CTP 426 : Contrat D avenir cas particulier
Le CTP 426 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « CONTRAT D AVENIR CAS PARTICULIER ». Il est clôturé depuis le 31 décembre 2013 d'après la table officielle.
Dernières valeurs publiées
Dernière ligne de la table, terminée le 31 décembre 2013. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).
Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.
Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne.
Fiche d'identité du CTP 426
- Code
- 426
- Statut
- Clôturé le 31 décembre 2013
- Libellé officiel
- CONTRAT D AVENIR CAS PARTICULIER
- Libellé court
- CONTRAT AVENIR PART
- Format
- E (Pas de taux AT à renseigner)
- Première date de la table
- 19 mars 2005
- Périodes distinctes dans la table
- 6
Lire le CTP 426 dans la DSN
| Format du CTP | E |
|---|---|
| Montant à porter en DSN | montant d'assiette (S21.G00.23.004) |
| Taux AT | Pas de taux AT à renseigner |
| Signe | Non précisé pour ce format dans le guide |
Exemple du guide : CTP 669, régularisation de réduction générale étendue.
Historique des taux du CTP 426
| Du | Au | Plafonné | Déplafonné | AT | |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2013 | 31/12/2013 | — | 100 % | — | |
| 01/01/2012 | 01/01/2013 | — | 100 % | — | |
| 01/01/2008 | 01/01/2012 | — | 100 % | — | |
| 01/01/2007 | 01/01/2008 | — | 100 % | — | |
| 01/01/2006 | 01/01/2007 | — | 100 % | — | |
| 19/03/2005 | 01/01/2006 | — | 100 % | — |
Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.
Questions fréquentes
Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS
Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026
Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.