CTP 682 : Exonération forfait social taux 10%

Le CTP 682 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « EXONERATION FORFAIT SOCIAL TAUX 10% ». Il est clôturé depuis le 31 décembre 2023 d'après la table officielle.

Clôturé Format F Table Urssaf du 01/09/2026

Dernières valeurs publiées

100 %
Taux plafonné
—
Taux déplafonné
—
Taux AT

Dernière ligne de la table, terminée le 31 décembre 2023. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).

Ce CTP est de format F : il sert à déclarer une déduction qui porte un signe négatif. La valeur indiquée dans la table se lit avec le guide Urssaf de déclaration en DSN, pas comme un taux de cotisation ordinaire.

Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.

Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne.

Fiche d'identité du CTP 682

Code
682
Statut
Clôturé le 31 décembre 2023
Libellé officiel
EXONERATION FORFAIT SOCIAL TAUX 10%
Libellé court
EXO FORF.SOC.10%
Format
F (signe négatif)
Première date de la table
1er janvier 2021
Périodes distinctes dans la table
1

Lire le CTP 682 dans la DSN

Format du CTPF
Montant à porter en DSNmontant de cotisation (S21.G00.23.005)
Taux ATNon précisé pour ce format dans le guide
SigneNégatif

Format utilisé pour déclarer une déduction de cotisation ; ces CTP portent un signe négatif (exemple : CTP 668, réduction générale étendue).

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Historique des taux du CTP 682

DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/01/2021 31/12/2023 100 % — —

Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.

Codes au libellé proche

012Forfait social taux 20 % 479Forfait social 8% 480Forfait social taux 16% 578Forfait social taux 10% 478Régularisation forfait social 682Exonération forfait social taux 10% (clôturé)

Questions fréquentes

Le CTP 682 est un code type de personnel de la table de l'Urssaf. Son libellé officiel est « EXONERATION FORFAIT SOCIAL TAUX 10% », que l'on peut lire « Exonération forfait social taux 10% ». En DSN, le code de cotisation du bloc de cotisation agrégée correspond à la notion de CTP : c'est lui qui identifie la cotisation, la contribution ou la réduction déclarée.

Le CTP 682 n'est plus en vigueur dans la table de l'Urssaf : sa dernière ligne se termine le 31 décembre 2023. Ses derniers taux publiés étaient de 100 % plafonné.

Non, d'après la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026 : aucune ligne du CTP 682 n'est en vigueur aujourd'hui. Il reste consultable ici pour retrouver ses taux passés, par exemple pour une régularisation.

Le CTP 682 est de format F. Selon le guide Urssaf de déclaration en DSN, son montant se porte en montant de cotisation (S21.G00.23.005). Ce format porte un signe négatif. Les modalités exactes, rubrique par rubrique, sont dans le guide Urssaf et dans le cahier technique de la DSN.

Elles proviennent de la « Table CTP avec historique » publiée par l'Urssaf Caisse nationale sur data.gouv.fr (licence ODbL), mise à jour le 1er septembre 2026. Les taux et les dates sont reproduits sans calcul. Certaines dates de la table, exportées avec le jour et le mois inversés, ont été relues au premier du mois : les lignes concernées sont signalées dans l'historique.

Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS

Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026

Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.

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