1.3 Méthodes : ADEME, Bilan Carbone®, GHG Protocol, ISO 14064

La méthode Bilan Carbone® est née à l'ADEME au début des années 2000. L'objectif initial était de doter les entreprises et collectivités françaises d'une méthode pédagogique, complète et adaptée aux nomenclatures nationales. En 2011, l'ADEME transfère la propriété intellectuelle et la gestion opérationnelle à l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC), association qui fédère praticiens, entreprises et collectivités utilisatrices et qui fait évoluer la méthode depuis.

La méthode est diffusée sous forme de versions successives, complétées par des guides sectoriels (industrie, tertiaire, événementiel, agriculture…) ; la version applicable et son millésime sont à vérifier auprès de l'ABC au moment de démarrer un exercice, car ils conditionnent la comparabilité d'un bilan à l'autre. Le cadre méthodologique repose sur :

• une approche organisationnelle (entité juridique unique ou groupe consolidé) ;
• un périmètre opérationnel exhaustif couvrant Scopes 1+2+3 dès l'origine (la méthode FR a toujours imposé le Scope 3, là où le GHG Protocol l'a longtemps laissé optionnel) ;
• des facteurs d'émission de la Base Empreinte ADEME, désormais base unique officielle française (anciennement « Base Carbone® ») ;
• un plan d'action articulé en sortie : pas de bilan sans piste de réduction chiffrée.

L'exercice du métier de consultant Bilan Carbone® est encadré par l'ABC : formation officielle, évaluation, adhésion à une charte, licence à durée limitée nécessitant une réactualisation. Les conditions, la durée et le tarif de ce parcours évoluent : ils sont à vérifier directement auprès de l'association avant tout engagement, et ne relèvent pas de cette sensibilisation.

L'écosystème logiciel s'est considérablement élargi : aux tableurs historiques s'ajoutent des plateformes de pilotage en ligne qui embarquent à la fois la grille Bilan Carbone® et le GHG Protocol, avec import automatique depuis les logiciels comptables. Le gain réel se situe à partir du deuxième exercice : la collecte est réutilisée, le coût marginal d'un bilan annuel chute. Les points à examiner avant de choisir un outil, indépendamment de l'éditeur : la base de facteurs d'émission utilisée et sa date de mise à jour, la capacité à produire le format de restitution réglementaire attendu par l'ADEME, la traçabilité ligne à ligne pour un vérificateur, et la réversibilité (export complet des données si l'on change d'outil).

Le Greenhouse Gas Protocol, publié par le World Resources Institute (WRI), think tank américain, et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), organisation patronale mondiale, est paru en première version en 2001. Trois mises à jour majeures : 2004 (corporate standard révisé), 2011 (publication du Corporate Value Chain Standard pour le Scope 3), et 2015 (Scope 2 Guidance distinguant approches « location-based » et « market-based »).

Il s'agit d'une norme privée à adoption volontaire, mais sa diffusion est telle qu'elle est devenue le standard de fait à l'international : le GHG Protocol revendique un usage par la très grande majorité des grandes entreprises qui répondent au questionnaire climat du CDP. C'est le standard de référence de la Science Based Targets initiative (SBTi), du CDP et de la plupart des cadres ESG (TCFD, ISSB, GRI).

Le GHG Protocol se structure en 5 modules :

L'apport décisif du GHG Protocol est la structuration en 3 scopes et 15 catégories Scope 3 désormais universellement reprise (cf. module 2 de la formation) :

• Scope 1 : émissions directes des sources possédées ou contrôlées (combustion, fuites de fluides frigorigènes, processus, véhicules détenus).
• Scope 2 : émissions indirectes liées à l'énergie achetée (électricité, vapeur, chaleur, froid).
• Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes, scindées en 8 catégories amont (achats, capital goods, déplacements, fret amont…) et 7 catégories aval (utilisation produits, fin de vie, fret aval, investissements…).

La Scope 2 Guidance de 2015 a introduit la distinction location-based / market-based : la première applique le facteur d'émission moyen du réseau national (en France, de l'ordre de 60 g CO₂eq/kWh selon la Base Empreinte, l'un des plus bas d'Europe grâce au nucléaire et à l'hydraulique) ; la seconde applique le contenu carbone du contrat d'achat réel (PPA renouvelable, garanties d'origine), souvent proche de zéro. Publier les deux est la règle : c'est ce qui empêche de « verdir » un bilan par un simple montage contractuel. Le chapitre 2.2 détaille cet arbitrage.

