3.1 Chargé de consignation BC : rôle, limites et interlocuteurs

La brochure de l'INRS consacrée aux consignations (ED 6109) donne une définition simple : le chargé de consignation est la personne, désignée par son employeur, chargée de consigner et de déconsigner un équipement et de délivrer les attestations correspondantes. Elle précise qu'il peut éventuellement faire exécuter les opérations de consignation ou de déconsignation par du personnel placé sous sa responsabilité.

Trois idées sont contenues dans cette phrase. D'abord, la désignation : on ne s'improvise pas chargé de consignation parce qu'on possède les cadenas. L'employeur choisit la personne et lui délivre le symbole BC sur son titre d'habilitation, après formation. Ensuite, la symétrie : celui qui consigne est aussi celui qui déconsigne, ce qui évite qu'une installation soit rendue à l'exploitation par quelqu'un qui ignore ce qui a été fait. Enfin, le document : la consignation n'existe pour les autres qu'au travers de l'attestation remise au chargé de travaux.

Ce rôle est défini par la norme NF C 18-510, dont les modalités sont désignées comme recommandées par l'arrêté du 20 novembre 2017. Le Code du travail, lui, pose le principe général : « Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités » (article R. 4544-9). Consigner une installation est une opération d'ordre électrique : elle exige donc une habilitation adaptée.

Le tableau des symboles reproduit par l'INRS dans l'ED 6127 place le BC dans les trois situations hors travaux sous tension : hors tension, voisinage simple et voisinage renforcé basse tension. Le tableau des zones de la même brochure le cite parmi les symboles autorisés en zone 4, la zone de voisinage renforcé BT, aux côtés de B1V, B2V, BR et BE avec attribut.

Pourquoi la zone 4 ? Parce que la consignation se fait, par nature, au contact de ce qui est encore sous tension. L'organe de séparation reste alimenté côté amont ; la vérification d'absence de tension consiste à approcher un détecteur de conducteurs dont on ne sait pas encore s'ils sont morts. Le chargé de consignation travaille donc à la frontière entre ce qui est sécurisé et ce qui ne l'est pas. Les limites de la zone 4 et la règle des 30 cm sont détaillées au chapitre 1.3.

Le titre d'habilitation précise en outre sur quelles installations le symbole s'applique. L'ED 6127 donne l'exemple d'un travailleur « habilité BC pour l'ensemble de l'installation d'un établissement et […] BR pour seulement une partie de cette même installation ». Un BC délivré pour le tableau général basse tension d'un atelier ne vaut pas pour le poste de livraison du site voisin.

Dans l'organisation prévue par la NF C 18-510, le chargé de consignation et le chargé de travaux sont deux fonctions différentes. La première rend l'installation sûre ; la seconde y fait travailler une équipe. Le chargé de travaux (B2, B2V) reçoit une attestation, il ne la délivre pas.

Cette séparation a une raison pratique. Le chargé de travaux est pris par l'objectif de son chantier : délai, arrêt de production programmé, pièce à remplacer avant la reprise. Confier la sécurisation à une personne dont ce n'est pas l'enjeu immédiat réduit le risque d'une consignation bâclée « pour gagner dix minutes ». Elle introduit aussi un second regard : celui qui consigne n'est pas celui qui a préparé le chantier, et une erreur d'identification a davantage de chances d'être repérée.

Séparer les fonctions ne veut pas dire qu'il faut toujours deux personnes. Une même personne peut détenir plusieurs symboles : les cumuls B2V BC ou BR BC sont fréquents sur les titres d'électriciens de maintenance. L'ED 6127 note d'ailleurs que, lors d'un cumul de symboles « par exemple B2 BR BC », le temps de formation pratique global peut être inférieur à la somme des formations de chaque symbole, certains savoir-faire étant communs.

Ce qui compte est que chaque fonction soit exercée en tant que telle : la personne qui cumule BC et B2V consigne d'abord, établit les documents, puis prend sa casquette de chargé de travaux. Le cas où le chargé de travaux réalise lui-même une partie de la consignation, dite consignation en deux étapes, est organisé par la norme et présenté au chapitre 3.3.

