La méthode Bilan Carbone® est née à l'ADEME en 2004 sous la conduite de Jean-Marc Jancovici, alors ingénieur conseil et fondateur du cabinet Carbone 4. L'objectif initial était de doter les entreprises et collectivités françaises d'une méthode pédagogique, complète et adaptée aux référentiels comptables nationaux (NAF, codes CITEPA). En 2011, l'ADEME transfère la propriété intellectuelle et la gestion opérationnelle à l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC), créée pour fédérer praticiens, entreprises et collectivités utilisateurs.

La version courante est la v8 (2018), complétée par des guides sectoriels (industrie, tertiaire, événementiel, agriculture, etc.). La version 9 est en préparation pour aligner la méthode sur les nouvelles obligations CSRD/ESRS E1. Le cadre méthodologique repose sur :

• une approche organisationnelle (entité juridique unique ou groupe consolidé) ;
• un périmètre opérationnel exhaustif couvrant Scopes 1+2+3 dès l'origine (la méthode FR a toujours imposé le Scope 3, là où le GHG Protocol l'a longtemps laissé optionnel) ;
• des facteurs d'émission de la Base Empreinte ADEME, désormais base unique officielle française (anciennement « Base Carbone® ») ;
• un plan d'action articulé en sortie : pas de bilan sans piste de réduction chiffrée.

« Le Bilan Carbone® est la méthode pédagogique du carbone. Son objectif n'est pas la précision comptable au gramme près ; c'est de hiérarchiser les enjeux pour décider où investir l'argent et l'effort. »
— Jean-Marc Jancovici, audition Assemblée nationale, 14 mars 2022

Pour exercer comme consultant Bilan Carbone®, il faut suivre la formation officielle ABC de 4 jours (environ 2 500 € HT, dispensée par des organismes agréés ABC), réussir le QCM final, et signer la charte qualité. La licence est valable 3 ans et nécessite un cycle de réactualisation. Selon les chiffres ABC publiés en 2024, plus de 4 000 consultants licenciés exercent en France, dans des cabinets de toutes tailles (Carbone 4, EcoAct, Quantis, Climate-One, BL évolution, Utopies, mais aussi nombreux indépendants).

L'écosystème logiciel s'est considérablement élargi : aux tableurs Excel historiques de l'ABC s'ajoutent désormais des plateformes SaaS de pilotage massivement utilisées en France et en Europe — Carbo, Sami, Greenly, Toovalu, Genesis, Sweep, ClimatSeed, Aktio, Tennaxia. La plupart embarquent à la fois la grille méthodologique Bilan Carbone® et le GHG Protocol, avec import automatique depuis les ERP comptables (SAP, Oracle, Cegid, Sage), ce qui réduit fortement le coût marginal d'un bilan annuel après le premier exercice.

Le Greenhouse Gas Protocol, publié par le World Resources Institute (WRI), think tank américain, et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), organisation patronale mondiale, est paru en première version en 2001. Trois mises à jour majeures : 2004 (corporate standard révisé), 2011 (publication du Corporate Value Chain Standard pour le Scope 3), et 2015 (Scope 2 Guidance distinguant approches « location-based » et « market-based »).

Il s'agit d'une norme privée à adoption volontaire, mais sa diffusion est telle qu'elle est devenue le standard de fait à l'international. Plus de 90 % des entreprises du Fortune 500 l'utilisent (source WRI, 2024). C'est le standard de référence du Science Based Targets initiative (SBTi), du Carbon Disclosure Project (CDP) et de la plupart des cadres ESG (TCFD, ISSB, GRI).

Le GHG Protocol se structure en 5 modules :

L'apport décisif du GHG Protocol est la structuration en 3 scopes et 15 catégories Scope 3 désormais universellement reprise (cf. module 2 de la formation) :

• Scope 1 : émissions directes des sources possédées ou contrôlées (combustion, fuites de fluides frigorigènes, processus, véhicules détenus).
• Scope 2 : émissions indirectes liées à l'énergie achetée (électricité, vapeur, chaleur, froid).
• Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes, scindées en 8 catégories amont (achats, capital goods, déplacements, fret amont…) et 7 catégories aval (utilisation produits, fin de vie, fret aval, investissements…).

La Scope 2 Guidance de 2015 a introduit la distinction location-based / market-based : la première applique le mix électrique moyen du réseau national (en France ~52 g CO₂/kWh — un des plus bas du monde grâce au nucléaire) ; la seconde applique le mix contractuel réel (PPA renouvelable, certificat d'origine — souvent proche de 0 g/kWh). Le BEGES français exige les deux pour éviter le greenwashing par contrat papier.

