Sensibilisation Gratuite & Sans Inscription

Coordonnateur SPS
Sécurité Protection Santé

Métier réglementé du BTP, obligatoire dès qu'un chantier réunit au moins 2 entreprises. Loi du 31 décembre 1993, articles L4531 / R4532 du Code du travail, niveaux 1 / 2 / 3 selon la catégorie du chantier. 4 modules · 5h30 de contenu.

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Sensibilisation pédagogique — ne délivre pas l'attestation officielle CSPS.

Travail-Industrie n'est pas un organisme de formation habilité par la DREETS. L'attestation de compétence CSPS Niveau 1, 2 ou 3 est délivrée exclusivement par des organismes habilités (OPPBTP, INRS, IRIS-ST, FORMITPS, etc.), à l'issue d'une formation initiale (3 à 5+5 jours selon le niveau) avec recyclage quinquennal obligatoire. L'examen final de cette formation est auto-évaluatif.

≥ 2

entreprises sur un chantier déclenchent l'obligation CSPS

3

niveaux de compétence selon la catégorie du chantier (1ère / 2ème / 3ème)

5 ans

durée de validité avant recyclage obligatoire

Programme complet

4 modules pour comprendre le métier, ses missions, ses documents et ses responsabilités.

1

Cadre légal & acteurs du chantier

Loi du 31 décembre 1993, directive 92/57/CEE, articles L4531 / R4532, principes généraux de prévention, acteurs (MOA, MOE, CSPS conception / réalisation, entreprises, OPPBTP, CARSAT, IT) et catégories de chantiers (1ère / 2ème / 3ème).

  • Loi 1993, directive 92/57/CEE et principes généraux de prévention (L4121-2)
  • Les acteurs du chantier : MOA, MOE, CSPS, entreprises, OPPBTP, CARSAT, IT
  • Catégories de chantiers, seuils de désignation et déclaration préalable
  • Quiz du Module 1
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2

Missions du CSPS : conception & réalisation

Le CSPS intervient sur deux phases distinctes : conception (intégration des principes de prévention dès le DCE) et réalisation (inspections, visites, harmonisation PGC / PPSPS, coordination de la coactivité).

  • Phase conception : intégration des principes de prévention dès le DCE
  • Phase réalisation : inspections, visites, harmonisation et coordination terrain
  • Anticiper et gérer la coactivité : le cœur du métier CSPS
  • Quiz du Module 2
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3

Documents obligatoires du CSPS

PGC SPS (Plan Général de Coordination), PPSPS (Plan Particulier de Sécurité), DIUO (Dossier d'Interventions Ultérieures sur Ouvrage), registre-journal de coordination — contenus, articulations, signatures et conservation.

  • Le PGC SPS : Plan Général de Coordination Sécurité-Protection-Santé
  • Le PPSPS : Plan Particulier — par entreprise, contenu et signatures
  • DIUO & registre-journal : tracer pour l'avenir et au quotidien
  • Quiz du Module 3
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4

Responsabilités, pratique & certification

Responsabilités civile et pénale du CSPS et des autres acteurs, cas pratiques de coactivité (levage, échafaudage, travail en hauteur, fouilles), niveaux de compétence CSPS 1/2/3, formation initiale, recyclage quinquennal et organismes habilités DREETS.

  • Responsabilités civile & pénale du CSPS, du MOA et des entreprises
  • Cas pratiques : levage, échafaudage, travail en hauteur, fouilles, démolition
  • Niveaux CSPS 1/2/3, formation initiale, recyclage quinquennal et organismes habilités
  • Quiz du Module 4
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Formations BTP complémentaires

Le métier CSPS s'inscrit dans un écosystème de fonctions HSE sur chantier. Pour aller plus loin, suivez en complément : Manager HSE sur Chantier Neuf (organisation SPS côté entreprise générale), AIPR, Lecture de Plan Échafaudage, Travail en Hauteur, CACES R489/R486/R484.

Catalogue complet

Examen final : 25 questions

Validez vos acquis avec un examen blanc auto-évaluatif. Barème +2 / -1 / 0 abstention, 5 kill questions sur les fondamentaux légaux (désignation, PGC, PPSPS, DIUO, niveaux), seuil de réussite 33/50.

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CSPS : 30 ans de coordination sécurité sur les chantiers

Une fonction née d'une directive européenne

Le métier de Coordonnateur Sécurité Protection Santé (CSPS) a été créé par la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, transposant la directive européenne 92/57/CEE du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. Cette directive faisait suite à un constat européen : les chantiers de bâtiment et de génie civil concentraient un nombre disproportionné d'accidents graves et mortels, et la dispersion des intervenants empêchait toute prévention cohérente.

L'idée fondatrice : créer une fonction de coordination indépendante, désignée et rémunérée par le maître d'ouvrage (MOA), chargée d'anticiper la coactivité et de faire respecter les principes généraux de prévention sur l'ensemble du chantier — de la conception jusqu'aux interventions futures sur l'ouvrage construit. En France, le dispositif est codifié aux articles L4531-1 à L4531-3 et R4532-1 à R4532-98 du Code du travail.

