2.1 Le plan de prévention (PDP) : quand, qui, quoi

Le plan de prévention (PDP) est le document qui formalise l'analyse des risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels de l'entreprise utilisatrice (EU) et celles d'une ou plusieurs entreprises extérieures (EE) intervenant sur son site. Il est encadré par les articles R4511-1 et suivants du Code du travail, et plus précisément par les articles R4512-6 à R4512-12.

Son objectif n'est pas administratif : il sert à identifier les risques que chaque entreprise fait courir aux autres et à définir, avant le début des travaux, les mesures de prévention qui en découlent. En arrêt technique de raffinerie, de centrale ou d'usine chimique, c'est ce risque d'interférence qui tue : un sous-traitant qui meule à côté d'une ligne dégazée, une nacelle qui circule sous une grue, une consignation incomplète sur une tuyauterie voisine.

« Lorsque, après analyse des risques, il apparaît que ces travaux sont de nature à entraîner des risques d'interférences, l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention. »

— Article R4512-6 du Code du travail

Le PDP est donc le pivot du régime « entreprises extérieures ». Il ne se confond ni avec le DUERP (qui reste le document interne de chaque employeur) ni avec le permis de travail (qui autorise une intervention ponctuelle précise). Le PDP est le cadre global de l'opération ; les permis en sont la déclinaison opérationnelle au jour le jour.

L'article R4512-7 fixe deux seuils déclencheurs. Le PDP doit être établi par écrit dès que l'un d'eux est atteint :

• l'opération à réaliser représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal ou supérieur à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus ;
• ou les travaux à exécuter figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l'arrêté du 19 mars 1993, indépendamment de leur durée.

La liste de l'arrêté du 19 mars 1993 vise notamment les travaux exposant à des rayonnements ionisants, à l'amiante, à des agents chimiques dangereux, les travaux comportant un risque d'explosion ou d'incendie (points chauds), les interventions en espace confiné, les travaux en hauteur, les opérations sur des installations électriques, etc. En arrêt technique, la quasi-totalité des opérations entre dans l'un ou l'autre de ces cas : le PDP écrit est donc la règle plutôt que l'exception.

Même sous les seuils, l'analyse des risques d'interférence et un plan de prévention restent dus : le caractère écrit devient seulement facultatif. Dans le doute, sur un site exploité à risques, le PDP écrit est toujours la posture défendable.

Le PDP n'appartient à personne seul : il est élaboré en commun par l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures, avant le début des travaux. Mais la responsabilité de son organisation et de sa coordination incombe à l'entreprise utilisatrice, c'est-à-dire l'exploitant du site. C'est elle qui dirige l'opération, connaît son installation et ses risques propres.

Concrètement, l'EU :

• communique aux EE les consignes de sécurité applicables sur le site et les risques de son installation ;
• organise et conduit l'inspection commune préalable (voir chapitre 2.3) ;
• coordonne l'analyse conjointe des risques d'interférence ;
• formalise le PDP, le date et le fait signer par les parties.

Chaque EE, de son côté, apporte la connaissance des risques de son propre travail (procédés, produits, matériels) et de ses sous-traitants. Le PDP est donc le résultat d'un échange : l'exploitant ne peut pas le « pré-remplir » seul à son bureau et le faire signer en arrivant. Un PDP rédigé sans la présence des EE concernées est juridiquement fragile et opérationnellement inutile.

L'article R4512-8 énumère les éléments que le plan de prévention écrit doit au minimum comporter. Un préventeur doit les connaître par cœur, car un PDP amputé de l'un d'eux est incomplet :

Trois articles complètent ce socle et sont souvent oubliés :

• R4512-9 : chaque entreprise fournit la liste des postes occupés par des travailleurs susceptibles de relever d'un suivi individuel renforcé en raison des risques liés aux travaux réalisés dans l'entreprise utilisatrice ; cette liste figure dans le plan de prévention.
• R4512-10 : le plan fixe la répartition des charges d'entretien des locaux et installations (sanitaires, vestiaires, restauration) mis à disposition par l'entreprise utilisatrice.
• R4512-11 : les dossiers techniques amiante (repérage avant travaux) sont annexés au plan de prévention. Sur un site ancien, c'est une annexe à réclamer systématiquement.

Les autres annexes usuelles (fiches de données de sécurité, attestations de consignation, plans de zonage, modes opératoires) font également partie intégrante du PDP dès lors qu'il y renvoie.

Le PDP n'est pas figé à la signature. Dès que l'opération évolue — nouvelle phase, nouvelle EE qui arrive, modification du périmètre, apparition d'un risque non prévu, incident — le plan doit être complété et mis à jour. C'est l'une des plus grandes faiblesses constatées sur le terrain : un PDP signé le premier jour, puis jamais rouvert pendant les trois semaines d'arrêt.

En arrêt technique, le rythme est intense et le périmètre bouge en permanence : une tuyauterie qu'on décide finalement de remplacer, un échangeur qu'on ouvre alors qu'on prévoyait juste de le contrôler, un sous-traitant de calorifugeage qui débarque en renfort. Chacune de ces évolutions modifie la coactivité et donc les risques d'interférence. Le PDP doit suivre.

Avant le premier coup de clé, le préventeur reprend le PDP point par point. Voici la checklist de contrôle concrète à dérouler :

Les trois pièges les plus fréquents :

Sur un site exploité, trois documents reviennent en permanence et sont régulièrement confondus. Le préventeur doit savoir lequel répond à quoi :

Le DUERP nourrit l'analyse, le PDP cadre l'opération, le permis autorise le geste. Les trois s'articulent : un permis de feu ne « remplace » pas le PDP, il en découle. Cette hiérarchie évite l'erreur classique du chantier qui démarre sur un simple permis sans plan de prévention en amont.

Mise en situation. Un arrêt technique prévoit le nettoyage et l'inspection d'une capacité, opération qui combine entrée en espace confiné et travaux par point chaud à proximité. Voici ce qui distingue un bon PDP d'un PDP de façade :