Quiz du Module 5

Réponse : Pour une cible 1,5 °C sur les scopes 1 et 2, la méthode de contraction absolue conduit à une réduction de l'ordre de -42 % à 2030 pour une année de base 2020, soit -4,2 % par an (méthode Absolute Contraction Approach).

Réponse : L'ADEME, via la Net Zero Initiative, impose la hiérarchie Éviter > Réduire > Séquestrer. La compensation est le dernier recours, jamais un alibi pour ne pas réduire à la source.

Réponse : Le Label Bas-Carbone a été créé en 2018 par le ministère de la Transition écologique (décret n° 2018-1043). C'est la première certification publique française pour les projets de séquestration sur le territoire national.

Réponse : L'article L229-68 du Code de l'environnement, précisé par le décret n° 2022-539 du 13 avril 2022, interdit l'allégation « neutre en carbone » — et toute formulation équivalente — sans rendre publics : (1) le bilan d'émissions du produit ou service, incluant les émissions directes et indirectes, (2) la démarche par laquelle ces émissions sont prioritairement évitées puis réduites, (3) les modalités de compensation du résidu. À noter : à compter du 27 septembre 2026, la directive (UE) 2024/825 interdit en outre toute allégation de neutralité climatique fondée sur la compensation à destination du consommateur.

Réponse : L'article L132-2 du Code de la consommation prévoit une amende administrative jusqu'à 100 000 € (DGCCRF) ou pénale pouvant atteindre 80 % des dépenses publicitaires concernées au titre de l'article L121-1 (pratique commerciale trompeuse).