenterie, sidérurgie |
| Biomasse bois | 0,030 (CO₂ biogénique exclu) | Chauffage industriel, réseaux de chaleur |
Méthode de calcul : émissions Scope 1 combustion fixe = consommation en kWh × EF. Les consommations s'obtiennent via les factures fournisseurs (Engie, TotalEnergies), les compteurs Calorie / GRDF en m³ (convertis en kWh : 1 m³ gaz ≈ 11,2 kWh PCI), ou directement la GTB du bâtiment.
Réduction : remplacement chaudière gaz par pompe à chaleur (transfert vers le Scope 2, plus bas carbone en France), récupération de chaleur fatale, isolation, GTB-régulation, biogaz issu de méthanisation (biométhane injecté facteur ≈ 0,044 kg/kWh, intéressant pour décarboner sans rénover).
Combustion mobile — flotte et engins
La combustion mobile couvre les véhicules dont l'entreprise est propriétaire ou crédit-bailleur, ainsi que les véhicules en location longue durée (LLD) sous contrôle opérationnel : voitures de fonction et de service, fourgonnettes, camions, semi-remorques, engins de chantier, chariots élévateurs thermiques, navires fluviaux, avions corporate.
Facteurs d'émission ADEME 2024 (amont + combustion inclus) :
| Carburant | EF (kg CO₂eq / litre ou m³) |
|---|---|
| Essence E10 | 2,21 kg/L |
| Gazole B10 | 2,49 kg/L |
| GPL carburant | 1,86 kg/L |
| GNV (gaz naturel véhicules) | 2,55 kg/Nm³ |
| Kérosène jet (aviation) | 2,52 kg/L |
Méthode : on collecte les litres consommés (cartes carburant TotalEnergies, BP, Shell) ou, à défaut, on calcule à partir des kilomètres parcourus × consommation moyenne du véhicule. La donnée carburant est toujours plus précise que la donnée kilométrique.
Attention périmètre : un véhicule loué court terme (location ponctuelle) bascule en Scope 3 catégorie 8 (locations amont). De même, l'usage privé d'un véhicule de fonction (trajets domicile-travail, vacances) reste en Scope 1 (contrôle opérationnel maintenu).
Réduction : passage à l'électrique (transfert vers Scope 2), motorisation B100 ou bioéthanol, écoconduite (-15 % moyenne), modal-shift fret route → rail.
Procédés industriels — la part chimique et physique
Les procédés industriels émettent des GES par réaction chimique ou transformation physique, indépendamment de la combustion d'un combustible. C'est le poste majeur des industries lourdes.
- Cimenterie — décarbonatation du calcaire : CaCO₃ → CaO + CO₂. Environ 500 kg de CO₂ « procédé » sont émis par tonne de ciment, auxquels s'ajoutent ~350 kg liés à la combustion du four. Source dominante de l'industrie ciment (Lafarge, Vicat, Eqiom).
- Sidérurgie — réduction du minerai de fer par le carbone : Fe₂O₃ + 3 CO → 2 Fe + 3 CO₂. Procédé haut-fourneau classique : ~1,85 t CO₂/t acier. Voie DRI-H₂ (hydrogène, ArcelorMittal Dunkerque) en projet pour 2030.
- Aluminium primaire — anode carbone consommable + PFC (CF₄, C₂F₆) en cas d'effet anodique (PRG 7 380 et 12 200). Environ 1,6 t CO₂eq par tonne d'aluminium en France (mix électrolyse hydroélectrique avantageux).
- Chimie — N₂O émis lors de la fabrication d'acide nitrique et de nylon-66, HCFC fugitifs, ammoniac (NH₃ procédé Haber-Bosch).
- Verre, céramique, papeterie — décarbonatation de carbonates, combustion process, séchage.
Pour ces secteurs, le Scope 1 peut représenter 50 à 80 % du total des émissions de l'entreprise — contre 15 à 20 % seulement dans le tertiaire. La capture-stockage du carbone (CCS) et la substitution combustible (hydrogène vert, biomasse durable) sont des leviers majeurs explorés via les contrats Carbone ETS et le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).
