Le DIUO est le document qui permet à l'exploitant et aux futurs intervenants de connaître les conditions de sécurité dans lesquelles les opérations de maintenance, d'entretien, de réparation et de modification doivent être réalisées sur l'ouvrage tout au long de sa vie. Articles R4532-95 à R4532-98.

Le DIUO est obligatoire pour tous les chantiers ayant donné lieu à désignation d'un CSPS — y compris la 3ème catégorie. C'est l'un des rares documents communs à toutes les catégories.

Contenu d'un DIUO (R4532-96) :

1. Dossier des plans de l'ouvrage tel que construit : structure, réseaux, équipements techniques, accès, locaux techniques.
2. Notice donnant les renseignements de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures.
3. Dossier de maintenance des lieux de travail (cas des locaux destinés à recevoir des travailleurs — bureaux, usines, ERP).

Notice prévention — contenu détaillé :

• Localisation et caractéristiques des points d'ancrage permanents.
• Localisation et caractéristiques des lignes de vie et autres équipements antichute.
• Localisation des accès à demeure aux toitures, locaux techniques, terrasses.
• Localisation et procédures d'accès aux espaces confinés (cuves, regards, gaines techniques).
• Présence éventuelle de matériaux contenant amiante, plomb, autres CMR non éliminés (RAAT — Repérage Amiante Avant Travaux à actualiser avant chaque future intervention).
• Localisation des réseaux enterrés et aériens (eau, gaz, électricité, télécoms).
• Procédures de consignation des installations électriques, hydrauliques, pneumatiques.
• Risques spécifiques du site : trafic routier, voisinage, ATEX, rayonnements, milieu humide.
• Coordonnées des intervenants en cas d'urgence (pompiers, GRDF, ENEDIS, propriétaire, syndic).

Le DIUO comme valeur patrimoniale : un DIUO de qualité augmente la valeur de l'ouvrage. Lors d'une vente, un acquéreur professionnel valorise un DIUO complet (réduction des coûts de maintenance future, prévention des sinistres). À l'inverse, l'absence ou la pauvreté du DIUO est un point négatif lors d'un audit immobilier.

Le DIUO n'est pas rédigé en une fois en fin de chantier. Il se construit progressivement, depuis la phase de conception :

• Phase conception : le CSPS ouvre le DIUO. Il y consigne les choix structurants (points d'ancrage prévus, accès aux toitures, présence prévisible d'amiante en rénovation). Il annexe les plans de conception et la liste des risques résiduels identifiés.
• Marché entreprises : le DIUO est ajusté en fonction des solutions retenues par les entreprises (par exemple : type d'ancrage validé, matériaux finalement choisis).
• Phase travaux : le DIUO est alimenté en continu par les plans d'exécution, les notices fournisseurs, les attestations de conformité, les fiches de sécurité des matériaux utilisés, les relevés post-installation.
• Réception : le DIUO est finalisé et remis au MOA par bordereau de transmission. C'est l'un des derniers livrables du CSPS.
• Vie de l'ouvrage : le DIUO est mis à jour par le propriétaire à chaque intervention majeure ultérieure (modification, extension, changement d'usage). Cette mise à jour est sa responsabilité — pas celle du CSPS d'origine.

Forme du DIUO :

• Format papier ou numérique (PDF, plate-forme BIM).
• Structure claire avec table des matières.
• Plans visualisables et exploitables (souvent au format A3 ou A4 selon le détail).
• Notice synthétique en début (à destination du futur intervenant rapide).
• Annexes techniques en fin (à destination des experts).
• Recommandation moderne : format numérique sur plate-forme MOA (CDE — Common Data Environment, jumeau numérique), accessible facilement aux futurs intervenants.

Lien avec le BIM : sur les grands projets numériques, le DIUO devient une vue dédiée de la maquette numérique. Les futurs intervenants peuvent localiser un risque, un point d'ancrage, une consignation directement sur le modèle 3D. C'est l'évolution de la pratique sur les projets neufs depuis 2018-2020.

Le registre-journal de coordination est le journal de bord du CSPS. Articles R4532-38 à R4532-42. Il consigne au jour le jour les observations, décisions, événements et arbitrages liés à la coordination sécurité.

Contenu type d'une page de registre-journal :

• Date et heure.
• Auteur de l'inscription (le CSPS, parfois d'autres acteurs autorisés).
• Nature de l'événement : visite de chantier, observation, ICP, réunion, accident, alerte, mise à jour PGC, validation PPSPS, etc.
• Description factuelle précise.
• Actions demandées ou prises et délais.
• Personnes concernées ou présentes.
• Signature du CSPS et éventuellement des autres parties.

Ce qui doit y figurer obligatoirement :

• Toutes les observations du CSPS lors de ses visites de chantier.
• Les comptes-rendus d'ICP (ou référence aux comptes-rendus signés annexés).
• Les réceptions et validations de PPSPS.
• Les mises à jour du PGC.
• Les réunions de coordination.
• Les alertes adressées au MOA, aux entreprises, à l'IT, à la CARSAT.
• Les accidents et presque-accidents signalés au CSPS.
• Les arrivées et départs des entreprises.
• Tout événement notable (intempérie ayant arrêté le chantier, accident voisin, contrôle administratif).

Forme :

• Papier (cahier paraphé) ou numérique (PDF chronologique, application dédiée).
• Inscriptions chronologiques, jamais effacées (pas de Tipp-Ex). Les corrections se font par rectification datée et paraphée.
• Tenue à disposition au siège du chantier pour les acteurs autorisés.

Personnes autorisées à inscrire dans le registre-journal :

• Le CSPS et son éventuel suppléant.
• Les inspecteurs du travail, agents de la CARSAT, agents OPPBTP — en cas de visite ou de constat.
• Le MOA ou son représentant pour les décisions ou observations majeures.

Le registre-journal est l'élément de preuve principal en cas d'accident, de contrôle ou de contentieux. Sa qualité conditionne directement la protection juridique du CSPS et du MOA.

En cas d'accident, l'enquête (gendarmerie, inspection du travail, parquet) examine systématiquement le registre-journal. Sont scrutés :

• Le CSPS avait-il identifié le risque qui a causé l'accident ?
• L'avait-il signalé à l'entreprise et au MOA ?
• Avait-il demandé une action corrective ?
• L'action a-t-elle été suivie d'effet ?
• En cas d'inaction, le CSPS avait-il escaladé au MOA et aux autorités ?

Un registre-journal bien tenu protège le CSPS : il démontre que sa mission a été accomplie avec diligence. Un registre mal tenu, vide, ou raturé aggrave sa situation, voire suffit à caractériser une faute.

Bonnes pratiques de tenue :

• Inscrire immédiatement les observations — pas plusieurs jours après.
• Être factuel : décrire ce qui est vu, sans jugement. « Échafaudage avec garde-corps absent sur 3 m de longueur, façade nord » plutôt que « échafaudage dangereux ».
• Adresser nominativement les demandes : à quelle entreprise, sous quel délai.
• Joindre des photos ou références aux pièces (compte-rendu, courrier, e-mail).
• Boucler les actions : noter la levée de l'observation et la date.
• Ne jamais effacer ni réécrire — c'est la fin de la valeur probante.
• Faire signer les acteurs concernés pour les événements majeurs (par exemple un refus d'arrêt d'une situation à risque).

« Le registre-journal est à la fois le miroir et le bouclier du CSPS. Mal tenu, il l'accable. Bien tenu, il le protège. Sa qualité dépend d'une discipline quotidienne — 10 minutes par jour suffisent, mais elles sont vitales. »

— INRS, retour d'expérience sur la responsabilité du CSPS 2024