Le maître d'ouvrage (MOA) est la personne — physique ou morale — pour laquelle l'opération est entreprise. Il est le seul à pouvoir désigner le CSPS et il en porte la responsabilité financière et juridique. Article L4531-2 : « le maître d'ouvrage […] désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé ».

Catégories de MOA :

• MOA public : État, collectivités territoriales, établissements publics (hôpitaux, universités, SNCF Réseau, RATP, EDF infrastructure, etc.). Soumis au Code de la commande publique.
• MOA privé professionnel : promoteurs immobiliers, foncières, grandes entreprises construisant ou rénovant pour leur usage propre (industriels, bailleurs sociaux), syndicats de copropriétaires.
• MOA particulier : individu construisant ou faisant construire une maison individuelle, un agrandissement, une rénovation. Allègements procéduraux possibles (articles R4532-90+).
• MOA délégué : la mission de MOA peut être déléguée à un AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage) ou à un mandataire — la responsabilité juridique reste cependant au MOA initial.

Responsabilités du MOA en matière de CSPS :

• Désigner le CSPS avant le début des études de conception (article R4532-12). Pas en cours de chantier, sous peine de nullité du contrat.
• Désigner un CSPS dont le niveau de compétence est adapté à la catégorie du chantier.
• Lui fournir les moyens d'exercer sa mission : accès au chantier, droit de regard sur les documents techniques, autorité formalisée par contrat.
• Lui rémunérer sa prestation (forfait ou unitaire).
• Notifier à l'inspection du travail la déclaration préalable lorsqu'elle est requise (au-delà de 30 jours et 20 travailleurs simultanément, ou 500 hommes-jours).
• Tenir compte des observations du CSPS dans ses décisions.
• S'assurer que le DIUO est annexé à l'acte de propriété en cas de vente du bien.

Autour du MOA gravitent des prestataires aux missions distinctes mais souvent confondues :

• Maîtrise d'œuvre (MOE) : architecte, BET (bureau d'études techniques), AMO technique. Conçoit l'ouvrage et propose les solutions au MOA. Le MOE est le premier interlocuteur naturel du CSPS en phase conception.
• Contrôleur technique (Veritas, SOCOTEC, Apave, Qualiconsult, Dekra, Quadrium) : vérifie la conformité technique de l'ouvrage construit aux normes et règles de l'art. Mission distincte du CSPS — il regarde l'ouvrage final, le CSPS regarde la sécurité durant la construction.
• OPC — Ordonnancement, Pilotage, Coordination : planifie et pilote les interventions des entreprises sur le chantier. Le CSPS travaille en interaction permanente avec l'OPC : c'est l'OPC qui peut adapter le planning pour limiter la coactivité.
• AMO Sécurité ou HSE : prestataire complémentaire que certains gros MOA emploient pour gérer la sécurité côté MOA. Ne remplace pas le CSPS mais l'épaule.
• BIM Manager sur projets numérisés — maîtrise la maquette numérique. Source d'informations très utile pour le CSPS (visualisation 4D, analyse des coactivités).

Articulation MOE / CSPS — point crucial :

• Le MOE conçoit, le CSPS conseille sur la sécurité des choix faits par le MOE.
• Le CSPS ne peut pas imposer une solution au MOE, mais il peut refuser de valider un PGC qui ne prend pas en compte la sécurité.
• Tout désaccord majeur entre CSPS et MOE doit être tranché par le MOA — c'est lui le décideur final.
• Le CSPS doit tracer ses recommandations par écrit (registre-journal, courriers, comptes-rendus). En cas d'accident ultérieur, c'est sa trace qui le protège ou l'accable.

Côté exécution, plusieurs configurations contractuelles cohabitent :

• Entreprise générale (EG) ou contractant général : une seule entreprise titulaire de tout le marché, qui sous-traite tout ou partie. Modèle dominant en BTP français (Bouygues, Vinci, Eiffage, Spie batignolles).
• TCE (Tous Corps d'État) : ensemble de lots distincts (gros œuvre, charpente, électricité, plomberie, etc.) confiés à des entreprises différentes. Modèle traditionnel.
• Lots séparés : variante TCE avec contractualisation directe MOA / entreprise pour chaque lot. Le CSPS coordonne d'autant plus.
• Sous-traitance : encadrée par la loi du 31 décembre 1975. Sous-traitants déclarés au MOA pour acceptation. Le CSPS doit aussi disposer de leurs PPSPS.
• Travailleurs indépendants (artisans, auto-entrepreneurs) : statut particulier — leur PPSPS est simplifié mais obligatoire, et la coordination par le CSPS s'applique.
• Intérimaires et salariés mis à disposition : ils relèvent du PPSPS de leur entreprise utilisatrice et bénéficient de l'accueil sécurité chantier au même titre que les salariés permanents.

Obligations des entreprises envers le CSPS :

• Remettre le PPSPS avant le début des travaux (article R4532-56 — 30 jours avant pour un chantier 1ère catégorie, 8 jours pour 2ème, simplifié pour 3ème).
• Participer à l'inspection commune préalable avec le CSPS et les autres entreprises.
• Signaler les sous-traitants et leurs PPSPS.
• Informer le CSPS de tout changement notable dans les modes opératoires.
• Tenir compte des observations du CSPS et lui ouvrir l'accès à leurs zones de travail.
• Notifier les accidents immédiatement.

Quatre acteurs externes au contrat principal jouent un rôle clé dans la prévention chantier :

• OPPBTP — Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics. Organisme paritaire de la branche BTP, financé par une cotisation sur les salaires. Missions : conseil, ressources documentaires (Préventionbtp.fr), formations, accompagnement des TPE, outils en ligne (CHIM-PRO, AdaptBTP…). Le CSPS doit connaître les principaux outils OPPBTP pour s'en inspirer dans ses recommandations.
• CARSAT — Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (16 caisses régionales). Service prévention de l'Assurance Maladie Risques Professionnels. Émet des recommandations, propose des aides financières (FIPU — Fonds d'Investissement Prévention Usure), peut imposer des cotisations supplémentaires en cas de manquements graves (« cotisation supplémentaire »). Le CSPS interagit avec la CARSAT pour les chantiers à risques majeurs.
• Inspection du Travail (IT), rattachée aux DREETS (Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) depuis 2021. Pouvoirs de contrôle, mise en demeure, arrêt de chantier en cas de danger grave et imminent. Le CSPS lui transmet la déclaration préalable et la signale en cas de situation grave non corrigée.
• Médecine du travail / SPSTI (Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises) : surveillance médicale des travailleurs, fiches d'aptitude, signalement des risques professionnels. Le CSPS coordonne notamment avec les médecins du travail des entreprises sur des sujets comme l'amiante, la silice, les TMS, le bruit.

Coordination dans la pratique :

• Invitation des acteurs externes aux réunions périodiques de chantier (CISSCT ou réunion de coordination) selon le besoin.
• Notification des accidents graves à l'inspection du travail dans les délais légaux.
• Coordination avec la CARSAT pour les chantiers à risques particuliers : amiante (SS3, SS4), silice, levage à grande hauteur, démolition.
• Participation à des CISSCT (Collège Interentreprises de Sécurité, Santé et Conditions de Travail) sur les opérations 1ère catégorie de plus de 10 000 hommes-jours.

« Un bon CSPS connaît personnellement son inspecteur du travail local et son préventeur CARSAT. Ces relations professionnelles évitent les blocages et facilitent les arbitrages quand le chantier rencontre une difficulté. »

— Guide OPPBTP 2024, métier de CSPS