Bilan Carbone / BEGES
Bilan Carbone, BEGES & CSRD
Module 5 : Stratégie bas-carbone et pérennisation
Validation des acquis
Quiz du Module 5
Vous avez parcouru la stratégie bas-carbone : SBTi, hiérarchie d'action, compensation, achats responsables, communication et greenwashing.
Répondez aux 5 questions ci-dessous pour valider vos acquis avant l'examen final.
Question 1 Quelle réduction Scope 1+2 la SBTi exige-t-elle pour une trajectoire 1,5 °C à l'horizon 2030 (base 2020) ?
Réponse : La SBTi exige une réduction absolue de -42 % d'ici 2030 vs base 2020 sur les Scope 1+2 pour une cible 1,5 °C, soit -4,2 % par an (méthode Absolute Contraction Approach).
Question 2 Quel est l'ordre impératif de la hiérarchie d'action ADEME / Net Zero Initiative ?
Réponse : L'ADEME, via la Net Zero Initiative, impose la hiérarchie Éviter > Réduire > Séquestrer. La compensation est le dernier recours, jamais un alibi pour ne pas réduire à la source.
Question 3 Qui a créé le Label Bas-Carbone et en quelle année ?
Réponse : Le Label Bas-Carbone a été créé en 2018 par le ministère de la Transition écologique (décret n° 2018-1043). C'est la première certification publique française pour les projets de séquestration sur le territoire national.
Question 4 Que prévoit la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 concernant l'allégation « neutre en carbone » en publicité ?
Réponse : Les articles L229-68 et L229-69 du Code de l'environnement interdisent l'allégation « neutre en carbone » sans 3 preuves cumulatives : (1) publication annuelle d'un BEGES, (2) trajectoire de baisse compatible accord de Paris, (3) compensation des résiduelles via Label Bas-Carbone, Verra ou Gold Standard.
Question 5 Quelles sanctions encourt une entreprise pour une allégation publicitaire greenwashing en France ?
Réponse : L'article L132-2 du Code de la consommation prévoit une amende administrative jusqu'à 100 000 € (DGCCRF) ou pénale pouvant atteindre 80 % des dépenses publicitaires concernées au titre de l'article L121-1 (pratique commerciale trompeuse).
Répondez à toutes les questions pour continuer.
Sommaire de la formation
Progression : 95%