4.3 Niveaux 1/2/3, formation initiale & actualisation

Les conditions ne sont pas fixées par un arrêté mais par le Code du travail lui-même : l'article R4532-25 pour la phase de conception, l'article R4532-26 pour la phase de réalisation. Dans les deux cas, le coordonnateur doit réunir deux conditions.

1. Une expérience professionnelle, ou un diplôme pour les niveaux 2 et 3 :

• Niveau 1 : cinq ans d'expérience professionnelle au minimum.
• Niveau 2 : cinq ans d'expérience, ou un diplôme au moins égal à la licence professionnelle en hygiène, sécurité et environnement.
• Niveau 3 : trois ans d'expérience, ou un diplôme au moins égal à la licence dans le domaine visé par l'article.

L'expérience exigée n'est pas la même selon la phase : en conception, elle porte sur l'architecture, l'ingénierie ou la maîtrise d'œuvre ; en réalisation, sur la conduite, l'encadrement ou la prévention des travaux. Le libellé exact des domaines admis figure dans chacun des deux articles.

2. Une formation spécifique de coordonnateur, adaptée à l'expérience ou au diplôme du candidat et au niveau recherché, actualisée tous les cinq ans.

C'est l'organisme de formation qui prononce l'admission au stage, après avoir vérifié que les conditions d'expérience ou de diplôme sont remplies (article R4532-32).

La durée et l'organisation de la formation sont fixées par l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs SPS (article 7). Le stage se déroule sur une période n'excédant pas six mois et se compose de briques :

Le parcours suivi dépend du niveau et de la ou des phases visées : c'est la combinaison des briques qui fait la durée totale, pas un forfait par niveau.

La formation se conclut par un contrôle de capacité et, en cas de réussite, par la délivrance d'une attestation de compétence par l'organisme de formation (article R4532-31). C'est cette attestation que le maître d'ouvrage vérifie avant de désigner le coordonnateur.

Les articles R4532-25 et R4532-26 imposent que la formation soit actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence.

L'arrêté du 26 décembre 2012 (article 12) fixe cette formation d'actualisation à cinq jours, et elle regroupe les trois niveaux et les deux phases : il n'y a pas de durée différente selon le niveau.

Son objet est double : mettre à jour les connaissances, notamment sur les évolutions réglementaires qui touchent les missions du coordonnateur, et analyser sa pratique professionnelle pour l'améliorer.

La formation des coordonnateurs ne relève pas d'une « habilitation » administrative. L'article R4532-34 réserve cette formation à deux catégories d'acteurs :

• l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) ;
• les organismes de formation certifiés, au vu d'un référentiel, par un organisme lui-même accrédité à cette fin.

Les formateurs doivent justifier du même niveau de compétence que les coordonnateurs qu'ils forment et avoir suivi une formation de formateur (article R4532-30). Avant de s'inscrire, le bon réflexe est donc de demander à l'organisme son certificat en cours de validité.

Trois façons d'exercer :

• Salarié d'une société de coordination, d'un bureau de contrôle ou d'un maître d'ouvrage qui dispose d'un service interne.
• Indépendant, souvent après une carrière de conducteur de travaux ou de maître d'œuvre.
• Coordonnateur interne à l'entreprise du maître d'ouvrage, pour ses propres opérations.

Pour les salaires, les débouchés et le parcours type, voir la fiche métier coordinateur SPS.