CTP 239 : CAPE sans rémunération cotisation AT
Le CTP 239 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « CAPE SANS REMUNERATION COTISATION AT ». Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2008 d'après la table officielle.
Valeurs en vigueur dans la table
Ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).
Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.
Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne. Pour les formats A et D, le guide Urssaf indique qu'un taux AT est à renseigner en DSN.
Fiche d'identité du CTP 239
- Code
- 239
- Statut
- En vigueur depuis le 1er janvier 2008
- Libellé officiel
- CAPE SANS REMUNERATION COTISATION AT
- Libellé court
- CAPE COTISATION AT
- Format
- A (Taux AT à renseigner)
- Première date de la table
- 1er janvier 2008
- Périodes distinctes dans la table
- 1
Lire le CTP 239 dans la DSN
| Format du CTP | A |
|---|---|
| Montant à porter en DSN | montant d'assiette (S21.G00.23.004) |
| Taux AT | Taux AT à renseigner |
| Signe | Non précisé pour ce format dans le guide |
Format du CTP 100 (régime général, cas général).
Historique des taux du CTP 239
| Du | Au | Plafonné | Déplafonné | AT | |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2008 | Sans date de fin | — | — | 0 % | En vigueur |
Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.
Questions fréquentes
Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS
Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026
Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.