Une obligation déclenchée dès deux entreprises

La désignation d'un CSPS est obligatoire dès lors qu'un chantier de bâtiment ou de génie civil fait intervenir au moins deux entreprises distinctes, y compris des travailleurs indépendants et des sous-traitants. C'est le critère le plus large possible : il ne s'agit pas du nombre de salariés mais du nombre d'employeurs coexistant sur le site. La taille du chantier, le statut du MOA (public, privé, particulier) et la nature des travaux n'entrent pas dans le critère de déclenchement.

Une mission en deux temps : conception et réalisation

Le CSPS intervient en deux phases distinctes, parfois portées par deux personnes différentes. En phase de conception (études), il participe au choix des techniques, des matériaux, des modes constructifs, des accès et des circulations, dans l'objectif d'éviter à la source les risques pour les futurs intervenants et exploitants. En phase de réalisation (travaux), il harmonise les Plans Particuliers de Sécurité (PPSPS) des entreprises avec le Plan Général de Coordination (PGC) qu'il a établi, organise les inspections communes préalables, surveille la coactivité, tient le registre-journal et alerte le MOA et l'inspection du travail en cas de manquement grave.

Pour qui cette formation ?

Cette sensibilisation s'adresse aux conducteurs de travaux, chefs de chantier, ingénieurs travaux, responsables HSE, architectes et maîtres d'œuvre, contrôleurs techniques, OPC qui souhaitent préparer une formation officielle CSPS ou comprendre leurs interactions avec un CSPS sur leurs chantiers. Elle est également utile pour les donneurs d'ordre (MOA publics et privés) qui doivent désigner un CSPS sans toujours connaître précisément le rôle et les obligations associés.

Questions fréquentes

Le Coordonnateur Sécurité Protection Santé (CSPS) est désigné par le maître d'ouvrage (MOA) lorsqu'un chantier de bâtiment ou de génie civil fait intervenir au moins 2 entreprises (y compris sous-traitants et travailleurs indépendants). Cette obligation découle de la loi du 31 décembre 1993, transposant la directive européenne 92/57/CEE, codifiée aux articles L4531-1 et suivants et R4532-1 et suivants du Code du travail. Elle s'applique à tout type de maître d'ouvrage : public, privé, particulier construisant pour son propre usage.

Le niveau de compétence du CSPS dépend de la catégorie du chantier : Niveau 1 pour les opérations de 1ère catégorie (volume > 10 000 hommes-jours et nombre élevé d'entreprises) ; Niveau 2 pour les opérations de 2ème catégorie (entre 500 et 10 000 hommes-jours, soumises à déclaration préalable) ; Niveau 3 pour les opérations de 3ème catégorie (< 500 hommes-jours, non soumises à déclaration préalable). Un CSPS Niveau 1 peut intervenir sur tous les chantiers ; un Niveau 2 sur les 2ème et 3ème ; un Niveau 3 uniquement sur les 3ème.

Quatre documents principaux : le PGC SPS (Plan Général de Coordination Sécurité-Protection-Santé) obligatoire pour les opérations de 1ère et 2ème catégorie, élaboré dès la conception ; le PPSPS (Plan Particulier) que chaque entreprise rédige avant ses travaux et qui complète le PGC ; le DIUO (Dossier d'Interventions Ultérieures sur Ouvrage) remis au MOA à la réception, qui aide à organiser les futures opérations de maintenance sans risque ; le registre-journal de coordination tenu par le CSPS pendant toute la durée du chantier.

L'attestation de compétence CSPS est délivrée par un organisme habilité par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Elle est valable 5 ans. Au-delà, un stage d'actualisation des connaissances (recyclage) est obligatoire pour maintenir la compétence. Les durées de formation initiale sont fixées par arrêté : 3 jours minimum pour le niveau 3, 5 jours pour le niveau 2, 5 jours + 5 jours pour le niveau 1.

Le CSPS est une fonction réglementaire BTP née de la loi de 1993 : sa mission est précisément encadrée par le Code du travail (PGC, PPSPS, DIUO, etc.). Le coordonnateur ou manager HSE est une fonction d'entreprise (souvent dans l'entreprise générale ou un grand donneur d'ordre industriel) plus large, qui couvre santé-sécurité-environnement au sens large, sans périmètre légal aussi normé. Sur un chantier réglementé BTP, les deux peuvent coexister : le CSPS représente le MOA et coordonne ; le coordonnateur HSE représente une entreprise et applique. Notre formation complémentaire : Manager HSE sur Chantier Neuf.

Non. Travail-Industrie n'est pas un organisme de formation habilité par la DREETS. Cette formation est une sensibilisation pédagogique destinée à préparer une formation officielle ou à approfondir des connaissances déjà acquises. Pour obtenir l'attestation de compétence CSPS Niveaux 1/2/3, s'adresser à un organisme habilité : OPPBTP, INRS, CNAM, IRIS-ST, FORMITPS, etc. La liste officielle est tenue à jour par la DREETS de chaque région.