CTP 110 : Plan emploi jeunes

Le CTP 110 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « PLAN EMPLOI JEUNES ». Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 d'après la table officielle.

En vigueur Format A Table Urssaf du 01/09/2026

Valeurs en vigueur dans la table

15,45 %
Taux plafonné
13,26 %
Taux déplafonné
0 %
Taux AT

Ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).

Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.

Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne. Pour les formats A et D, le guide Urssaf indique qu'un taux AT est à renseigner en DSN.

Fiche d'identité du CTP 110

Code
110
Statut
En vigueur depuis le 1er janvier 2026
Libellé officiel
PLAN EMPLOI JEUNES
Libellé court
EMP JEUNES
Format
A (Taux AT à renseigner)
Première date de la table
Origine de la table
Périodes distinctes dans la table
19

Lire le CTP 110 dans la DSN

Format du CTPA
Montant à porter en DSNmontant d'assiette (S21.G00.23.004)
Taux ATTaux AT à renseigner
SigneNon précisé pour ce format dans le guide

Format du CTP 100 (régime général, cas général).

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Historique des taux du CTP 110

Dernier changement de taux : à compter du 1er janvier 2026, le taux déplafonné passe de 13,17 % à 13,26 %.

DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/01/2026 Sans date de fin 15,45 % 13,26 % 0 % En vigueur
01/01/2024 01/01/2026 15,45 % 13,17 % 0 %
01/01/2019 01/01/2024 15,45 % 13,05 % 0 %
01/01/2018 01/01/2019 15,45 % 19,05 % 0 %
01/01/2017 01/01/2018 15,45 % 19,69 % 0 %
01/01/2016 01/01/2017 15,45 % 19,54 % 0 %
01/01/2015 01/01/2016 15,35 % 19,4 % 0 %
01/01/2014 01/01/2015 15,25 % 21,1 % 0 %
01/01/2013 01/01/2014 15,15 % 20,95 % 0 %
01/01/2012 01/01/2013 14,95 % 20,95 % 0 %
01/01/2007 01/01/2012 15,05 % 20,95 % 0 %
01/01/2006 01/01/2007 15,05 % 20,95 % 0 %
Afficher les 7 lignes plus anciennes
DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/10/2004 † 01/01/2006 14,85 % 20,95 % 0 %
01/07/2004 † 01/10/2004 † 14,85 % 20,95 % 0 %
01/01/1999 01/07/2004 † 14,85 % 20,65 % 0 %
01/01/1998 01/01/1999 14,85 % 15,25 % 0 %
01/10/1997 † 01/01/1998 14,85 % 20 % 0 %
01/01/1990 01/10/1997 † 14,85 % 20 % 0 %
Origine de la table 01/01/1990 † ‡ 14,85 % 20 % 0 %

Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.

† Date du premier du mois relue par nos soins : la table l'exporte avec le jour et le mois inversés (par exemple « 2007-01-07 » pour le 1er juillet 2007), ce que confirme la continuité des périodes.

‡ La table contient des lignes en double dont les dates de fin divergent : la plus proche est affichée. Quand plusieurs lignes aux taux différents partagent la même date de début, elles sont toutes reprises.

Questions fréquentes

Le CTP 110 est un code type de personnel de la table de l'Urssaf. Son libellé officiel est « PLAN EMPLOI JEUNES », que l'on peut lire « Plan emploi jeunes ». En DSN, le code de cotisation du bloc de cotisation agrégée correspond à la notion de CTP : c'est lui qui identifie la cotisation, la contribution ou la réduction déclarée.

D'après la table de l'Urssaf, mise à jour le 1er septembre 2026, la ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2026 indique : taux plafonné 15,45 %, taux déplafonné 13,26 %. Ces taux sont reproduits tels que publiés ; la table ne distingue pas la part salariale de la part patronale. Pour le détail des cotisations, se reporter au BOSS et à l'Urssaf.

Oui, d'après la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026 : le CTP 110 a une ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et sans date de fin à ce jour.

Le CTP 110 est de format A. Selon le guide Urssaf de déclaration en DSN, son montant se porte en montant d'assiette (S21.G00.23.004). Taux AT à renseigner. Les modalités exactes, rubrique par rubrique, sont dans le guide Urssaf et dans le cahier technique de la DSN.

Elles proviennent de la « Table CTP avec historique » publiée par l'Urssaf Caisse nationale sur data.gouv.fr (licence ODbL), mise à jour le 1er septembre 2026. Les taux et les dates sont reproduits sans calcul. Certaines dates de la table, exportées avec le jour et le mois inversés, ont été relues au premier du mois : les lignes concernées sont signalées dans l'historique.

Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS

Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026

Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.