CTP 259 : Apprentis loi 92 sect.publ.AL.mos.

Le CTP 259 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « APPRENTIS LOI 92 SECT.PUBL.AL.MOS. ». Il est clôturé depuis le 31 décembre 2010 d'après la table officielle.

Clôturé Format E Table Urssaf du 01/09/2026

Dernières valeurs publiées

0,1 %
Taux plafonné
0,3 %
Taux déplafonné
—
Taux AT

Dernière ligne de la table, terminée le 31 décembre 2010. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).

Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.

Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne.

Fiche d'identité du CTP 259

Code
259
Statut
Clôturé le 31 décembre 2010
Libellé officiel
APPRENTIS LOI 92 SECT.PUBL.AL.MOS.
Libellé court
FNAL APPRENTIS LOI 1
Format
E (Pas de taux AT à renseigner)
Première date de la table
1er janvier 1993
Périodes distinctes dans la table
15

Lire le CTP 259 dans la DSN

Format du CTPE
Montant à porter en DSNmontant d'assiette (S21.G00.23.004)
Taux ATPas de taux AT à renseigner
SigneNon précisé pour ce format dans le guide

Exemple du guide : CTP 669, régularisation de réduction générale étendue.

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Historique des taux du CTP 259

DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/01/2009 31/12/2010 0,1 % 0,3 % —
01/01/2008 01/01/2009 0,1 % 0,3 % —
01/07/2007 † 01/01/2008 0,1 % 0,3 % —
01/01/2007 01/07/2007 † 0,1 % 0,3 % —
01/01/2006 01/01/2007 0,1 % 0,3 % —
01/10/2004 † 01/01/2006 0,1 % 0,3 % —
01/07/2004 † 01/10/2004 † 0,1 % 0,3 % —
01/01/2003 01/07/2004 † 0,1 % — —
01/10/2001 † 01/01/2003 0,1 % — —
01/01/2000 01/10/2001 † 0,1 % — —
01/07/1999 † 01/01/2000 0,1 % — —
01/01/1999 01/07/1999 † 0,1 % — —
Afficher les 3 lignes plus anciennes
DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/01/1998 01/01/1999 0,1 % — —
01/10/1997 † 01/01/1998 0,1 % — —
01/01/1993 01/10/1997 † 0,1 % — —

Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.

† Date du premier du mois relue par nos soins : la table l'exporte avec le jour et le mois inversés (par exemple « 2007-01-07 » pour le 1er juillet 2007), ce que confirme la continuité des périodes.

Questions fréquentes

Le CTP 259 est un code type de personnel de la table de l'Urssaf. Son libellé officiel est « APPRENTIS LOI 92 SECT.PUBL.AL.MOS. », que l'on peut lire « Apprentis loi 92 sect.publ.AL.mos. ». En DSN, le code de cotisation du bloc de cotisation agrégée correspond à la notion de CTP : c'est lui qui identifie la cotisation, la contribution ou la réduction déclarée.

Le CTP 259 n'est plus en vigueur dans la table de l'Urssaf : sa dernière ligne se termine le 31 décembre 2010. Ses derniers taux publiés étaient de 0,1 % plafonné et 0,3 % déplafonné.

Non, d'après la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026 : aucune ligne du CTP 259 n'est en vigueur aujourd'hui. Il reste consultable ici pour retrouver ses taux passés, par exemple pour une régularisation.

Le CTP 259 est de format E. Selon le guide Urssaf de déclaration en DSN, son montant se porte en montant d'assiette (S21.G00.23.004). Pas de taux AT à renseigner. Les modalités exactes, rubrique par rubrique, sont dans le guide Urssaf et dans le cahier technique de la DSN.

Elles proviennent de la « Table CTP avec historique » publiée par l'Urssaf Caisse nationale sur data.gouv.fr (licence ODbL), mise à jour le 1er septembre 2026. Les taux et les dates sont reproduits sans calcul. Certaines dates de la table, exportées avec le jour et le mois inversés, ont été relues au premier du mois : les lignes concernées sont signalées dans l'historique.

Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS

Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026

Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.