3.2 Collecte des données (factures, flotte, déplacements, achats)

Le scope 1 regroupe les émissions directes issues de sources contrôlées par l'entreprise : combustion fossile sur site, véhicules en propre, fuites de gaz fluorés. Les données sont en général les plus précises et les plus accessibles de tout le BEGES.

Combustion fixe (chaudières, fours, groupes électrogènes) : récupérer les factures annuelles de gaz naturel (consommation en kWh PCI), de fioul domestique (litres livrés), de propane ou butane (kg ou m³). Croiser les factures du fournisseur avec les relevés de compteur de l'exploitant du site pour vérifier la cohérence — les écarts révèlent le plus souvent un point de livraison oublié. Facteur d'émission de combustion du gaz naturel : de l'ordre de 0,184 kg CO₂eq/kWh PCI.

Flotte de véhicules : il faut, par véhicule, le kilométrage annuel et le carburant consommé (relevés des cartes carburant, badges de télépéage, outil de gestion de parc). Croiser avec la consommation homologuée du modèle et le type de motorisation. Ordres de grandeur en combustion : gazole ≈ 2,49 kg CO₂eq/L, essence ≈ 2,21 kg CO₂eq/L, électricité au mix français ≈ 0,06 kg CO₂eq/kWh. Privilégier la donnée « litres consommés » à la donnée « kilomètres parcourus » : la première est mesurée, la seconde suppose une consommation moyenne théorique.

Fluides frigorigènes : composante souvent oubliée et pourtant lourde dans la distribution alimentaire, l'industrie agroalimentaire et l'hôtellerie. Récupérer les fiches d'intervention établies par l'opérateur attesté à chaque opération sur un équipement : elles indiquent la nature et la quantité de fluide rechargée, donc la fuite. Ce document est prévu par l'article R543-82 du Code de l'environnement — et non par le Code du travail. Les obligations de contrôle d'étanchéité et de tenue de registre découlent du règlement (UE) 2024/573 (qui a remplacé le règlement 517/2014) et sont indexées sur la charge exprimée en tonnes équivalent CO₂, avec un premier seuil à 5 t CO₂eq : raisonner en kilogrammes de fluide conduit à des erreurs de qualification. Pondérer chaque quantité par le PRG du fluide : R410A = 2 088, R134a = 1 430, R32 = 675, R744 (CO₂) = 1 en valeurs F-Gas.

Le scope 2 couvre l'énergie achetée mais consommée par l'entreprise : électricité, chaleur, froid, vapeur. Les données sont en général très accessibles via les factures fournisseurs, mais la subtilité tient au double reporting location-based vs market-based.

Sources de données : factures annuelles consolidées par point de livraison, courbes de charge mises à disposition par le gestionnaire de réseau de distribution pour les sites raccordés en puissance suffisante, et données du fournisseur. Pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², les consommations sont déjà déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT de l'ADEME au titre du dispositif éco-énergie tertiaire (décret n° 2019-771) : c'est un gisement de données propres, déjà consolidées et déjà contrôlées, qu'il serait absurde de recollecter.

Approche location-based : applique le facteur d'émission moyen du mix électrique du pays où l'électricité est consommée. Pour la France : ≈ 0,06 kg CO₂eq/kWh (mix nucléaire dominant, données ADEME Base Empreinte). Pour l'Allemagne : ≈ 0,38 kg/kWh (mix charbon + renouvelable). Cette approche reflète la réalité physique du réseau.

Approche market-based : applique le facteur d'émission du contrat d'achat spécifique (PPA, garanties d'origine certifiées, fourniture verte). Une entreprise sous PPA éolien à 100 % aura un scope 2 market-based proche de zéro. Cette approche reflète la stratégie d'approvisionnement.

Le GHG Protocol Scope 2 Guidance (2015) et la CSRD ESRS E1 imposent le reporting des deux approches en parallèle. Pour le BEGES réglementaire, c'est la méthode location-based qui fait foi, la déclaration de la valeur market-based restant possible en complément. Réseaux de chaleur urbains : utiliser le facteur d'émission spécifique du réseau, communiqué par l'exploitant — il varie d'un facteur 10 d'un réseau à l'autre et change d'une année sur l'autre (voir chapitre 2.2).

