Réponse : L'article 2 de l'accord de Paris fixe l'objectif de maintenir le réchauffement bien en deçà de 2 °C et de poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5 °C par rapport à l'ère préindustrielle, avec neutralité carbone dans la seconde moitié du XXI^e siècle.

Réponse : Le règlement (UE) 2021/1119 grave dans le droit dur les deux objectifs du Pacte vert européen : neutralité carbone 2050 et −55 % à 2030 par rapport à 1990, mis en œuvre via le paquet « Fit for 55 » (CBAM, ETS révisé, RED III, etc.).

Réponse : L'article L229-25 du Code de l'environnement, créé par la loi Grenelle II n° 2010-788 du 12 juillet 2010, fonde l'obligation BEGES pour les entreprises > 500 salariés (métropole), les collectivités > 50 000 habitants, les établissements publics > 250 agents, l'État et les régions.

Réponse : Le décret 2022-982 opère trois changements majeurs : Scope 3 obligatoire (catégories significatives couvrant 75-95 % des émissions), plan de transition chiffré et budgété, cycle ramené à 4 ans (privé) / 3 ans (public). Les sanctions (50 000 €, 100 000 € en récidive) relèvent de la loi Climat & Résilience d'août 2021.

Réponse : La méthode Bilan Carbone® a été créée par Jean-Marc Jancovici à l'ADEME en 2004, puis transférée à l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC) en 2011. L'ABC pilote la version (v8 en 2018), forme et licencie les consultants (formation 4 jours ~2 500 € HT, licence valable 3 ans, plus de 4 000 consultants licenciés en France en 2024).