Fluides frigorigènes — la bombe à PRG élevé
Les fluides frigorigènes sont des HFC (hydrofluorocarbures) utilisés comme caloporteurs dans les climatisations, pompes à chaleur, groupes froid industriels, rooftops, chambres froides, climatisation auto. En cas de fuite (jointures, vibrations, fin de vie), ils s'échappent dans l'atmosphère avec un PRG très supérieur au CO₂.
PRG à 100 ans des fluides courants :
| Fluide | PRG (CO₂eq) | Usage |
|---|---|---|
| R134a | 1 430 | Clim automobile, froid commercial |
| R410A | 2 088 | Clim domestique split, PAC |
| R407C | 1 774 | Clim tertiaire ancienne génération |
| R32 | 675 | Substitut récent R410A |
| R744 (CO₂) | 1 | Froid commercial, supermarchés (en croissance) |
Méthode de calcul : émissions = charges rechargées dans l'année × PRG du fluide. Concrètement, on relève les quantités rechargées par le frigoriste agréé (factures, registre F-Gas obligatoire pour les opérateurs détenteurs d'équipements ≥ 5 t CO₂eq). À défaut, on applique un taux de fuite annuel forfaitaire ADEME (2-15 % selon type d'équipement).
Cadre réglementaire : règlement européen F-Gas n° 517/2014, profondément refondu par le règlement 2024/573 (entrée en vigueur 11 mars 2024). Objectifs : éradication progressive des HFC à fort PRG (interdiction de mise sur le marché des nouveaux équipements avec fluides à PRG > 750 dès 2025-2027), basculement vers les fluides naturels (R290 propane, R744 CO₂, R717 ammoniac).
Poids du Scope 1 selon le secteur
Le poids relatif du Scope 1 varie radicalement selon le profil d'activité — autant le savoir avant de fixer une trajectoire de réduction.
- Entreprise tertiaire (siège, bureaux 5 000 m², ~150 salariés) : Scope 1 typique 80 à 150 t CO₂eq/an (gaz de chauffage + flotte commerciale), sur un total de 500 à 800 t. Soit seulement 15-20 % du bilan. Le Scope 3 domine largement (achats, déplacements, immobilisations IT).
- Logistique / transport : Scope 1 dominant (flotte camions). Une PME transport peut atteindre 60-70 % de son bilan en Scope 1 carburants.
- Industrie chimie, ciment, sidérurgie : Scope 1 fréquemment 50 à 80 % du total. Lafarge déclare 80 % de ses émissions en Scope 1 (procédé + combustion four).
- Agro-alimentaire transformateur : Scope 1 moyen 25-40 % (fours, frigorifiques, chaudières vapeur).
- Services numériques pur (SaaS, conseil) : Scope 1 marginal (< 5 %), parfois quasi nul si bureaux loués avec chauffage urbain.
Leviers de réduction Scope 1 classés par maturité technologique : (1) électrification (chaudière → PAC, véhicule thermique → BEV) — déplace les émissions vers Scope 2 électricité, très avantageux en France ; (2) efficacité énergétique (isolation, GTB, récupération chaleur fatale) ; (3) substitution combustible (biogaz, biomasse durable, hydrogène vert pour les hauts-fourneaux) ; (4) fluides frigorigènes à faible PRG (R32, R290, R744) ; (5) capture-stockage carbone (CCS, encore au stade pilote pour la cimenterie).
Poids du Scope 1 dans le bilan global, par secteur
Ordres de grandeur ADEME — un industriel n'a pas la même stratégie qu'un cabinet de conseil. Identifier son profil est l'étape n° 1.
À retenir
- Le Scope 1 = émissions directes des sources possédées ou contrôlées par l'organisation (GHG Protocol Corporate Standard).
- 4 familles : combustion fixe (chaudières), combustion mobile (flotte), procédés industriels (chimie, ciment, sidérurgie), fluides frigorigènes (HFC).
- Facteurs ADEME clés : gaz naturel 0,184 kg CO₂eq/kWh, essence 2,21 kg/L, gazole 2,49 kg/L, R134a PRG 1 430, R410A PRG 2 088.
- Règlement F-Gas 2024/573 : éradication progressive des HFC à fort PRG, basculement vers fluides naturels (R290, R744, R717).
- Poids : 50-80 % en industrie lourde, 15-20 % en tertiaire. Le Scope 1 ne suffit jamais à raconter toute l'empreinte.
- Leviers : électrification, efficacité, biomasse-biogaz, fluides faible PRG, capture carbone.