CTP 314 : Artistes avec dispense PO abatt 30%

Le CTP 314 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « ARTISTES AVEC DISPENSE PO ABATT 30% ». Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 d'après la table officielle.

En vigueur Format B Table Urssaf du 01/09/2026

Valeurs en vigueur dans la table

5,99 %
Taux plafonné
9,1 %
Taux déplafonné
0 %
Taux AT

Ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).

Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.

Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne.

Fiche d'identité du CTP 314

Code
314
Statut
En vigueur depuis le 1er janvier 2026
Libellé officiel
ARTISTES AVEC DISPENSE PO ABATT 30%
Libellé court
ART. PP
Format
B
Première date de la table
Origine de la table
Périodes distinctes dans la table
26

Lire le CTP 314 dans la DSN

Le format B figure dans la table de l'Urssaf mais n'est pas décrit dans le guide de déclaration en DSN consulté. Pour savoir comment déclarer ce CTP, se reporter à la dernière version du guide et au cahier technique de la DSN.

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Historique des taux du CTP 314

Dernier changement de taux : à compter du 1er janvier 2026, le taux déplafonné passe de 9,03 % à 9,1 %.

DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/01/2026 Sans date de fin 5,99 % 9,1 % 0 % En vigueur
01/01/2024 01/01/2026 5,99 % 9,03 % 0 %
01/01/2019 01/01/2024 5,99 % 8,95 % 0 %
01/01/2018 01/01/2019 5,99 % 13,15 % 0 %
01/01/2017 01/01/2018 5,99 % 13,07 % 1,26 %
01/01/2016 01/01/2017 5,99 % 13 % 1,19 %
01/01/2015 01/01/2016 5,95 % 14,2 % 1,26 %
01/01/2014 01/01/2015 5,92 % 14,16 % 1,33 %
01/01/2013 01/01/2014 5,88 % 14,16 % 1,47 %
01/01/2012 01/01/2013 5,81 % 14,16 % 1,4 %
01/01/2011 01/01/2012 5,88 % 14,16 % 1,4 %
01/01/2010 01/01/2011 5,88 % 14,16 % 1,19 %
Afficher les 14 lignes plus anciennes
DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/01/2009 01/01/2010 5,88 % 14,16 % 1,4 %
01/01/2007 01/01/2009 5,88 % 14,16 % 1,33 %
01/01/2006 01/01/2007 5,88 % 14,16 % 1,33 %
01/01/2005 01/01/2006 5,81 % 14,16 % 1,26 %
01/10/2004 † 01/01/2005 5,81 % 14,16 % 1,19 %
01/07/2004 † 01/10/2004 † 5,81 % 14,16 % 1,19 %
01/01/2003 01/07/2004 † 5,81 % 13,86 % 1,19 %
01/01/2002 01/01/2003 5,81 % 13,86 % 1,12 %
01/01/1999 01/01/2002 5,81 % 13,86 % 1,19 %
01/01/1998 01/01/1999 5,81 % 13,86 % 1,33 %
01/10/1997 † 01/01/1998 5,81 % 13,86 % 1,33 %
01/01/1997 01/10/1997 † 5,81 % 13,86 % 1,33 %
01/01/1990 01/01/1997 5,81 % 13,86 % 1,4 %
Origine de la table 01/01/1990 ‡ 5,81 % 13,86 % 1,4 %

Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.

† Date du premier du mois relue par nos soins : la table l'exporte avec le jour et le mois inversés (par exemple « 2007-01-07 » pour le 1er juillet 2007), ce que confirme la continuité des périodes.

‡ La table contient des lignes en double dont les dates de fin divergent : la plus proche est affichée. Quand plusieurs lignes aux taux différents partagent la même date de début, elles sont toutes reprises.

Questions fréquentes

Le CTP 314 est un code type de personnel de la table de l'Urssaf. Son libellé officiel est « ARTISTES AVEC DISPENSE PO ABATT 30% », que l'on peut lire « Artistes avec dispense PO abatt 30% ». En DSN, le code de cotisation du bloc de cotisation agrégée correspond à la notion de CTP : c'est lui qui identifie la cotisation, la contribution ou la réduction déclarée.

D'après la table de l'Urssaf, mise à jour le 1er septembre 2026, la ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2026 indique : taux plafonné 5,99 %, taux déplafonné 9,1 %. Ces taux sont reproduits tels que publiés ; la table ne distingue pas la part salariale de la part patronale. Pour le détail des cotisations, se reporter au BOSS et à l'Urssaf.

Oui, d'après la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026 : le CTP 314 a une ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et sans date de fin à ce jour.

Le CTP 314 est de format B, un format que la table publie sans le décrire et que le guide Urssaf de déclaration en DSN consulté ne détaille pas : il faut se reporter à la fiche du CTP dans la dernière version de ce guide. Les modalités exactes, rubrique par rubrique, sont dans le guide Urssaf et dans le cahier technique de la DSN.

Elles proviennent de la « Table CTP avec historique » publiée par l'Urssaf Caisse nationale sur data.gouv.fr (licence ODbL), mise à jour le 1er septembre 2026. Les taux et les dates sont reproduits sans calcul. Certaines dates de la table, exportées avec le jour et le mois inversés, ont été relues au premier du mois : les lignes concernées sont signalées dans l'historique.

Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS

Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026

Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.