Le chargé de consignation n'agit jamais seul. Le module de formation BC décrit par l'INRS (module 9) lui demande d'identifier le chargé d'exploitation électrique et le chargé de travaux, de connaître leur rôle, de respecter leurs instructions et d'échanger les informations. Chacun de ces acteurs tient un maillon de la chaîne.

La qualité de ces échanges fait la sûreté de la consignation. Un chargé de consignation qui ne sait pas qu'une seconde équipe est intervenue sur le même départ, ou qu'un groupe électrogène a été raccordé la veille, consignera parfaitement… la mauvaise configuration. D'où l'insistance de la norme sur les documents : ils matérialisent ce que chacun sait, à un instant donné.

Lorsque des entreprises extérieures interviennent, s'ajoute la coordination générale des mesures de prévention, qui incombe à l'entreprise utilisatrice (article R. 4511-5 du Code du travail, rappelé par l'ED 6127). Il est alors utile que le chargé de consignation désigné soit clairement identifié dans le plan de prévention.

La confusion est l'une des plus courantes, sur le terrain comme dans les supports de formation. Couper un disjoncteur, même en y posant un cadenas, n'est pas consigner. La mise hors tension s'arrête à trois étapes : pré-identification, séparation, condamnation. La consignation en ajoute trois autres : l'identification sur le lieu de travail, la vérification d'absence de tension et, lorsqu'elle est requise, la mise à la terre et en court-circuit.

Conséquence : une installation mise hors tension n'est pas consignée. On ne peut pas y faire travailler une équipe sur la foi d'une coupure. Le titulaire BS, par exemple, réalise une mise hors tension suivie d'une vérification d'absence de tension pour ses interventions élémentaires : ce n'est pas une consignation, et il ne délivre aucune attestation.

Consignation totale ou partielle

L'ED 6109 distingue aussi la consignation totale, où toutes les énergies de l'équipement sont consignées, et la consignation partielle, qui ne concerne qu'une partie des énergies ou de l'équipement. Dans ce second cas, les opérations se réalisent en tenant compte des risques qui subsistent du fait de l'absence de consignation sur le reste. Pour le BC, cela signifie écrire clairement, sur l'attestation, ce qui est consigné et ce qui ne l'est pas : un départ consigné dans une armoire dont les autres départs restent alimentés laisse une zone de voisinage à traiter.

L'INRS détaille dans l'ED 6127 le contenu attendu de la formation préalable à l'habilitation BC. Elle associe le module de thèmes communs (effets du courant, domaines de tension, zones, principes de l'habilitation, mise en sécurité d'un circuit, EPC et EPI, conduite en cas d'accident ou d'incendie) et un module spécifique BC (module 9) dont les objectifs sont :

• connaître la fonction des matériels électriques : coupure, protection, séparation ;
• identifier le chargé d'exploitation électrique et le chargé de travaux, connaître leur rôle, respecter leurs instructions et échanger les informations ;
• réaliser les différentes étapes de la consignation et utiliser les documents applicables (attestation de consignation en une ou deux étapes, avis de travail).

Seule la durée de la pratique est fixée par la brochure : la durée théorique est définie par le formateur en accord avec l'employeur. Les savoir-faire évalués pour le BC figurent dans le tableau de l'ED 6127 : réaliser une analyse préalable à l'opération, réaliser une consignation en une étape, rédiger ou compléter les documents propres aux opérations, identifier, vérifier et mettre en œuvre les EPI, et, comme pour tous les symboles, rendre compte de l'opération. L'évaluation pratique tolère deux erreurs mineures au maximum et aucune erreur majeure.

La procédure générique de consignation, telle qu'elle est présentée aux électriciens de maintenance, est aussi traitée dans le chapitre consignation électrique de la formation Électricien industriel. En haute tension, le rôle équivalent est tenu par le HC : voir le chapitre consignation HT.