CTP 444 : ZRR organismes d'intérêt général
Le CTP 444 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « ZRR ORGANISMES D'INTERET GENERAL ». Il est clôturé depuis le 31 décembre 2014 d'après la table officielle.
Dernières valeurs publiées
Dernière ligne de la table, terminée le 31 décembre 2014. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).
Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.
Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne. Pour les formats A et D, le guide Urssaf indique qu'un taux AT est à renseigner en DSN.
Fiche d'identité du CTP 444
- Code
- 444
- Statut
- Clôturé le 31 décembre 2014
- Libellé officiel
- ZRR ORGANISMES D'INTERET GENERAL
- Libellé court
- ZRR ORG INTERET GAL
- Format
- A (Taux AT à renseigner)
- Première date de la table
- 25 février 2005
- Périodes distinctes dans la table
- 6
Lire le CTP 444 dans la DSN
| Format du CTP | A |
|---|---|
| Montant à porter en DSN | montant d'assiette (S21.G00.23.004) |
| Taux AT | Taux AT à renseigner |
| Signe | Non précisé pour ce format dans le guide |
Format du CTP 100 (régime général, cas général).
Historique des taux du CTP 444
| Du | Au | Plafonné | Déplafonné | AT | |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2014 | 31/12/2014 | 6,8 % | 1,3 % | 0 % | |
| 01/01/2013 | 01/01/2014 | 6,75 % | 1,15 % | 0 % | |
| 01/01/2009 | 01/01/2013 | 6,65 % | 1,15 % | 0 % | |
| 01/01/2008 | 01/01/2009 | 6,65 % | 1,15 % | 0 % | |
| 01/01/2006 | 01/01/2008 | 6,65 % | 1,15 % | — | |
| 25/02/2005 | 01/01/2006 | 6,55 % | 1,15 % | — |
Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.
Questions fréquentes
Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS
Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026
Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.