L'article R4532-44 définit précisément ce que doit contenir le PGC. À mémoriser pour les certifications :

1. Les renseignements administratifs intéressant le chantier : MOA, MOE, CSPS, entreprises, adresses, contacts, calendrier.
2. Les mesures d'organisation générale arrêtées par le CSPS pour assurer la coordination : horaires, organisation des accès, des circulations, des stockages, gestion des déchets, base vie commune.
3. Les mesures de coordination prises par le CSPS et les sujétions qui en découlent pour les entreprises.
4. Les sujétions découlant des interférences avec des activités d'exploitation sur le site (cas typique : extension d'usine en exploitation).
5. Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité.
6. Les renseignements pratiques propres au lieu de l'opération : risques liés à l'environnement, présence de réseaux, voisinage sensible (école, hôpital, ERP).
7. Les mesures spécifiques pour les travaux à risques particuliers au sens R4532-4.
8. Les modalités de mise en commun des moyens (échafaudages, lignes de vie, base vie, manutention).
9. Les modalités de coopération entre les entreprises, sous-traitants et travailleurs indépendants.
10. L'organisation des secours et de l'évacuation.

Structure recommandée d'un PGC :

• Partie I — Présentation de l'opération : description, intervenants, calendrier prévisionnel, plans, photos site.
• Partie II — Organisation générale : accès, circulation, base vie, horaires, parking, gestion déchets, hygiène, secours.
• Partie III — Mesures de coordination par phase : analyse de coactivité par grande phase (terrassement, gros œuvre, second œuvre, finitions).
• Partie IV — Risques particuliers et mesures préventives : un chapitre par risque identifié (amiante, plomb, chute hauteur, ATEX, espace confiné, etc.).
• Partie V — Moyens communs : description, gestionnaire, modalités d'utilisation, vérifications.
• Partie VI — Annexes : plans, formulaires, fiches de risques, contacts utiles.

Le PGC est élaboré par le CSPS en phase conception, sous la responsabilité du MOA. Calendrier-type :

• APS / APD : ébauche du PGC, identification des risques majeurs.
• PRO : version intermédiaire avec les premières mesures de coordination.
• DCE : version définitive jointe au dossier de consultation. Chaque entreprise candidate doit pouvoir le consulter avant de remettre son offre.
• Notification des marchés : intégration des observations issues des offres entreprises, ajustements éventuels.
• Démarrage des travaux : PGC opérationnel, communiqué à toutes les entreprises retenues.
• Pendant les travaux : mises à jour formalisées en fonction des évolutions (nouveaux sous-traitants, modifications techniques, retours d'expérience). Chaque mise à jour est tracée.

Joint au DCE — pourquoi c'est important :

• Les entreprises chiffrent leurs prestations sécurité sur la base du PGC. Sans PGC dans le DCE, elles sous-estiment systématiquement les coûts (puis veulent les ajouter en avenant — source de litiges).
• Le PGC est opposable contractuellement aux entreprises. Une entreprise qui ne respecte pas le PGC s'expose à pénalités voire résiliation.
• Le PGC oriente les choix techniques des entreprises : équipements à utiliser, types de protections, formations exigées.
• L'inspection du travail vérifie sa présence en cas de contrôle.

Un cas particulier important : les chantiers de 3ème catégorie ne sont pas soumis à PGC complet, mais s'ils comportent des travaux à risques particuliers (R4532-4 — chute > 3 m, amiante, plomb, ATEX, espaces confinés, etc.), le CSPS doit produire un PGC simplifié. Article R4532-43.

Contenu typique d'un PGC simplifié :

• Renseignements administratifs (MOA, CSPS, entreprises).
• Description sommaire de l'opération et du site.
• Identification des risques particuliers présents (par exemple : présence d'amiante sur les boiseries des fenêtres, travail en hauteur sur la toiture, manipulation de plomb).
• Mesures préventives spécifiques pour chaque risque (par exemple : sous-section 4 obligatoire pour amiante, ligne de vie pour la toiture, EPI lourds pour le plomb).
• Modalités de coordination pour ces interventions à risque.
• Contacts d'urgence et organisation des secours.

Exemples concrets de chantiers 3ème catégorie à PGC simplifié :

• Rénovation de salle de bain avec dépose de carrelage amianté par un artisan spécialisé + un plombier + un électricien.
• Réfection de toiture d'une maison individuelle avec chute possible > 3 m + charpentier + couvreur.
• Pose d'enseignes lumineuses en façade avec travail en hauteur + accès à des armoires électriques par 2 entreprises.
• Ravalement de façade d'une maison individuelle avec peintures au plomb et 2 entreprises (peintre + ravaleur).

Le PGC simplifié reste un document écrit, daté, signé, transmis à chaque entreprise avant son intervention. La forme peut être plus légère (quelques pages), mais le fond doit couvrir tous les risques particuliers identifiés.

Mises à jour : le PGC est un document vivant. Il doit être mis à jour à chaque :

• Arrivée d'une nouvelle entreprise ou sous-traitant.
• Modification technique significative.
• Retour d'expérience après accident ou presque-accident.
• Évolution du planning impactant la coactivité.
• Identification d'un risque non prévu.
• Au minimum, une revue tous les 6 mois sur chantiers de longue durée.

Chaque mise à jour est numérotée, datée, signée par le CSPS. Le PGC en vigueur porte un numéro de version clair. Les versions précédentes sont conservées pour traçabilité.

Diffusion :

• Remis à chaque entreprise intervenant sur le chantier (titulaires, sous-traitants, indépendants).
• Remis avec bordereau de transmission signé — c'est la preuve que l'entreprise a reçu le document.
• Mis à disposition au siège du chantier (bureau du CSPS ou base vie) en version la plus récente.
• Transmis au MOA, à l'OPC, au MOE.
• Tenu à disposition de l'inspection du travail, de la CARSAT, de la médecine du travail en cas de demande.

Conservation :

• Par le MOA : pendant 5 ans après la réception (article R4532-50).
• Par le CSPS : généralement 10 ans (durée de la responsabilité professionnelle).
• Par les entreprises : pendant 5 ans.

« Un bon PGC tient sur 50 à 150 pages selon la complexité du chantier. Un PGC de 500 pages que personne ne lit ne sert à rien. Un PGC de 5 pages qui ignore des risques majeurs est dangereux. L'art du CSPS est de trouver la justesse — assez complet pour être utile, assez concis pour être lu. »

— OPPBTP, guide pratique du PGC 2024