L'ADEME, dans le cadre de la Net Zero Initiative (référentiel publié en 2020), pose une règle non négociable : la décarbonation d'une entreprise s'organise en trois étapes hiérarchisées et dans cet ordre strict :

1. ÉVITER — ne pas émettre du tout. Cela passe par la sobriété (réduction des usages superflus), la refonte du modèle économique (économie de la fonctionnalité, location plutôt que possession, mutualisation) et le renoncement à certaines activités intrinsèquement insoutenables.
2. RÉDUIRE — pour les émissions résiduelles, mettre en œuvre toutes les solutions techniques disponibles : efficacité énergétique des bâtiments et procédés, électrification des usages, remplacement des matières premières fossiles, mobilité bas-carbone, achats responsables.
3. SÉQUESTRER — uniquement pour les émissions vraiment incompressibles (agriculture, certains procédés chimiques, aviation longue distance). Soit chez soi (puits propres : forêts, sols, technologies de capture), soit chez les autres en finançant des projets externes.

Le piège habituel consiste à inverser cet ordre : acheter des crédits carbone pour « compenser » sans avoir réduit. C'est précisément ce que la SBTi a interdit dans son Net-Zero Standard V2 (2024) et que la loi Climat du 22 août 2021 sanctionne dans la communication publicitaire (voir chapitre 5.3).

« La neutralité carbone est un concept planétaire, pas une propriété d'entreprise. Une entreprise contribue à la neutralité, elle n'est pas neutre. »
— ADEME, Net Zero Initiative — un référentiel pour une neutralité collective, 2020

La séquestration carbone recouvre cinq grandes familles techniques, aux niveaux de maturité et de coût très différents :

1. Forêts et sols agricoles — plantations, agroforesterie, sols enrichis en carbone organique (label « 4 pour 1 000 »). Coût faible (10-50 €/tCO₂) mais risques élevés : incendies, sécheresse, parasites, défaut de permanence (un arbre brûlé restitue son carbone).
2. CCS (Carbon Capture and Storage) — capture industrielle du CO₂ sur les fumées de procédés (cimenterie, sidérurgie, raffinerie) puis injection géologique en aquifère salin ou champ pétrolier épuisé. Coût élevé : 80 à 150 €/tCO₂. Projets français : Lacq (Total), Dunkerque (ArcelorMittal), Le Havre (Yara, projet K6).
3. DAC (Direct Air Capture) — extraction directe du CO₂ atmosphérique. Technologie de rupture, très coûteuse : 600 à 1 000 €/tCO₂ actuellement. Acteurs pionniers : Climeworks en Suisse (usines Orca et Mammoth en Islande), Carbon Engineering au Canada.
4. BECCS (Bio-Energy with Carbon Capture and Storage) — combustion de biomasse renouvelable avec capture des fumées. Permet théoriquement des émissions négatives mais pose la question de la disponibilité durable de la biomasse.
5. Solutions fondées sur la nature (Nature-based Solutions, NbS) — restauration de mangroves, prairies humides, herbiers marins, tourbières. Co-bénéfices biodiversité importants.

Le GIEC AR6 (Sixième rapport d'évaluation, 2021-2023) souligne que toutes les trajectoires 1,5 °C reposent sur des absorptions à grande échelle après 2050 — mais ces absorptions doivent rester marginales par rapport à la réduction, sinon elles servent à justifier le report de l'effort principal.

Deux marchés bien distincts coexistent :

Marché réglementé — ETS européen (EU Emissions Trading System). Système de quotas applicable aux installations industrielles intensives et au secteur aérien intra-UE. Le prix du quota EU-ETS s'établit en 2024 entre 70 et 100 €/tCO₂, avec une cible structurelle 100-150 €/tCO₂ à 2030 sous l'effet du resserrement progressif (Fit for 55). C'est un signal-prix puissant pour les industriels assujettis.

Marché volontaire — Voluntary Carbon Market (VCM). Marché de gré à gré pour les entreprises hors ETS souhaitant acheter des crédits issus de projets de réduction ou séquestration. Prix moyens très bas : 5 à 30 €/tCO₂, avec une qualité extrêmement variable. Standards de référence : Verra VCS, Gold Standard, ART TREES, Climate Action Reserve.

Le marché volontaire a connu une série de scandales documentés entre 2022 et 2024. L'enquête conjointe du Guardian, du Zeit et de SourceMaterial publiée en janvier 2023 a révélé que plus de 90 % des crédits forestiers Verra certifiés via la méthodologie REDD+ ne correspondaient à aucune réduction additionnelle réelle. Conséquence : effondrement de la confiance, retrait massif d'acheteurs (Shell, Disney, Gucci), refonte des méthodologies en 2024.