La norme ISO 14064, publiée pour la première fois en 2006 et révisée en 2018, est la norme internationale de référence sur la quantification et la déclaration des GES. Elle est éditée par l'ISO (Organisation internationale de normalisation, Genève) et transposée en norme française NF EN ISO 14064 par l'AFNOR. À la différence du GHG Protocol (privé) et du Bilan Carbone® (français), ISO 14064 dispose du statut juridique d'une norme volontaire dotée d'une procédure de vérification tierce : c'est elle qui sert de base technique aux audits OTI (Organisme Tiers Indépendant) exigés par la CSRD à partir de 2024-2026.

La famille comprend trois parties ainsi que des normes connexes :

La révision 2018 d'ISO 14064-1 a opéré un rapprochement majeur avec le GHG Protocol : alignement sur les 15 catégories de Scope 3, distinction des émissions directes/indirectes, abandon de la terminologie scopes (remplacée par « émissions directes » et « émissions indirectes significatives »), introduction du concept de matérialité. En pratique, un bilan ISO 14064-1:2018 et un bilan GHG Protocol couvrant Scope 1+2+3 produisent des résultats équivalents — la différence est principalement dans le formalisme et la rigueur de documentation.

L'ISO 14068-1, publiée en novembre 2023, est la première norme internationale sur la neutralité carbone. Elle impose une hiérarchie stricte : quantifier (selon 14064-1) → réduire (selon trajectoire 1,5 °C) → compenser (selon 14064-2) → vérifier (selon 14064-3). Elle interdit la revendication de neutralité sans démonstration d'une trajectoire de réduction et sans audit tiers. Cette norme est en train de devenir la référence pour les revendications « net zero » dans le cadre des contentieux greenwashing (ADEME, Commission européenne, AMF, juges nationaux).

La vérification par un tiers selon ISO 14064-3 est la base technique de l'audit des informations de durabilité exigé par la CSRD. Deux niveaux d'assurance existent : l'assurance limitée (limited assurance, formulation négative, contrôles ciblés) et l'assurance raisonnable (reasonable assurance, formulation positive, tests substantifs étendus). Attention : la montée programmée vers l'assurance raisonnable a été supprimée par la directive « Omnibus I » publiée au JOUE le 26 février 2026. L'assurance limitée devient le régime pérenne (voir chapitres 4.1 et 4.3). Le périmètre des entreprises soumises a lui aussi été fortement resserré : la CSRD ne vise plus les entreprises de plus de 250 salariés.

Premier point à clarifier : pour un BEGES réglementaire, c'est la méthode générale élaborée par le pôle de coordination nationale (article R229-49 du Code de l'environnement) et son format de restitution qui s'imposent — avec la nomenclature en 6 catégories issue d'ISO 14064-1 (voir chapitre 1.2). Les trois référentiels présentés ici ne sont pas des alternatives à ce format : ce sont des cadres de travail qui s'y raccordent, et dont le choix relève de la stratégie et de la culture interne. Un même calcul peut être restitué au format ADEME et au format GHG Protocol.

Pour un opérationnel, la décision se prend selon trois critères principaux :

Dans la pratique, ces référentiels ne sont pas exclusifs. Une grande entreprise française combine fréquemment : méthode Bilan Carbone® pour l'animation interne et la production du format réglementaire, structuration GHG Protocol pour le reporting international, vérification selon ISO 14064-3 pour l'audit. Les plateformes de pilotage du marché sont précisément conçues pour restituer un même calcul dans plusieurs formats.

Cas particulier de la CSRD : la norme ESRS E1 « Changement climatique », publiée par l'EFRAG et adoptée par le règlement délégué (UE) 2023/2772 du 31 juillet 2023, ne prescrit pas une méthode unique mais exige une quantification conforme aux principes du GHG Protocol, avec le double reporting du scope 2. En pratique, les entreprises soumises font vérifier leur inventaire selon ISO 14064-3, ce qui suppose une documentation nettement plus lourde qu'un bilan interne.

Un facteur d'émission (Emission Factor, EF) est le coefficient qui convertit une donnée d'activité physique ou monétaire (kWh, km, kg, € d'achat) en quantité d'équivalent CO₂. C'est le cœur du calcul carbone : choisir un EF, c'est implicitement faire une hypothèse sur le mix énergétique, la technologie, la géographie et l'année de référence.

