2.3 Scope 3 : émissions indirectes amont et aval (15 catégories)

Le Scope 3 selon le GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard (édition 2011, supplément cas pratiques 2013) rassemble toutes les autres émissions indirectes hors Scope 2, sur l'ensemble de la chaîne de valeur amont et aval.

La frontière conceptuelle :

• Amont (catégories 1 à 8) : ce qui s'est passé avant que le bien ou service n'arrive dans l'entreprise. Fabrication des intrants, transport jusqu'au site, fabrication des immobilisations, énergie de l'énergie, déchets, déplacements salariés, locations amont.
• Aval (catégories 9 à 15) : ce qui se passe après que le bien ou service est sorti de l'entreprise. Distribution aux clients, transformation par eux, usage par l'utilisateur final, fin de vie, franchises, investissements financiers.

Chaque catégorie est numérotée et porte une définition stricte du standard. Attention à ne pas plaquer cette numérotation sur le BEGES réglementaire : le format français (articles R229-45 à R229-50, révisés par le décret 2022-982) raisonne en 6 catégories issues d'ISO 14064-1 et impose les « émissions indirectes significatives » sans reprendre la liste des 15. Les deux découpages se recoupent largement, mais ils ne se superposent pas poste pour poste — le transport, par exemple, forme une catégorie unique dans le format français alors qu'il est éclaté entre les catégories 4 et 9 du GHG Protocol. Côté CSRD (ESRS E1), la quantification suit la logique du GHG Protocol, avec justification des exclusions.

Catégorie 1 — Achats de biens et services : souvent le poste n° 1 absolu d'un bilan tertiaire (30 à 50 % du total). Calcul par ratio monétaire (€ HT × EF par secteur EXIOBASE ou ADEME) en première approche, puis quantités physiques (kg, tonnes, unités × EF matériau) pour les achats stratégiques.

Catégorie 2 — Biens d'équipement (CAPEX) : investissements de l'année — IT (serveurs, ordinateurs, smartphones), mobilier, machines, véhicules, bâtiments construction. Comptés intégralement l'année d'acquisition, pas amortis. Un nouveau datacenter peut faire exploser le bilan ponctuellement.

Catégorie 3 — Énergie hors Scopes 1-2 : extraction, raffinage et transport des combustibles et de l'électricité déjà comptés en Scopes 1 et 2. C'est la catégorie la plus exposée au double comptage : la Base Empreinte de l'ADEME propose, pour un même combustible, un facteur « combustion » et un facteur « amont + combustion ». Si l'on a retenu le second en Scope 1, il ne faut pas recompter l'amont ici. Vérifier systématiquement l'intitulé exact du facteur utilisé.

Catégorie 4 — Transport et distribution amont : fret entrant des fournisseurs vers l'entreprise. Calcul en tonne.kilomètre × facteur d'émission du mode. Les écarts entre modes sont d'un ordre de grandeur, ce qui en fait le levier le plus lisible du scope 3 : le routier se compte en dizaines de grammes par t.km, le ferroviaire et le maritime en unités de grammes, et l'aérien en centaines de grammes — soit un rapport de l'ordre de 100 entre le train et l'avion.

Catégorie 5 — Déchets opérations : déchets non dangereux et dangereux (DIB, DEEE, déchets industriels) gérés en aval — incinération, mise en décharge (méthane), recyclage (souvent EF négatif évité).

Catégorie 6 — Déplacements professionnels : avion, train, voiture personnelle en mission, taxi, hôtel. Les facteurs se comptent en kg CO₂eq par passager.kilomètre et l'écart entre modes est considérable : un vol court-courrier pèse environ cent fois plus qu'un trajet équivalent en train à grande vitesse en France, du fait du mix électrique. C'est le poste où une politique de voyages produit les résultats les plus rapides.

Catégorie 7 — Déplacements domicile-travail : voiture personnelle, transports en commun, vélo, marche. La donnée n'existe dans aucun système de l'entreprise : il faut enquêter auprès des salariés (voir chapitre 3.2). Le télétravail et le forfait mobilités durables sont les deux leviers directs sur ce poste.

Catégorie 8 — Locations amont : biens immobiliers loués (bureaux, entrepôts), véhicules en LLD, équipements en location. Souvent traité en Scope 2 si compteur dédié (chauffage tertiaire).

Catégorie 9 — Transport et distribution aval : livraison des produits aux clients, distribution e-commerce, logistique cliente. Pour la grande consommation, poste important.

Catégorie 10 — Transformation des produits vendus : émissions générées par les clients intermédiaires (BtoB) lorsqu'ils transforment le produit. Exemple : un sidérurgiste vendant des bobines à un emboutisseur automobile.

Catégorie 11 — Utilisation des produits vendus : phase d'usage chez le client final. C'est souvent le poste dominant des fabricants de produits énergivores : pour un véhicule thermique, l'essentiel de l'empreinte de cycle de vie se joue au carburant consommé pendant la durée d'usage, pas à la fabrication ; même logique pour l'électroménager ou un équipement industriel exploité vingt ans. Une chaudière vendue aujourd'hui émettra encore dans les années 2050. Conséquence stratégique : sur cette catégorie, le seul vrai levier est l'efficacité intrinsèque du produit vendu, décidée en conception.