La norme ISO 14064, publiée pour la première fois en 2006 et révisée en 2018, est la norme internationale de référence sur la quantification et la déclaration des GES. Elle est éditée par l'ISO (Organisation internationale de normalisation, Genève) et transposée en norme française NF EN ISO 14064 par l'AFNOR. À la différence du GHG Protocol (privé) et du Bilan Carbone® (français), ISO 14064 dispose du statut juridique d'une norme volontaire dotée d'une procédure de vérification tierce : c'est elle qui sert de base technique aux audits OTI (Organisme Tiers Indépendant) exigés par la CSRD à partir de 2024-2026.

La famille comprend trois parties ainsi que des normes connexes :

La révision 2018 d'ISO 14064-1 a opéré un rapprochement majeur avec le GHG Protocol : alignement sur les 15 catégories de Scope 3, distinction des émissions directes/indirectes, abandon de la terminologie scopes (remplacée par « émissions directes » et « émissions indirectes significatives »), introduction du concept de matérialité. En pratique, un bilan ISO 14064-1:2018 et un bilan GHG Protocol couvrant Scope 1+2+3 produisent des résultats équivalents — la différence est principalement dans le formalisme et la rigueur de documentation.

L'ISO 14068-1, publiée en novembre 2023, est la première norme internationale sur la neutralité carbone. Elle impose une hiérarchie stricte : quantifier (selon 14064-1) → réduire (selon trajectoire 1,5 °C) → compenser (selon 14064-2) → vérifier (selon 14064-3). Elle interdit la revendication de neutralité sans démonstration d'une trajectoire de réduction et sans audit tiers. Cette norme est en train de devenir la référence pour les revendications « net zero » dans le cadre des contentieux greenwashing (ADEME, Commission européenne, AMF, juges nationaux).

L'audit OTI selon ISO 14064-3 est désormais obligatoire dans le cadre CSRD pour les entreprises > 250 salariés à partir des exercices 2025-2026. Il existe deux niveaux d'assurance : limited assurance (assurance modérée, équivalent revue) et reasonable assurance (assurance raisonnable, équivalent audit complet). La CSRD impose limited assurance dès 2024 et prévoit le passage à reasonable assurance à horizon 2028. Coût indicatif pour une ETI : 15 à 60 k€/an selon la taille et la complexité.

L'arrêté du 25 janvier 2016 modifié dispose que sont admises pour le BEGES « la méthode dite « Bilan Carbone® », la norme ISO 14064-1, ou toute méthode équivalente ». Le GHG Protocol est donc accepté comme méthode équivalente. Toutes trois sont conformes ; le choix relève de la stratégie et de la culture interne.

Pour un opérationnel, la décision se prend selon trois critères principaux :

Dans la pratique, ces référentiels ne sont pas exclusifs. Une grande entreprise française cotée combine fréquemment : méthode Bilan Carbone® pour l'animation interne et la conformité ADEME, structuration GHG Protocol pour le reporting CDP/SBTi, vérification ISO 14064-3 pour l'audit OTI CSRD. Les plateformes SaaS de pilotage (Sami, Greenly, Toovalu…) sont précisément conçues pour produire un même bilan dans les 3 formats.

Cas particulier de la CSRD : le standard ESRS E1 « Climate change », publié par l'EFRAG et adopté par règlement délégué (UE) 2023/2772 du 31 juillet 2023, ne prescrit pas une méthode mais exige le respect de principes équivalents à ISO 14064-1 ou GHG Protocol. La pratique convergente des grands cabinets d'audit (PwC, Deloitte, EY, KPMG, Mazars) consiste à demander une certification ISO 14064-1:2018 du bilan, ce qui rend cette norme de facto majoritaire pour les entreprises soumises à la CSRD.

Un facteur d'émission (Emission Factor, EF) est le coefficient qui convertit une donnée d'activité physique ou monétaire (kWh, km, kg, € d'achat) en quantité d'équivalent CO₂. C'est le cœur du calcul carbone : choisir un EF, c'est implicitement faire une hypothèse sur le mix énergétique, la technologie, la géographie et l'année de référence.

