Réponse : L'article R4512-7 impose le PDP écrit dès que l'opération atteint 400 heures de travail sur 12 mois, OU dès que les travaux figurent sur la liste de l'arrêté du 19 mars 1993 (points chauds, espaces confinés, amiante, rayonnements…), quelle que soit la durée.

Réponse : Le PDP est arrêté d'un commun accord entre l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures, avant le début des travaux. Son organisation et sa coordination incombent à l'entreprise utilisatrice (l'exploitant du site).

Réponse : Le PPSPS (L4532-9, R4532-56 et s.) est établi par chaque entreprise intervenant sur l'opération, y compris les sous-traitants, à partir du plan général de coordination (PGC) élaboré par le coordonnateur SPS.

Réponse : C'est la nature de l'opération qui décide : intervention d'une EE sur une installation existante → régime entreprises extérieures et PDP (R4511 et s.) ; opération de bâtiment ou de génie civil avec plusieurs entreprises → coordination SPS et PPSPS (L4532-2, L4532-9).

Réponse : L'inspection commune préalable (R4512-2 à R4512-5) doit associer chaque EE concernée, et le PDP est un document vivant qui se met à jour à chaque évolution de l'opération. Une nouvelle EE impose une nouvelle analyse des interférences.