L'entreprise utilisatrice (EU), communément appelée « l'exploitant » ou « le client », est l'entreprise sur le site et dans les locaux de laquelle les travaux sont réalisés. C'est elle qui possède et fait fonctionner l'installation industrielle. En arrêt technique, c'est elle qui décide d'arrêter une unité, qui passe les marchés de travaux et qui accueille les entreprises extérieures.

Au regard du Code du travail, l'EU porte une responsabilité particulière : l'article R4511-5 lui confie la coordination générale des mesures de prévention qu'elle prend et de celles que prennent l'ensemble des entreprises extérieures intervenant dans son établissement. Cette coordination ne décharge pas les EE de leurs propres obligations, mais elle fait de l'exploitant le pivot de la prévention sur le site.

L'EU connaît son site mieux que quiconque : ses procédés, ses produits, ses lignes en service, ses points dangereux, son organisation des secours. C'est pour cette raison que la réglementation lui attribue la coordination : elle est la seule à pouvoir informer les entreprises extérieures des dangers spécifiques de l'installation et à articuler les interventions des unes et des autres pour éviter les interférences.

L'entreprise extérieure (EE) est celle qui intervient pour réaliser les travaux d'arrêt : tuyauterie, chaudronnerie, soudage, échafaudage, calorifuge, mécanique, robinetterie, contrôle non destructif, nettoyage industriel. Elle est titulaire d'un marché ou d'un contrat passé avec l'exploitant.

Chaque EE reste pleinement responsable de la santé et de la sécurité de ses propres salariés au titre de l'obligation générale de sécurité (article L4121-1 du Code du travail). Elle doit fournir des équipiers formés et aptes, des modes opératoires sûrs, les équipements de protection adaptés, et veiller au respect des consignes du site sur lequel elle intervient.

Le décret du 20 février 1992 (articles R4511-1 et suivants) organise les obligations réciproques entre l'EU et les EE : échange d'informations sur les dangers, inspection commune préalable, élaboration d'un plan de prévention lorsque les conditions sont réunies. L'EE n'arrive jamais « les mains vides » : elle doit connaître les risques du site avant d'intervenir, et porter à la connaissance de l'exploitant les risques que ses propres travaux génèrent.

« Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie. »

— Principe issu des articles R4511-1 et suivants du Code du travail

En arrêt technique, il est fréquent qu'une entreprise extérieure titulaire d'un lot fasse appel à des sous-traitants, qui peuvent eux-mêmes sous-traiter une partie de leur prestation. On parle alors de sous-traitance en cascade ou « en rang » : rang 1, rang 2, parfois davantage.

Cette organisation répond à des besoins réels de spécialisation et de capacité, mais elle crée un risque majeur du point de vue de la prévention : la dilution des responsabilités. Plus la chaîne s'allonge, plus l'information sur les dangers du site risque de se perdre entre l'exploitant et l'intervenant qui, tout en bas, manipule réellement l'outil. Le sous-traitant de rang 2 a-t-il bien reçu le plan de prévention ? Connaît-il les consignes du site ? A-t-il participé à l'inspection commune ?

Le préventeur n'a pas vocation à démêler juridiquement les contrats, mais il doit avoir conscience de cette mécanique pour repérer les angles morts : la personne devant lui est-elle bien couverte par un plan de prévention, a-t-elle été informée des dangers, dispose-t-elle du permis adéquat ? La cascade ne doit jamais devenir un prétexte pour qu'« on croyait que c'était l'autre qui s'en occupait ».

Au-delà des entreprises, l'arrêt technique fait intervenir des fonctions précises, attribuées à des personnes nommément désignées. Il est essentiel de les distinguer car elles n'ont ni le même rôle, ni la même responsabilité.

• Le chef d'établissement de l'EU : il porte la responsabilité de l'établissement où se déroulent les travaux. C'est sous son autorité que s'organise la coordination prévue à l'article R4511-5.
• Le chef de l'entreprise extérieure : il porte la responsabilité de ses salariés et de la bonne exécution des travaux confiés à son entreprise.
• Le responsable travaux côté exploitant : interlocuteur de l'EU qui pilote la zone ou le lot, valide les conditions de réalisation et fait le lien entre l'exploitation et les entreprises extérieures.
• Le permissionnaire : celui qui demande et reçoit le permis de travail pour une opération donnée. C'est lui qui s'engage, en signant, sur le fait que les conditions de sécurité décrites dans le permis sont réunies côté travaux.
• Le chargé de consignation : la personne désignée qui réalise (ou fait réaliser) la consignation des énergies et des fluides — mise hors énergie, isolement, purge, condamnation — et la matérialise par un document. C'est une fonction technique critique : une consignation mal faite est l'une des causes majeures d'accidents graves en arrêt.

Ces fonctions ne sont pas interchangeables. Le préventeur doit savoir, pour chaque opération sensible, qui occupe quelle fonction : qui a consigné, qui a délivré le permis, qui en est le permissionnaire. C'est cette traçabilité des rôles qui permet, en cas de doute, de s'adresser à la bonne personne plutôt qu'à « quelqu'un ».

Ce tableau est une grille de lecture pédagogique : selon les sites, les intitulés varient, mais la logique de répartition des rôles reste la même.

Deux documents structurent la sécurité d'un arrêt technique, et il est important de savoir qui les porte. Ils seront détaillés dans les modules suivants ; ici, on retient la logique des signatures.

Le plan de prévention fixe le cadre général de la coactivité ; le permis de travail autorise une opération particulière dans ce cadre. Le préventeur vérifie sur le terrain que ce qui est écrit dans ces documents correspond bien à la réalité : la consignation annoncée est-elle posée ? Le permis couvre-t-il bien l'opération en cours et est-il encore valide ?