Bilan Carbone / BEGES

Bilan Carbone, BEGES & CSRD

Module 2 : Scope 1, 2, 3 et facteurs d'émission

Module 2 : Scopes 1, 2, 3 24 min de lecture

2.1 Scope 1 : émissions directes (combustion, procédés, fluides frigorigènes)

Le Scope 1 regroupe les émissions de GES directes de l'organisation : ce qui sort physiquement de ses cheminées, de ses pots d'échappement et de ses installations frigorifiques. Quatre familles de sources, des facteurs d'émission ADEME précis et un cadre réglementaire (F-Gas) en pleine refonte.

Les 4 grandes sources du Scope 1 (GHG Protocol)
Combustion fixe
Chaudières gaz, fuel, biomasse, vapeur, groupes électrogènes
Combustion mobile
Flotte véhicules, engins, navires, avions corporate
Procédés industriels
Décarbonatation ciment, réduction fer, PFC aluminium, N₂O chimie
Fluides frigorigènes
Fuites HFC clim/froid (R134a, R410A, R32, R744)
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Définition GHG Protocol et périmètre

Selon le GHG Protocol Corporate Standard (révision 2004, toujours en vigueur), le Scope 1 rassemble toutes les émissions de gaz à effet de serre provenant de sources possédées ou contrôlées par l'organisation déclarante. Le mot-clé est « directes » : le GES sort physiquement d'une installation que l'entreprise opère, sur ou hors site.

La frontière du Scope 1 dépend du choix de consolidation retenu (contrôle financier, contrôle opérationnel ou part-capital). Le BEGES réglementaire français (article R229-46 du Code de l'environnement) impose le contrôle opérationnel. Une filiale dont la maison-mère détient 100 % mais qu'elle ne pilote pas opérationnellement n'entre alors pas dans le Scope 1 consolidé.

Exclusions à connaître : (a) les émissions de biomasse (bois énergie, biocarburants) sont déclarées à part dans une catégorie « CO₂ biogénique » — pas comptées en Scope 1 ; (b) le CO₂ capté et stocké géologiquement (CCS validé par certification, ex. norme ISO 27914) peut être déduit ; (c) les fluides hors GES (azote, argon) ne comptent pas.

Les 7 gaz couverts par le protocole de Kyoto sont obligatoires : CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃. Chacun est converti en CO₂eq via son PRG à 100 ans (Pouvoir de Réchauffement Global, GIEC AR6 — méthane 28, N₂O 273, R134a 1 430, SF₆ 25 200).

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Combustion fixe — chaudières, vapeur, groupes électrogènes

La combustion fixe regroupe toutes les sources d'énergie thermique produites sur site : chaudières de chauffage (bâtiments tertiaires, ateliers), fours et séchoirs industriels, générateurs de vapeur procédé, groupes électrogènes de secours. L'unité de mesure est généralement le kWh PCI (pouvoir calorifique inférieur) consommé.

Les facteurs d'émission ADEME Base Empreinte (millésime 2024-2025) à retenir :

CombustibleEF (kg CO₂eq / kWh PCI)Usage typique
Gaz naturel0,184Chaudières tertiaire, industrie légère
Fuel domestique0,265Chaudières fioul (en sortie progressive)
Propane / butane0,231Sites non raccordés au gaz
Charbon0,343Cimenterie, sidérurgie
Biomasse bois0,030 (CO₂ biogénique exclu)Chauffage industriel, réseaux de chaleur

Méthode de calcul : émissions Scope 1 combustion fixe = consommation en kWh × EF. Les consommations s'obtiennent via les factures fournisseurs (Engie, TotalEnergies), les compteurs Calorie / GRDF en m³ (convertis en kWh : 1 m³ gaz ≈ 11,2 kWh PCI), ou directement la GTB du bâtiment.

Réduction : remplacement chaudière gaz par pompe à chaleur (transfert vers le Scope 2, plus bas carbone en France), récupération de chaleur fatale, isolation, GTB-régulation, biogaz issu de méthanisation (biométhane injecté facteur ≈ 0,044 kg/kWh, intéressant pour décarboner sans rénover).