Les trois risques majeurs du marché volontaire restent :

• Additionnalité : le projet aurait-il eu lieu sans le crédit ? Si oui, pas d'effet net.
• Permanence : le carbone séquestré le restera-t-il ? Une forêt brûlée annule des décennies de crédits.
• Vérification : qui mesure, qui certifie, qui contrôle ? Sans tiers indépendant robuste, fraude possible.

Le Label Bas-Carbone, créé en 2018 par le ministère de la Transition écologique (décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018), constitue la première certification publique française pour les projets de réduction et de séquestration carbone réalisés sur le territoire national.

Le périmètre couvre quatre familles principales : forêts françaises (reboisement, gestion durable), agriculture (couverts végétaux, allongement prairies, méthanisation), haies bocagères, et plus récemment bâtiment et transport. Plus de 1 000 projets validés en 2024, totalisant plusieurs millions de tonnes de CO₂e attendues sur 30 ans.

Caractéristiques structurantes :

• Méthodologies publiques approuvées par le ministère après expertise indépendante (INRAE, CDC Biodiversité, IGN).
• Vérification par un tiers agréé (Bureau Veritas, Ecocert Environnement, SGS).
• Bénéficiaire = acteur français (agriculteur, propriétaire forestier, collectivité). Le crédit reste traçable en France.
• Prix moyen 30 à 50 €/tCO₂, supérieur au VCM classique mais inférieur au CCS industriel.

Le Label Bas-Carbone est aujourd'hui la référence pour les entreprises françaises qui souhaitent contribuer à des projets sur le territoire, avec une traçabilité et une qualité supérieures à la majorité des projets internationaux du VCM. Il est cité comme exemple par la loi Climat du 22 août 2021 parmi les standards acceptables pour justifier une allégation « neutre en carbone » dans la publicité.

La distinction est devenue centrale dans les débats normatifs et juridiques. Deux logiques s'affrontent :

La SBTi exige explicitement que la neutralité net-zero ne repose pas sur la compensation tant que le seuil de 90-95 % de réduction effective n'est pas atteint. Avant cela, les crédits doivent être qualifiés de « contributions hors valeur chaîne » (Beyond Value Chain Mitigation, BVCM) et ne peuvent pas être déduits du bilan.

Cette distinction est lourde de conséquences juridiques : la mention publicitaire « notre entreprise est neutre en carbone » fondée uniquement sur l'achat de crédits volontaires est désormais passible de sanction au titre de l'article L121-1 du Code de la consommation (pratique commerciale trompeuse). Plusieurs marques l'ont appris à leurs dépens (voir chapitre 5.3).

Pour la majorité des entreprises, le Scope 3 représente 70 à 90 % de l'empreinte totale, et la catégorie « biens et services achetés » (Scope 3.1) en concentre l'essentiel. La politique d'achats responsables devient donc le premier levier de réduction, bien avant l'efficacité énergétique interne.

Cinq dispositifs concrets structurent une politique d'achats responsables :

1. Évaluation des fournisseurs via questionnaire ESG, audits sur site, plateformes spécialisées : CDP Supply Chain (extension du CDP côté fournisseurs) et surtout EcoVadis, qui note plus de 130 000 entreprises dans le monde sur 21 critères RSE.
2. Clauses contractuelles carbone : transmission obligatoire du BEGES du fournisseur, engagement à se doter d'une cible SBTi sous 3 ans, pénalités en cas de non-respect (cascade SBTi).
3. Préférence pour l'économie circulaire : matières recyclées, produits reconditionnés, réparables, modulaires. Indicateur clé : taux d'incorporation matières secondaires.
4. Sourcing local : raccourcissement des chaînes logistiques, préférence transports ferroviaire/maritime sur routier/aérien, internalisation de la production critique.
5. Éco-conception : cible d'impact carbone inférieur de 50 % au baseline historique pour tout nouveau produit lancé.

Le cadre juridique français s'est renforcé avec la loi AGEC (Anti-gaspillage Économie Circulaire) du 10 février 2020, qui introduit l'indice de réparabilité (puis l'indice de durabilité), étend la REP (Responsabilité Élargie du Producteur) à de nouvelles filières (bâtiment, jouets, textile sanitaire) et interdit progressivement les plastiques à usage unique. À l'échelle internationale, la norme ISO 20400 (Achats responsables) publiée en 2017 fournit le référentiel volontaire de référence.