CTP 473 : Exo DOM SMIC 170% A 350% U2
Le CTP 473 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « EXO DOM SMIC 170% A 350% U2 ». Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 d'après la table officielle.
Valeurs en vigueur dans la table
Ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).
Ce CTP est de format F : il sert à déclarer une déduction qui porte un signe négatif. La valeur indiquée dans la table se lit avec le guide Urssaf de déclaration en DSN, pas comme un taux de cotisation ordinaire.
Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.
Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne.
Fiche d'identité du CTP 473
- Code
- 473
- Statut
- En vigueur depuis le 1er janvier 2026
- Libellé officiel
- EXO DOM SMIC 170% A 350% U2
- Libellé court
- EXO DOM 350%
- Format
- F (signe négatif)
- Première date de la table
- 1er janvier 2014
- Périodes distinctes dans la table
- 4
- Anciens libellés dans la table
- EXO DOM SMIC 170% a 350% U2
Lire le CTP 473 dans la DSN
| Format du CTP | F |
|---|---|
| Montant à porter en DSN | montant de cotisation (S21.G00.23.005) |
| Taux AT | Non précisé pour ce format dans le guide |
| Signe | Négatif |
Format utilisé pour déclarer une déduction de cotisation ; ces CTP portent un signe négatif (exemple : CTP 668, réduction générale étendue).
Historique des taux du CTP 473
| Du | Au | Plafonné | Déplafonné | AT | |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2026 | Sans date de fin | 100 % | — | — | En vigueur |
| 01/01/2019 | 01/01/2026 | 100 % | — | — | |
| 01/01/2018 | 01/01/2019 | 100 % | — | — | |
| 01/01/2014 | 01/01/2018 ‡ | 100 % | — | — |
Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.
‡ La table contient des lignes en double dont les dates de fin divergent : la plus proche est affichée. Quand plusieurs lignes aux taux différents partagent la même date de début, elles sont toutes reprises.
Questions fréquentes
Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS
Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026
Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.