Sources de facteurs d'émission utilisées en France :

• Base Empreinte ADEME (qui héberge la Base Carbone®) : plusieurs milliers de facteurs gratuits, accessibles en ligne sur base-empreinte.ademe.fr, mis à jour régulièrement. Couvre énergie, transport, alimentation, matériaux, déchets et ratios monétaires sectoriels. C'est la base à utiliser en première intention pour un BEGES : la méthode réglementaire prévoit expressément que l'usage d'un facteur d'émission non issu de la Base Carbone® doit être justifié par son auteur.
• DEFRA (Department for Environment, Food and Rural Affairs, UK) : base britannique très utilisée par les entreprises anglo-saxonnes. Mise à jour annuelle (publication en juin).
• EPA (Environmental Protection Agency, US) : référence pour les facteurs nord-américains.
• GLEC Framework : spécifique transport et logistique, publié par Smart Freight Centre. Standard de facto pour les chargeurs et transporteurs internationaux.
• ecoinvent : base de données suisse d'analyse de cycle de vie, sous licence payante. Utile quand aucun facteur Base Empreinte n'existe (matériau peu courant, procédé industriel pointu).
• EXIOBASE : base entrées-sorties multi-régionale utile pour les analyses Scope 3 « ratio monétaire » quand les données physiques manquent.

Tout EF utilisé doit être documenté dans le BEGES : source, version, année, géographie, méthode (puits cradle-to-gate, cradle-to-grave…), unité, incertitude. L'ADEME impose désormais 3 niveaux de qualité des données : élevée (donnée physique mesurée + EF récent et géographiquement adapté), moyenne (donnée physique + EF générique), faible (donnée monétaire + ratio sectoriel). Le rapport doit indiquer la part de chaque niveau dans le bilan total ; un bilan à 80 % en qualité faible perd toute crédibilité auditable.

Un bilan carbone ne mesure pas seulement le CO₂. Le protocole de Kyoto (1997) identifie initialement 6 gaz à effet de serre d'origine anthropique, étendus à 7 GES par l'amendement de Doha (2012, ajout du NF₃). Ces gaz ne contribuent pas au réchauffement avec la même intensité — d'où la notion de Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) ou, en anglais, Global Warming Potential (GWP).

Le PRG est défini par le GIEC comme l'effet radiatif intégré d'un kilogramme de gaz sur un horizon temporel donné, rapporté à celui du CO₂. L'horizon standard retenu est 100 ans (PRG100). Les valeurs sont révisées à chaque cycle d'évaluation du GIEC : c'est la source d'erreur la plus fréquente d'un bilan, car les tableaux qui circulent mélangent allègrement les valeurs de l'AR4 (2007), de l'AR5 (2014) et de l'AR6 (2021).

Valeurs hors rétroactions du cycle du carbone, telles que reprises dans la table de référence du GHG Protocol. Le méthane d'origine fossile et le méthane biogénique n'ont pas le même PRG depuis l'AR6 : distinguer les deux sur un site industriel qui brûle du gaz naturel et exploite un méthaniseur.

Tous les bilans s'expriment en tonnes équivalent CO₂ (t CO₂eq) : 1 kg de SF₆ émis équivaut, en PRG100 AR6, à 25,2 tonnes de CO₂. Cette agrégation permet d'additionner des gaz très différents et de prioriser les actions.

Trois conséquences pratiques :

(1) Les fuites de fluides frigorigènes peuvent peser énormément. Une climatisation tertiaire qui perd 5 % de sa charge annuelle de R410A (PRG 2 088) sur une charge de 20 kg émet l'équivalent de 2,1 tonnes CO₂eq par installation et par an — c'est l'équivalent de 14 000 km en voiture diesel. L'F-Gas Regulation (UE 2024/573 du 7 février 2024) impose le remplacement progressif des HFC à fort PRG d'ici 2030.

(2) Le méthane est une priorité de court terme. Sa durée de vie atmosphérique courte (de l'ordre d'une douzaine d'années) en fait le levier le plus rapide sur la température. Le Global Methane Pledge, lancé à la COP26 (Glasgow, 2021), vise −30 % d'émissions mondiales de méthane en 2030 par rapport à 2020.

(3) L'industrie lourde a un enjeu spécifique SF₆ et PFC. Fabrication de semi-conducteurs, électrolyse de l'aluminium, appareillage électrique haute tension : quelques kilogrammes de gaz fluorés perdus peuvent peser plus que des centaines de mégawattheures de gaz naturel, du seul fait du PRG. Sur ces sites, la traque des fuites de SF₆ est une action de décarbonation à part entière, souvent la moins coûteuse par tonne évitée.