CTP 362 : Élève ens.technique art 412.8.2E(A)

Le CTP 362 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « ELEVE ENS.TECHNIQUE ART 412.8.2E(A) ». Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 d'après la table officielle.

En vigueur Format D Table Urssaf du 01/09/2026

Valeurs en vigueur dans la table

—
Taux plafonné
—
Taux déplafonné
100 %
Taux AT

Ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).

Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.

Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne. Pour les formats A et D, le guide Urssaf indique qu'un taux AT est à renseigner en DSN.

Fiche d'identité du CTP 362

Code
362
Statut
En vigueur depuis le 1er janvier 2026
Libellé officiel
ELEVE ENS.TECHNIQUE ART 412.8.2E(A)
Libellé court
ELEVE ENS TECH AT
Format
D (Taux AT à renseigner)
Première date de la table
Origine de la table
Périodes distinctes dans la table
27

Lire le CTP 362 dans la DSN

Format du CTPD
Montant à porter en DSNmontant d'assiette (S21.G00.23.004)
Taux ATTaux AT à renseigner
SigneNon précisé pour ce format dans le guide

Même logique que le format A (exemple du guide : CTP 464, exonération colporteurs de presse).

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Historique des taux du CTP 362

DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/01/2026 Sans date de fin — — 100 % En vigueur
01/01/2025 01/01/2026 — — 100 %
01/01/2024 01/01/2025 — — 100 %
01/01/2023 01/01/2024 — — 100 %
01/01/2022 01/01/2023 — — 100 %
01/01/2021 01/01/2022 — — 100 %
01/01/2020 01/01/2021 — — 100 %
01/01/2019 01/01/2020 — — 100 %
01/01/2018 01/01/2019 — — 100 %
01/01/2016 01/01/2018 — — 100 %
01/01/2015 01/01/2016 — — 100 %
01/01/2014 01/01/2015 — — 100 %
Afficher les 15 lignes plus anciennes
DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/01/2013 01/01/2014 — — 100 %
01/01/2012 01/01/2013 — — 100 %
01/01/2011 01/01/2012 — — 100 %
01/01/2009 01/01/2011 — — 100 %
01/01/2007 01/01/2009 — — 100 %
01/01/2005 01/01/2007 — — 100 %
01/01/2004 01/01/2005 — — 100 %
01/01/2003 01/01/2004 — — 100 %
01/01/2002 01/01/2003 — — 100 %
01/01/2001 01/01/2002 — — 100 %
01/01/2000 01/01/2001 — — 100 %
01/01/1999 01/01/2000 — — 100 %
01/01/1998 01/01/1999 — — 100 %
01/01/1990 01/01/1998 — — 100 %
Origine de la table 01/01/1990 — — 100 %

Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.

Questions fréquentes

Le CTP 362 est un code type de personnel de la table de l'Urssaf. Son libellé officiel est « ELEVE ENS.TECHNIQUE ART 412.8.2E(A) », que l'on peut lire « Élève ens.technique art 412.8.2E(A) ». En DSN, le code de cotisation du bloc de cotisation agrégée correspond à la notion de CTP : c'est lui qui identifie la cotisation, la contribution ou la réduction déclarée.

D'après la table de l'Urssaf, mise à jour le 1er septembre 2026, la ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2026 indique : taux AT 100 %. Ces taux sont reproduits tels que publiés ; la table ne distingue pas la part salariale de la part patronale. Pour le détail des cotisations, se reporter au BOSS et à l'Urssaf.

Oui, d'après la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026 : le CTP 362 a une ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et sans date de fin à ce jour.

Le CTP 362 est de format D. Selon le guide Urssaf de déclaration en DSN, son montant se porte en montant d'assiette (S21.G00.23.004). Taux AT à renseigner. Les modalités exactes, rubrique par rubrique, sont dans le guide Urssaf et dans le cahier technique de la DSN.

Elles proviennent de la « Table CTP avec historique » publiée par l'Urssaf Caisse nationale sur data.gouv.fr (licence ODbL), mise à jour le 1er septembre 2026. Les taux et les dates sont reproduits sans calcul. Certaines dates de la table, exportées avec le jour et le mois inversés, ont été relues au premier du mois : les lignes concernées sont signalées dans l'historique.

Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS

Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026

Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.