CTP 491 : Allegement zone franche de la corse
Le CTP 491 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « ALLEGEMENT ZONE FRANCHE DE LA CORSE ». Il est clôturé depuis le 31 décembre 2007 d'après la table officielle.
Dernières valeurs publiées
Dernière ligne de la table, terminée le 31 décembre 2007. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).
Ce CTP est de format F : il sert à déclarer une déduction qui porte un signe négatif. La valeur indiquée dans la table se lit avec le guide Urssaf de déclaration en DSN, pas comme un taux de cotisation ordinaire.
Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.
Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne.
Fiche d'identité du CTP 491
- Code
- 491
- Statut
- Clôturé le 31 décembre 2007
- Libellé officiel
- ALLEGEMENT ZONE FRANCHE DE LA CORSE
- Libellé court
- ALLEG CORSE
- Format
- F (signe négatif)
- Première date de la table
- Origine de la table
- Périodes distinctes dans la table
- 2
Lire le CTP 491 dans la DSN
| Format du CTP | F |
|---|---|
| Montant à porter en DSN | montant de cotisation (S21.G00.23.005) |
| Taux AT | Non précisé pour ce format dans le guide |
| Signe | Négatif |
Format utilisé pour déclarer une déduction de cotisation ; ces CTP portent un signe négatif (exemple : CTP 668, réduction générale étendue).
Historique des taux du CTP 491
| Du | Au | Plafonné | Déplafonné | AT | |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/1997 | 31/12/2007 | 100 % | — | — | |
| Origine de la table | 01/01/1997 | 0 % | 0 % | — |
Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.
Codes au libellé proche
Questions fréquentes
Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS
Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026
Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.