Le scope 3 amont concentre l'essentiel du travail. La méthode standard pour les achats de biens et services repose sur la comptabilité analytique : extraction, depuis l'ERP ou le logiciel comptable, de l'ensemble des achats annuels par compte, par famille et par fournisseur, croisée avec une base de facteurs d'émission monétaires. Demander l'export au contrôle de gestion plutôt que de reconstituer à la main : c'est la seule façon d'être exhaustif.

Base monétaire de référence en France : la Base Empreinte ADEME et la base EXIOBASE v3.x (130 secteurs économiques, 49 pays, facteurs en kg CO₂eq/€). Avantage : permet de cartographier l'intégralité des achats en quelques jours. Inconvénient : l'incertitude est élevée (typiquement 50 à 80 % d'incertitude relative selon les catégories). C'est suffisant pour prioriser les catégories d'achats matérielles, pas pour piloter finement.

Pour les catégories les plus contributives, il faut monter en précision via : (1) une enquête fournisseurs ciblée sur les premiers fournisseurs en valeur, qui concentrent généralement l'essentiel du carbone acheté ; (2) la demande d'une empreinte carbone produit calculée selon la norme ISO 14067 ou le Product Standard du GHG Protocol ; (3) l'adhésion à un dispositif mutualisé de collecte auprès des fournisseurs, qui évite que chacun redemande la même donnée dans un format différent.

Transport amont : récupérer les données auprès des transporteurs et commissionnaires de transport, ou via la comptabilité d'achat (lignes « transport », « affrètement »). Calcul en distance × tonnage × mode. Les transporteurs sont par ailleurs soumis à une obligation d'information du bénéficiaire sur les émissions de GES de la prestation (article L1431-3 du Code des transports) : la donnée peut donc être exigée contractuellement. Ordres de grandeur : le routier se compte en dizaines de grammes de CO₂eq par tonne.kilomètre, le ferroviaire et le maritime en unités de grammes, l'aérien en centaines de grammes.

Immobilisations (cat. 2) : amortir les biens capitaux (bâtiments, machines, véhicules, IT) sur leur durée de vie comptable. Approche typique : prix d'achat × EF monétaire × (1 / durée de vie). Compatible CSRD si méthodologie documentée.

Déplacements professionnels (cat. 6) : la reconstitution s'appuie sur les outils de gestion de voyages et les notes de frais. Sources de données :

• Outil de réservation de voyages d'affaires : export des trajets train et avion, des nuitées et des locations de véhicules, avec la distance et parfois une empreinte carbone pré-calculée — à recalculer avec ses propres facteurs pour rester cohérent.
• Logiciel de notes de frais : indispensable pour rattraper les déplacements réservés hors circuit officiel, qui représentent souvent une part non négligeable du poste.
• SIRH et paie : indemnités kilométriques, qui tracent les déplacements en véhicule personnel.

Déplacements domicile-travail : la donnée n'existe dans aucun système RH, il faut enquêter auprès des salariés. Point d'appui réglementaire : l'article L1214-8-2 du Code des transports, issu de la loi d'orientation des mobilités, impose aux entreprises regroupant au moins 50 salariés sur un même site d'élaborer un plan de mobilité employeur, à défaut d'accord d'entreprise sur l'amélioration de la mobilité domicile-travail (article L2242-17 du Code du travail). Ce plan suppose de connaître les modes et les distances : l'enquête sert donc deux obligations à la fois, autant la mener une seule fois et bien.

Méthodologie d'enquête recommandée :

• Questionnaire en ligne court : commune de résidence (pas l'adresse précise — voir l'encadré ci-dessous), distance domicile-travail, modes utilisés (voiture seul, covoiturage, transports en commun, deux-roues, vélo, marche), fréquence hebdomadaire, nombre de jours télétravaillés.
• Taux de réponse : viser au moins 30 % et, si possible, une représentativité par site et par catégorie d'emploi. En dessous, la projection sur l'effectif total devient fragile — le dire plutôt que de le masquer.
• Extrapolation aux non-répondants par site et par catégorie, en indiquant explicitement la méthode et l'incertitude associée.
• Mise à jour tous les 2 à 3 ans, et systématiquement après un déménagement de site ou une évolution majeure de l'organisation du travail.

Les facteurs d'émission par passager.kilomètre de la Base Empreinte montrent des écarts d'un ou deux ordres de grandeur entre modes : la voiture individuelle thermique se situe autour de deux cents grammes de CO₂eq par passager.kilomètre, le covoiturage divise mécaniquement ce chiffre par le nombre d'occupants, le bus thermique se situe nettement en dessous, et le ferroviaire électrifié en France se compte en unités de grammes. Le vélo et la marche sont à zéro. C'est cette hiérarchie, bien plus que la troisième décimale, qui doit guider le plan d'action.

