Coordonnateur SPS — BTP
Formation CSPS — Coordonnateur Sécurité Protection Santé
Module 1 : Cadre légal & acteurs du chantier
Validation des acquis
Quiz du Module 1
Cadre légal, acteurs, catégories de chantiers et seuils. 5 questions pour valider les fondamentaux.
Question 1 Quel texte est à l'origine du métier CSPS ?
Réponse : Directive 92/57/CEE + loi du 31 décembre 1993 + décret n° 94-1159. Modifications notables : décret 2003-68 (assouplissement 3ème catégorie), décret 2011-628 (formations).
Question 2 À partir de combien d'entreprises la désignation d'un CSPS est-elle obligatoire ?
Réponse : 2 entreprises distinctes — c'est le critère le plus large : pas le nombre de salariés, mais le nombre d'employeurs. S'applique à tout MOA (public, privé, particulier).
Question 3 Qui désigne le CSPS ?
Réponse : Le MOA. La désignation doit être préalable aux études de conception, contractualisée et rémunérée (article R4532-12). Une désignation « pour la forme » sans rémunération est inopérante.
Question 4 Quel est le seuil de la 1ère catégorie de chantier ?
Réponse : 1ère catégorie = > 10 000 H-j. 2ème catégorie = 500 à 10 000 H-j (déclaration préalable obligatoire). 3ème catégorie = < 500 H-j. Le CISSCT est obligatoire au-delà de 10 000 H-j ET 10 entreprises.
Question 5 Lequel des principes généraux de prévention impose la priorité à la protection collective sur les EPI ?
Réponse : 8ᵉ principe. Le CSPS doit toujours vérifier que les protections collectives (garde-corps, filets, ligne de vie, balisage) sont mises en place avant que les EPI individuels (harnais, casque) ne soient utilisés en complément.
Répondez à toutes les questions pour passer au module 2.
Sommaire de la formation
Progression : 24%