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Combustion mobile — flotte et engins

La combustion mobile couvre les véhicules dont l'entreprise est propriétaire ou crédit-bailleur, ainsi que les véhicules en location longue durée (LLD) sous contrôle opérationnel : voitures de fonction et de service, fourgonnettes, camions, semi-remorques, engins de chantier, chariots élévateurs thermiques, navires fluviaux, avions corporate.

Facteurs d'émission ADEME 2024 (amont + combustion inclus) :

CarburantEF (kg CO₂eq / litre ou m³)
Essence E102,21 kg/L
Gazole B102,49 kg/L
GPL carburant1,86 kg/L
GNV (gaz naturel véhicules)2,55 kg/Nm³
Kérosène jet (aviation)2,52 kg/L

Méthode : on collecte les litres consommés (cartes carburant TotalEnergies, BP, Shell) ou, à défaut, on calcule à partir des kilomètres parcourus × consommation moyenne du véhicule. La donnée carburant est toujours plus précise que la donnée kilométrique.

Attention périmètre : un véhicule loué court terme (location ponctuelle) bascule en Scope 3 catégorie 8 (locations amont). De même, l'usage privé d'un véhicule de fonction (trajets domicile-travail, vacances) reste en Scope 1 (contrôle opérationnel maintenu).

Réduction : passage à l'électrique (transfert vers Scope 2), motorisation B100 ou bioéthanol, écoconduite (-15 % moyenne), modal-shift fret route → rail.

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Procédés industriels — la part chimique et physique

Les procédés industriels émettent des GES par réaction chimique ou transformation physique, indépendamment de la combustion d'un combustible. C'est le poste majeur des industries lourdes.

  • Cimenterie — décarbonatation du calcaire : CaCO₃ → CaO + CO₂. Environ 500 kg de CO₂ « procédé » sont émis par tonne de ciment, auxquels s'ajoutent ~350 kg liés à la combustion du four. Source dominante de l'industrie ciment (Lafarge, Vicat, Eqiom).
  • Sidérurgie — réduction du minerai de fer par le carbone : Fe₂O₃ + 3 CO → 2 Fe + 3 CO₂. Procédé haut-fourneau classique : ~1,85 t CO₂/t acier. Voie DRI-H₂ (hydrogène, ArcelorMittal Dunkerque) en projet pour 2030.
  • Aluminium primaire — anode carbone consommable + PFC (CF₄, C₂F₆) en cas d'effet anodique (PRG 7 380 et 12 200). Environ 1,6 t CO₂eq par tonne d'aluminium en France (mix électrolyse hydroélectrique avantageux).
  • Chimie — N₂O émis lors de la fabrication d'acide nitrique et de nylon-66, HCFC fugitifs, ammoniac (NH₃ procédé Haber-Bosch).
  • Verre, céramique, papeterie — décarbonatation de carbonates, combustion process, séchage.

Pour ces secteurs, le Scope 1 peut représenter 50 à 80 % du total des émissions de l'entreprise — contre 15 à 20 % seulement dans le tertiaire. La capture-stockage du carbone (CCS) et la substitution combustible (hydrogène vert, biomasse durable) sont des leviers majeurs explorés via les contrats Carbone ETS et le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).

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Fluides frigorigènes — la bombe à PRG élevé

Les fluides frigorigènes sont des HFC (hydrofluorocarbures) utilisés comme caloporteurs dans les climatisations, pompes à chaleur, groupes froid industriels, rooftops, chambres froides, climatisation auto. En cas de fuite (jointures, vibrations, fin de vie), ils s'échappent dans l'atmosphère avec un PRG très supérieur au CO₂.

PRG à 100 ans des fluides courants :

FluidePRG (CO₂eq)Usage
R134a1 430Clim automobile, froid commercial
R410A2 088Clim domestique split, PAC
R407C1 774Clim tertiaire ancienne génération
R32675Substitut récent R410A
R744 (CO₂)1Froid commercial, supermarchés (en croissance)

Méthode de calcul : émissions = charges rechargées dans l'année × PRG du fluide. Concrètement, on relève les quantités rechargées par le frigoriste agréé (factures, registre F-Gas obligatoire pour les opérateurs détenteurs d'équipements ≥ 5 t CO₂eq). À défaut, on applique un taux de fuite annuel forfaitaire ADEME (2-15 % selon type d'équipement).

