CTP 294 : Temps partiel clercs de notaire
Le CTP 294 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « TEMPS PARTIEL CLERCS DE NOTAIRE ». Il est clôturé depuis le 31 décembre 2016 d'après la table officielle.
Dernières valeurs publiées
Dernière ligne de la table, terminée le 31 décembre 2016. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).
Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.
Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne.
Fiche d'identité du CTP 294
- Code
- 294
- Statut
- Clôturé le 31 décembre 2016
- Libellé officiel
- TEMPS PARTIEL CLERCS DE NOTAIRE
- Libellé court
- TPS PART NOTAIRE
- Format
- C
- Première date de la table
- 1er janvier 2000
- Périodes distinctes dans la table
- 6
Lire le CTP 294 dans la DSN
Le format C figure dans la table de l'Urssaf mais n'est pas décrit dans le guide de déclaration en DSN consulté. Pour savoir comment déclarer ce CTP, se reporter à la dernière version du guide et au cahier technique de la DSN.
Historique des taux du CTP 294
| Du | Au | Plafonné | Déplafonné | AT | |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 0 % | 2,42 % | 0 % | |
| 01/01/2014 | 01/01/2015 | 0 % | 3,68 % | 0 % | |
| 01/01/2012 | 01/01/2014 | 0 % | 3,78 % | 0 % | |
| 01/01/2007 | 01/01/2012 | 0,1 % | 3,78 % | 0 % | |
| 01/01/2005 | 01/01/2007 | 0,1 % | 3,78 % | 0 % | |
| 01/01/2000 | 01/01/2005 | 0 % | 3,78 % | 0 % |
Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.
Questions fréquentes
Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS
Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026
Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.