CTP 177 : RG sauf invalidite vieillesse et AF AL

Le CTP 177 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « RG SAUF INVALIDITE VIEILLESSE ET AF AL ». Il est clôturé depuis le 31 décembre 2014 d'après la table officielle.

Clôturé Format A Table Urssaf du 01/09/2026

Dernières valeurs publiées

—
Taux plafonné
14,05 %
Taux déplafonné
0 %
Taux AT

Dernière ligne de la table, terminée le 31 décembre 2014. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).

Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.

Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne. Pour les formats A et D, le guide Urssaf indique qu'un taux AT est à renseigner en DSN.

Fiche d'identité du CTP 177

Code
177
Statut
Clôturé le 31 décembre 2014
Libellé officiel
RG SAUF INVALIDITE VIEILLESSE ET AF AL
Libellé court
RG SAUF IV AF
Format
A (Taux AT à renseigner)
Première date de la table
Origine de la table
Périodes distinctes dans la table
12

Lire le CTP 177 dans la DSN

Format du CTPA
Montant à porter en DSNmontant d'assiette (S21.G00.23.004)
Taux ATTaux AT à renseigner
SigneNon précisé pour ce format dans le guide

Format du CTP 100 (régime général, cas général).

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Historique des taux du CTP 177

DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/01/2012 31/12/2014 — 14,05 % 0 %
01/01/2008 01/01/2012 0,1 % 14,15 % 0 %
01/07/2007 † 01/01/2008 0,1 % 14,25 % 0 %
01/01/2007 01/07/2007 † 0,1 % 14,35 % 0 %
01/01/2006 01/01/2007 0,1 % 14,35 % 0 %
01/10/2004 † 01/01/2006 0,1 % 14,25 % 0 %
01/07/2004 † 01/10/2004 † 0,1 % 14,25 % 0 %
01/01/2003 01/07/2004 † 0,1 % 13,95 % 0 %
01/07/2000 † 01/01/2003 0,1 % 13,9 % 0 %
01/01/1998 01/07/2000 † 0,1 % 14,05 % 0 %
01/10/1997 † 01/01/1998 0,1 % 18,8 % 0 %
Origine de la table 01/10/1997 † 0,1 % 18,8 % 0 %

Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.

† Date du premier du mois relue par nos soins : la table l'exporte avec le jour et le mois inversés (par exemple « 2007-01-07 » pour le 1er juillet 2007), ce que confirme la continuité des périodes.

Questions fréquentes

Le CTP 177 est un code type de personnel de la table de l'Urssaf. Son libellé officiel est « RG SAUF INVALIDITE VIEILLESSE ET AF AL », que l'on peut lire « RG sauf invalidite vieillesse et AF AL ». En DSN, le code de cotisation du bloc de cotisation agrégée correspond à la notion de CTP : c'est lui qui identifie la cotisation, la contribution ou la réduction déclarée.

Le CTP 177 n'est plus en vigueur dans la table de l'Urssaf : sa dernière ligne se termine le 31 décembre 2014. Ses derniers taux publiés étaient de 14,05 % déplafonné.

Non, d'après la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026 : aucune ligne du CTP 177 n'est en vigueur aujourd'hui. Il reste consultable ici pour retrouver ses taux passés, par exemple pour une régularisation.

Le CTP 177 est de format A. Selon le guide Urssaf de déclaration en DSN, son montant se porte en montant d'assiette (S21.G00.23.004). Taux AT à renseigner. Les modalités exactes, rubrique par rubrique, sont dans le guide Urssaf et dans le cahier technique de la DSN.

Elles proviennent de la « Table CTP avec historique » publiée par l'Urssaf Caisse nationale sur data.gouv.fr (licence ODbL), mise à jour le 1er septembre 2026. Les taux et les dates sont reproduits sans calcul. Certaines dates de la table, exportées avec le jour et le mois inversés, ont été relues au premier du mois : les lignes concernées sont signalées dans l'historique.

Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS

Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026

Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.