Déchets : récupérer le registre des déchets, dont la tenue est obligatoire (article R541-43 du Code de l'environnement), ainsi que les factures et bordereaux du collecteur. Données utiles : tonnages annuels par filière (incinération avec ou sans valorisation énergétique, recyclage par matière, mise en décharge, compostage) et par type de déchet (DIB, DIS, DEEE, papier, plastique, métaux).

Numérique et IT (cat. 1, 2, 11) : composante en croissance rapide. Trois sources d'émissions :

• Datacenter : consommation kWh × EF mix électrique × PUE (Power Usage Effectiveness, typiquement 1,3 à 1,8). Données disponibles via la facture du prestataire ou le tableau de bord de la GTB.
• Matériel informatique : la fabrication domine largement le cycle de vie d'un ordinateur portable ou d'un smartphone — très loin devant sa consommation électrique en usage. Conséquence directe : le levier n'est pas d'éteindre les écrans, c'est d'allonger la durée d'usage du parc. Constituer l'inventaire à partir de l'outil de gestion de parc informatique, en distinguant durée d'amortissement comptable et durée d'usage réelle.
• Services d'informatique en nuage : les principaux fournisseurs mettent à disposition un tableau de bord d'empreinte carbone par service et par région. Récupérer l'export annuel, en notant la méthodologie employée — elle diffère d'un fournisseur à l'autre et n'est pas toujours comparable.

Documentation de la qualité des données (recommandation ADEME) : chaque ligne de calcul doit être assortie d'un niveau de qualité sur 3 paliers :

• Élevée : donnée mesurée ou facturée, EF spécifique au fournisseur.
• Moyenne : donnée mesurée mais EF générique (Base Empreinte).
• Faible : donnée estimée par extrapolation ou ratio monétaire (EXIOBASE).

Cette traçabilité est attendue par la méthode réglementaire BEGES et, côté CSRD, par la norme ESRS E1, qui impose d'accompagner les données quantitatives de leurs méthodes, hypothèses et incertitudes. Documenter la qualité sert aussi à soi-même : c'est ce qui permet de savoir, l'année suivante, où investir l'effort de collecte.

Trois familles d'outils cohabitent, sans qu'aucune ne soit intrinsèquement supérieure :

• Tableur : parfaitement adapté à un premier exercice, à une PME ou à un site unique. C'est le format historique de la méthode Bilan Carbone®, avec une base de facteurs d'émission intégrée. Avantage décisif : on voit chaque ligne de calcul. Limite : la reconduction annuelle et la consolidation multi-sites deviennent vite pénibles.
• Plateforme en ligne dédiée : automatisation de la collecte par connecteurs vers la comptabilité et les outils de voyage, calcul et tableaux de bord, production du format de restitution. Le coût varie fortement selon la taille et le niveau de service ; il se compare utilement au temps interne qu'il économise à partir du deuxième exercice.
• Prestation de conseil : pertinente pour cadrer le premier exercice, monter en compétence et sécuriser des postes techniques (procédés industriels, catégorie « usage des produits vendus »). Veiller à ce que le livrable inclue le transfert du modèle de calcul, sinon l'entreprise reste dépendante d'une année sur l'autre.

Durée typique de la collecte : deux à six semaines pour une entreprise structurée disposant déjà d'une comptabilité analytique propre et d'un suivi énergétique. Compter trois à six mois pour un premier exercice, ou si les données sont dispersées entre filiales, systèmes hétérogènes et sites multiples.

Difficultés fréquentes qui ralentissent la collecte :

• Achats payés via cartes bancaires d'entreprise ou notes de frais (« hors compta analytique ») — souvent 5 à 15 % du volume achat manquant.
• Intérim et sous-traitance : rémunérations qui sortent du SIRH classique, à reconstituer via comptabilité fournisseur.
• Périmètres multi-sociétés ou multi-pays sans consolidation analytique préalable.
• Scope 3 catégories 1 et 11 (« Use of sold products ») systématiquement sous-évaluées les premières années — la précision se gagne sur 2-3 exercices.
• Données salariés à distance et hybrides post-COVID : modèle des déplacements DT à revoir tous les 18 mois.