1.3 Catégories de chantiers & seuils

Le critère principal de classement est le volume en hommes-jours (H-j). Un homme-jour = un travailleur travaillant une journée sur le chantier. Pour calculer le volume total prévisible :

Volume H-j = somme des durées d'intervention × nombre moyen de travailleurs par jour

Exemples chiffrés :

• Construction d'une maison individuelle : ~ 200 H-j (10 travailleurs × 20 jours en moyenne). → 3ème catégorie.
• Rénovation d'un petit immeuble : ~ 1 500 H-j (15 travailleurs × 100 jours). → 2ème catégorie.
• Bâtiment scolaire moyen : ~ 8 000 H-j (40 travailleurs × 200 jours). → 2ème catégorie.
• Centre commercial 30 000 m² : ~ 25 000-50 000 H-j. → 1ère catégorie.
• Ligne TGV nouvelle (par tronçon) : > 100 000 H-j. → 1ère catégorie.

Bonnes pratiques d'estimation :

• S'appuyer sur les devis quantitatifs estimatifs du MOE.
• Utiliser les ratios de main d'œuvre de l'économiste ou du maître d'œuvre (heures par m² selon la nature de l'ouvrage).
• Diviser les heures totales par la durée journalière conventionnelle (~ 7 h).
• Ne pas oublier les travaux préparatoires (installation de base vie, terrassement, accès), les imprévus et le parachèvement.
• En cas de doute, classer dans la catégorie supérieure — la sanction d'un sous-classement est lourde.

Indépendamment de la désignation du CSPS, certains chantiers doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à l'inspection du travail (DREETS). Critères cumulatifs ou alternatifs (article R4532-2) :

• Durée prévisible > 30 jours ouvrés avec à un moment donné plus de 20 travailleurs simultanément.
• OU volume prévisible ≥ 500 hommes-jours.

En pratique : tout chantier classé 1ère ou 2ème catégorie doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Les 3ème catégorie en sont normalement dispensés.

Contenu de la déclaration (modèle CERFA n° 13408*02) :

• Identité du MOA, MOE, CSPS, entreprises connues.
• Adresse et nature du chantier.
• Date d'ouverture prévisible.
• Durée prévisible.
• Effectif maximal prévisible.
• Liste des sous-traitants connus à la déclaration.

Modalités :

• Déclaration transmise par le MOA à la DREETS et à la CARSAT et à l'OPPBTP.
• 30 jours minimum avant le début effectif des travaux.
• Affichage de la déclaration sur le chantier en un lieu visible.
• Mise à jour en cas d'évolution significative (nouvelles entreprises, modification durée).

Sanction du défaut : la déclaration préalable absente expose à une amende administrative et peut entraîner un arrêt de chantier en cas de contrôle. Le MOA en est le premier responsable.

Même pour les petits chantiers de 3ème catégorie, le CSPS doit établir un PGC dès lors que sont prévus des travaux à risques particuliers listés par l'arrêté du 25 février 2003 (article 1er), qui en compte treize :

1. Travaux exposant à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, d'ensevelissement ou d'enlisement, particulièrement aggravés par la nature de l'activité, des procédés ou de l'environnement.
2. Travaux exposant à des agents chimiques ou biologiques dangereux qui imposent une surveillance médicale.
3. Travaux de retrait ou de confinement d'amiante friable.
4. Travaux exposant à des rayonnements ionisants en zone contrôlée ou surveillée.
5. Travaux au contact de pièces nues sous tension ou à proximité de lignes électriques HTB aériennes ou enterrées.
6. Travaux exposant à un risque de noyade.
7. Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels et de reprises en sous-œuvre.
8. Travaux en plongée appareillée.
9. Travaux en milieu hyperbare.
10. Démolition d'ouvrages dont les structures porteuses dépassent 200 m³ (seuil fixé par le texte).
11. Travaux nécessitant l'usage d'explosifs.
12. Montage ou démontage d'éléments préfabriqués lourds.
13. Travaux utilisant des appareils de levage de capacité supérieure à 60 t·m (grues mobiles, grues à tour).

Cette liste est celle qui déclenche le PGC simplifié en 3ème catégorie ; elle n'empêche pas le coordonnateur de traiter d'autres risques dans son analyse. Pour ces travaux, des dispositions spécifiques s'ajoutent :

• PGC obligatoire même en 3ème catégorie.
• Inspection commune préalable renforcée avec démonstration des modes opératoires.
• Mention dans le DIUO des risques résiduels pour les opérations ultérieures.
• Coordination renforcée avec la CARSAT et parfois l'inspection du travail (amiante notamment).

Sur les opérations de 1ère catégorie dépassant 10 000 hommes-jours et 10 entreprises (y compris sous-traitants), une instance supplémentaire devient obligatoire : le CISSCT (Collège Interentreprises de Sécurité, Santé et Conditions de Travail), article R4532-77.

Composition du CISSCT :

• Le CSPS, qui le préside.
• Les employeurs des entreprises présentes (ou leur représentant).
• Des représentants des salariés de chaque entreprise (élus CSE ou désignés).
• Le médecin du travail, l'inspecteur du travail et l'agent CARSAT peuvent y assister.
• Le MOA ou son représentant à titre consultatif.

Missions du CISSCT :

• Définir les règles communes de circulation, accès, vestiaires, sanitaires, restauration.
• Vérifier l'application des règles du PGC et des PPSPS.
• Analyser les accidents et incidents graves, formuler des recommandations.
• Visiter le chantier périodiquement.
• Émettre un avis sur les évolutions majeures du chantier.

Fréquence : au moins tous les 3 mois, plus fréquemment selon les besoins. Compte-rendu transmis aux entreprises, au MOA, à la DREETS et à la CARSAT.

Le CISSCT est l'équivalent terrain du CSE à l'échelle d'un chantier — il complète mais ne remplace pas les CSE d'entreprise des sociétés présentes. Pour les grands projets (ligne TGV, EPR, JO 2024 Saint-Denis), le CISSCT peut compter plusieurs dizaines de membres et faire l'objet d'une procédure très formalisée.