Cadre réglementaire : règlement européen F-Gas n° 517/2014, profondément refondu par le règlement 2024/573 (entrée en vigueur 11 mars 2024). Objectifs : éradication progressive des HFC à fort PRG (interdiction de mise sur le marché des nouveaux équipements avec fluides à PRG > 750 dès 2025-2027), basculement vers les fluides naturels (R290 propane, R744 CO₂, R717 ammoniac).

Vigilance opérationnelle : un système de clim de 100 kg de R410A qui fuit à 5 %/an émet 5 × 2 088 = 10 440 kg CO₂eq — autant que 4 000 L de gazole. Un suivi des charges via le registre obligatoire F-Gas est indispensable pour ne pas sous-estimer ce poste.
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Poids du Scope 1 selon le secteur

Le poids relatif du Scope 1 varie radicalement selon le profil d'activité — autant le savoir avant de fixer une trajectoire de réduction.

  • Entreprise tertiaire (siège, bureaux 5 000 m², ~150 salariés) : Scope 1 typique 80 à 150 t CO₂eq/an (gaz de chauffage + flotte commerciale), sur un total de 500 à 800 t. Soit seulement 15-20 % du bilan. Le Scope 3 domine largement (achats, déplacements, immobilisations IT).
  • Logistique / transport : Scope 1 dominant (flotte camions). Une PME transport peut atteindre 60-70 % de son bilan en Scope 1 carburants.
  • Industrie chimie, ciment, sidérurgie : Scope 1 fréquemment 50 à 80 % du total. Lafarge déclare 80 % de ses émissions en Scope 1 (procédé + combustion four).
  • Agro-alimentaire transformateur : Scope 1 moyen 25-40 % (fours, frigorifiques, chaudières vapeur).
  • Services numériques pur (SaaS, conseil) : Scope 1 marginal (< 5 %), parfois quasi nul si bureaux loués avec chauffage urbain.

Leviers de réduction Scope 1 classés par maturité technologique : (1) électrification (chaudière → PAC, véhicule thermique → BEV) — déplace les émissions vers Scope 2 électricité, très avantageux en France ; (2) efficacité énergétique (isolation, GTB, récupération chaleur fatale) ; (3) substitution combustible (biogaz, biomasse durable, hydrogène vert pour les hauts-fourneaux) ; (4) fluides frigorigènes à faible PRG (R32, R290, R744) ; (5) capture-stockage carbone (CCS, encore au stade pilote pour la cimenterie).

Poids du Scope 1 dans le bilan global, par secteur
75%
Scope 1
Cimenterie
60%
Scope 1
Transport routier
35%
Scope 1
Agro-alimentaire
17%
Scope 1
Tertiaire / bureaux
3%
SaaS / conseil

Ordres de grandeur ADEME — un industriel n'a pas la même stratégie qu'un cabinet de conseil. Identifier son profil est l'étape n° 1.

À retenir
  • Le Scope 1 = émissions directes des sources possédées ou contrôlées par l'organisation (GHG Protocol Corporate Standard).
  • 4 familles : combustion fixe (chaudières), combustion mobile (flotte), procédés industriels (chimie, ciment, sidérurgie), fluides frigorigènes (HFC).
  • Facteurs ADEME clés : gaz naturel 0,184 kg CO₂eq/kWh, essence 2,21 kg/L, gazole 2,49 kg/L, R134a PRG 1 430, R410A PRG 2 088.
  • Règlement F-Gas 2024/573 : éradication progressive des HFC à fort PRG, basculement vers fluides naturels (R290, R744, R717).
  • Poids : 50-80 % en industrie lourde, 15-20 % en tertiaire. Le Scope 1 ne suffit jamais à raconter toute l'empreinte.
  • Leviers : électrification, efficacité, biomasse-biogaz, fluides faible PRG, capture carbone.
Sommaire de la formation