Sources de facteurs d'émission utilisées en France :

• Base Empreinte ADEME (anciennement Base Carbone®) : plus de 7 000 références gratuites, accessibles en ligne sur base-empreinte.ademe.fr. Mises à jour annuelles. Couvre énergie, transport, alimentation, matériaux, déchets, ratios monétaires sectoriels. C'est la référence française obligatoire en première intention : l'arrêté de 2016 modifié dispose que « les facteurs d'émission utilisés sont, en priorité, ceux de la Base Empreinte de l'ADEME ».
• DEFRA (Department for Environment, Food and Rural Affairs, UK) : base britannique très utilisée par les entreprises anglo-saxonnes. Mise à jour annuelle (publication en juin).
• EPA (Environmental Protection Agency, US) : référence pour les facteurs nord-américains.
• GLEC Framework : spécifique transport et logistique, publié par Smart Freight Centre. Standard de facto pour les chargeurs et transporteurs internationaux.
• ecoinvent : base de données suisse d'analyse de cycle de vie, payante (licence ~10 k€/an). Référence quand un FE Base Empreinte n'existe pas (matériau exotique, procédé industriel pointu).
• EXIOBASE : base entrées-sorties multi-régionale utile pour les analyses Scope 3 « ratio monétaire » quand les données physiques manquent.

Tout EF utilisé doit être documenté dans le BEGES : source, version, année, géographie, méthode (puits cradle-to-gate, cradle-to-grave…), unité, incertitude. L'ADEME impose désormais 3 niveaux de qualité des données : élevée (donnée physique mesurée + EF récent et géographiquement adapté), moyenne (donnée physique + EF générique), faible (donnée monétaire + ratio sectoriel). Le rapport doit indiquer la part de chaque niveau dans le bilan total ; un bilan à 80 % en qualité faible perd toute crédibilité auditable.

Un bilan carbone ne mesure pas seulement le CO₂. Le protocole de Kyoto (1997) identifie initialement 6 gaz à effet de serre d'origine anthropique, étendus à 7 GES par l'amendement de Doha (2012, ajout du NF₃). Ces gaz ne contribuent pas au réchauffement avec la même intensité — d'où la notion de Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) ou, en anglais, Global Warming Potential (GWP).

Le PRG est défini par le GIEC comme « l'effet radiatif intégré d'un kilogramme de gaz sur un horizon temporel donné, rapporté à celui du CO₂ ». L'horizon standard retenu est 100 ans (PRG100). Les valeurs sont actualisées à chaque cycle d'évaluation du GIEC : l'AR6 (2021) a légèrement révisé certaines valeurs par rapport à l'AR5 (2014), reflet d'une meilleure compréhension des rétroactions atmosphériques.

Tous les bilans s'expriment en tonnes équivalent CO₂ (t CO₂eq) : 1 kg de CH₄ émis = 28 kg CO₂eq, 1 kg de SF₆ = 23 500 kg CO₂eq. Cette agrégation permet d'additionner des gaz très différents et de prioriser les actions.

Trois conséquences pratiques :

(1) Les fuites de fluides frigorigènes peuvent peser énormément. Une climatisation tertiaire qui perd 5 % de sa charge annuelle de R410A (PRG 2 088) sur une charge de 20 kg émet l'équivalent de 2,1 tonnes CO₂eq par installation et par an — c'est l'équivalent de 14 000 km en voiture diesel. L'F-Gas Regulation (UE 2024/573 du 7 février 2024) impose le remplacement progressif des HFC à fort PRG d'ici 2030.

(2) Le méthane est devenu une priorité. Sa révision à la hausse dans l'AR6 (28 contre 25) couplée à sa durée de vie courte (~12 ans) fait du CH₄ un levier d'action court terme majeur. Le Global Methane Pledge lancé à la COP26 (Glasgow 2021) vise −30 % à 2030 vs 2020.

(3) L'industrie lourde a un enjeu spécifique SF₆/PFC. Les fabricants de semi-conducteurs (STMicroelectronics, X-FAB), les sidérurgistes (Aperam), les fabricants d'équipements électriques (Schneider Electric, Hitachi Energy) doivent traquer ces gaz à très fort PRG car ils peuvent représenter plus de 30 % de leurs Scopes 1 directs malgré des volumes minuscules.

Lors d'un BEGES, le choix doit être explicite : PRG AR6 (2021) à retenir pour tout nouvel exercice à compter de 2024 selon doctrine ADEME ; les bilans antérieurs en PRG AR5 doivent être recalculés pour comparaison cohérente.