Catégorie 12 — Fin de vie des produits vendus : recyclage, incinération, mise en décharge des produits une fois usagés. Calcul standardisé par type de matériau et filière (DEEE, papier, plastique).

Catégorie 13 — Locations aval : biens immobiliers loués à des tiers. Bailleur immobilier commercial concerné.

Catégorie 14 — Franchises : émissions des points de vente ou d'exploitation en franchise, que le franchiseur ne contrôle pas opérationnellement. Le franchiseur reprend les scopes 1 et 2 de chaque franchisé dans la catégorie 14 de son propre scope 3. C'est un poste structurant pour la distribution et la restauration en réseau, et une source classique de sous-déclaration.

Catégorie 15 — Investissements financiers : émissions des participations détenues (capital, dette, actifs financiers gérés). Souvent > 90 % du Scope 3 des banques, assurances, fonds d'investissement. Standard de référence : PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials, version 2022), retenu par la majorité des grandes banques mondiales et la TCFD/ISSB.

Le Scope 3 n'est pas un « bonus » optionnel : pour la majorité des entreprises, c'est l'essentiel du bilan. Quelques ordres de grandeur ADEME et ABC :

Conséquence stratégique : une banque qui se borne à décarboner son Scope 1+2 (bâtiments, flotte) traite < 1 % de son empreinte. Le vrai sujet est l'alignement de son portefeuille sur une trajectoire 1,5 °C — d'où l'émergence de la Net-Zero Banking Alliance, de l'initiative SBTi for FI et de la TCFD-ISSB IFRS S2.

Le GHG Protocol Scope 3 Standard distingue plusieurs niveaux de précision, gradués par catégorie :

• Méthode monétaire (spend-based) : émissions = montant € HT × EF par secteur NACE/COICOP. Base de données EXIOBASE 3 (multi-régional input-output), ADEME Base Empreinte. Incertitude 50-80 % en première approche. C'est la méthode de démarrage pour la catégorie 1.
• Méthode physique hybride : quantité × EF matériau spécifique. Exemple : 5 t d'acier × 1,85 kg CO₂eq/kg = 9 250 kg CO₂eq. Incertitude 20-30 %. Plus pertinent pour les achats stratégiques (top fournisseurs).
• Méthode données fournisseurs (supplier-specific) : facteur d'émission réel transmis par le fournisseur, issu de son propre bilan ou d'une empreinte produit. C'est la méthode la plus précise, mais elle suppose d'engager la chaîne de valeur. Des dispositifs mutualisés de collecte auprès des fournisseurs existent ; ils évitent que chaque client redemande la même donnée dans un format différent.
• Pour le transport : distance × véhicule × charge (méthode bottom-up). Norme EN 16258 / ISO 14083 (2023).

Le standard recommande une approche itérative : démarrer en méthode monétaire pour identifier les points chauds, puis raffiner les top catégories en méthode physique ou fournisseur. Cette stratégie « analyse Pareto » est la seule praticable — vouloir 100 % de précision dès la première année conduit à un blocage.

Engagement fournisseurs : clauses environnementales dans les appels d'offres, exigence d'un bilan d'émissions, objectif de réduction cascadé aux fournisseurs stratégiques, évaluation extra-financière. Les directions Achats deviennent, de fait, les premiers acteurs de la décarbonation — sujet traité dans la sensibilisation Achats responsables & devoir de vigilance.

Réduire son Scope 3 est la difficulté centrale du Bilan Carbone moderne : par définition, l'entreprise ne contrôle pas les émissions, elle les influence. Six leviers structurants :

1. Achats responsables — politique RSE fournisseurs, clauses carbone dans les contrats (volume max CO₂eq/€), sélection sur critère EF, audit annuel via CDP Supply Chain.
2. Éco-conception produits — allongement durée de vie, sobriété matière (gramme par fonction), substitution matériaux à forte empreinte (béton bas carbone, plastique recyclé, acier vert DRI-H₂), recyclabilité.
3. Économie circulaire — réemploi, reconditionnement, location/abonnement plutôt que vente, recyclage en boucle fermée (closed-loop).
4. Modal-shift transport — route → rail (-90 % CO₂), route → maritime, optimisation chargement, relocalisation fournisseurs (réduction km).
5. Mobilité salariés — télétravail (-30 % cat. 7 typique), forfait mobilités durables (loi LOM 2019, art. L3261-3-1), plan de mobilité employeur (PMOB).
6. Engagement utilisateur final — pour la catégorie 11 (usage), proposer des produits intrinsèquement plus efficients, informer les clients sur l'usage sobre, éco-bonus.

Trois pièges classiques à éviter :

• Le double comptage avec d'autres entités de la chaîne (clarifier la frontière de chaque acteur).
• Le greenwashing sur le Scope 3 par déclassement de catégories majeures (« non significatif », « non maîtrisable ») — la CSRD ESRS E1 exige une justification documentée des exclusions.
• L'oubli de la catégorie 15 pour les acteurs financiers. Plusieurs travaux d'ONG ont montré que les émissions financées par les grandes banques dépassent de plusieurs ordres de grandeur leurs émissions d'exploitation — ce qui rend sans objet toute trajectoire qui n'inclurait que les scopes 1 et 2.