CTP 823 : Collaborateur occas service public

Le CTP 823 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « COLLABORATEUR OCCAS SERVICE PUBLIC ». Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 d'après la table officielle.

En vigueur Format C Table Urssaf du 01/09/2026

Valeurs en vigueur dans la table

15,45 %
Taux plafonné
21,06 %
Taux déplafonné
0,88 %
Taux AT

Ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).

Plusieurs lignes en vigueur. La table contient 2 lignes à cette date, avec des valeurs différentes : toutes figurent dans l'historique ci-dessous, la source ne dit pas laquelle prévaut.

Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.

Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne.

Fiche d'identité du CTP 823

Code
823
Statut
En vigueur depuis le 1er janvier 2026
Libellé officiel
COLLABORATEUR OCCAS SERVICE PUBLIC
Libellé court
COLLAB SERV PUBLIC
Format
C
Première date de la table
1er mars 2008
Périodes distinctes dans la table
14

Lire le CTP 823 dans la DSN

Le format C figure dans la table de l'Urssaf mais n'est pas décrit dans le guide de déclaration en DSN consulté. Pour savoir comment déclarer ce CTP, se reporter à la dernière version du guide et au cahier technique de la DSN.

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Historique des taux du CTP 823

Dernier changement de taux : à compter du 1er janvier 2026, le taux déplafonné passe de 20,97 % à 21,06 %, le taux AT passe de 0,92 % à 0,88 %.

DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/01/2026 Sans date de fin 15,45 % 21,06 % 0,88 % En vigueur Plusieurs lignes à cette date
01/01/2026 Sans date de fin 15,45 % 21,06 % 0,92 % En vigueur Plusieurs lignes à cette date
01/05/2025 † 01/01/2026 15,45 % 20,97 % 0,92 %
01/01/2024 01/05/2025 † 15,45 % 20,97 % 0,88 % Plusieurs lignes à cette date
01/01/2024 Sans date de fin 15,45 % 20,97 % 1,02 % Plusieurs lignes à cette date
01/01/2023 01/01/2024 15,45 % 20,85 % 1,02 %
01/01/2022 01/01/2023 15,45 % 20,85 % 1,07 %
01/01/2019 01/01/2022 15,45 % 20,85 % 1,1 %
01/01/2018 01/01/2019 15,45 % 20,85 % 1,2 %
01/01/2017 01/01/2018 15,45 % 21,49 % 1,2 %
01/01/2016 01/01/2017 15,45 % 21,34 % 1,6 %
01/01/2015 01/01/2016 13,65 % 17,23 % 0 %
Afficher les 4 lignes plus anciennes
DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/01/2014 01/01/2015 13,56 % 17,14 % 0 %
01/01/2013 01/01/2014 13,47 % 16,99 % 0 %
01/01/2012 01/01/2013 13,29 % 16,99 % 0 %
01/03/2008 † 01/01/2012 13,39 % 16,99 % 0 %

Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.

† Date du premier du mois relue par nos soins : la table l'exporte avec le jour et le mois inversés (par exemple « 2007-01-07 » pour le 1er juillet 2007), ce que confirme la continuité des périodes.

‡ La table contient des lignes en double dont les dates de fin divergent : la plus proche est affichée. Quand plusieurs lignes aux taux différents partagent la même date de début, elles sont toutes reprises.

Questions fréquentes

Le CTP 823 est un code type de personnel de la table de l'Urssaf. Son libellé officiel est « COLLABORATEUR OCCAS SERVICE PUBLIC », que l'on peut lire « Collaborateur occas service public ». En DSN, le code de cotisation du bloc de cotisation agrégée correspond à la notion de CTP : c'est lui qui identifie la cotisation, la contribution ou la réduction déclarée.

D'après la table de l'Urssaf, mise à jour le 1er septembre 2026, la ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2026 indique : taux plafonné 15,45 %, taux déplafonné 21,06 %, taux AT 0,88 %. La table contient plusieurs lignes en vigueur à cette date, avec des valeurs différentes : elles sont toutes reprises dans la page. Ces taux sont reproduits tels que publiés ; la table ne distingue pas la part salariale de la part patronale. Pour le détail des cotisations, se reporter au BOSS et à l'Urssaf.

Oui, d'après la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026 : le CTP 823 a une ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et sans date de fin à ce jour.

Le CTP 823 est de format C, un format que la table publie sans le décrire et que le guide Urssaf de déclaration en DSN consulté ne détaille pas : il faut se reporter à la fiche du CTP dans la dernière version de ce guide. Les modalités exactes, rubrique par rubrique, sont dans le guide Urssaf et dans le cahier technique de la DSN.

Elles proviennent de la « Table CTP avec historique » publiée par l'Urssaf Caisse nationale sur data.gouv.fr (licence ODbL), mise à jour le 1er septembre 2026. Les taux et les dates sont reproduits sans calcul. Certaines dates de la table, exportées avec le jour et le mois inversés, ont été relues au premier du mois : les lignes concernées sont signalées dans l'historique.

Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS

Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026

Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.