CTP 811 : Rem.versées par tiers contrib.libera AL

Le CTP 811 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « REM.VERSEES PAR TIERS CONTRIB.LIBERA AL ». Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2024 d'après la table officielle.

En vigueur Format D Table Urssaf du 01/09/2026

Valeurs en vigueur dans la table

6,54 %
Taux plafonné
12,42 %
Taux déplafonné
1,04 %
Taux AT

Ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).

Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.

Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne. Pour les formats A et D, le guide Urssaf indique qu'un taux AT est à renseigner en DSN.

Fiche d'identité du CTP 811

Code
811
Statut
En vigueur depuis le 1er janvier 2024
Libellé officiel
REM.VERSEES PAR TIERS CONTRIB.LIBERA AL
Libellé court
REM.TIERS CONTR.LIB.
Format
D (Taux AT à renseigner)
Première date de la table
1er novembre 2011
Périodes distinctes dans la table
10

Lire le CTP 811 dans la DSN

Format du CTPD
Montant à porter en DSNmontant d'assiette (S21.G00.23.004)
Taux ATTaux AT à renseigner
SigneNon précisé pour ce format dans le guide

Même logique que le format A (exemple du guide : CTP 464, exonération colporteurs de presse).

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Historique des taux du CTP 811

DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/01/2024 Sans date de fin 6,54 % 12,42 % 1,04 % En vigueur
01/01/2021 01/01/2024 6,54 % 12,42 % 1,04 %
01/01/2019 01/01/2021 6,54 % 12,42 % 1,04 %
01/01/2018 01/01/2019 6,54 % 12,42 % 1,04 %
01/01/2016 01/01/2018 6,54 % 12,42 % 1,04 %
01/01/2015 01/01/2016 6,54 % 12,42 % 1,04 %
01/01/2014 01/01/2015 6,54 % 12,42 % 1,04 %
01/01/2013 01/01/2014 6,54 % 12,42 % 1,04 %
01/01/2012 01/01/2013 6,54 % 12,42 % 1,04 %
01/11/2011 † 01/01/2012 6,54 % 12,42 % 1,04 %

Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.

† Date du premier du mois relue par nos soins : la table l'exporte avec le jour et le mois inversés (par exemple « 2007-01-07 » pour le 1er juillet 2007), ce que confirme la continuité des périodes.

Questions fréquentes

Le CTP 811 est un code type de personnel de la table de l'Urssaf. Son libellé officiel est « REM.VERSEES PAR TIERS CONTRIB.LIBERA AL », que l'on peut lire « Rem.versées par tiers contrib.libera AL ». En DSN, le code de cotisation du bloc de cotisation agrégée correspond à la notion de CTP : c'est lui qui identifie la cotisation, la contribution ou la réduction déclarée.

D'après la table de l'Urssaf, mise à jour le 1er septembre 2026, la ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2024 indique : taux plafonné 6,54 %, taux déplafonné 12,42 %, taux AT 1,04 %. Ces taux sont reproduits tels que publiés ; la table ne distingue pas la part salariale de la part patronale. Pour le détail des cotisations, se reporter au BOSS et à l'Urssaf.

Oui, d'après la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026 : le CTP 811 a une ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et sans date de fin à ce jour.

Le CTP 811 est de format D. Selon le guide Urssaf de déclaration en DSN, son montant se porte en montant d'assiette (S21.G00.23.004). Taux AT à renseigner. Les modalités exactes, rubrique par rubrique, sont dans le guide Urssaf et dans le cahier technique de la DSN.

Elles proviennent de la « Table CTP avec historique » publiée par l'Urssaf Caisse nationale sur data.gouv.fr (licence ODbL), mise à jour le 1er septembre 2026. Les taux et les dates sont reproduits sans calcul. Certaines dates de la table, exportées avec le jour et le mois inversés, ont été relues au premier du mois : les lignes concernées sont signalées dans l'historique.

Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS

Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026

Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.