CTP 927 : Mobilité ADD artistes tx mino 30%
Le CTP 927 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « MOBILITE ADD ARTISTES TX MINO 30% ». Il est en vigueur depuis le 1er janvier 1940 d'après la table officielle.
Valeurs en vigueur dans la table
Ligne en vigueur depuis le 1er janvier 1940. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).
Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.
Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne.
Fiche d'identité du CTP 927
- Code
- 927
- Statut
- En vigueur depuis le 1er janvier 1940
- Libellé officiel
- MOBILITE ADD ARTISTES TX MINO 30%
- Libellé court
- MOBILI ADD ARTISTES
- Format
- Z (voir ci-dessous)
- Première date de la table
- Origine de la table
- Périodes distinctes dans la table
- 1
Lire le CTP 927 dans la DSN
| Format du CTP | Z |
|---|---|
| Montant à porter en DSN | montant d'assiette (S21.G00.23.004) |
| Taux AT | Non précisé pour ce format dans le guide |
| Signe | Non précisé pour ce format dans le guide |
Format qui s'applique notamment aux lignes de versement mobilité (exemple : CTP 900).
Historique des taux du CTP 927
| Du | Au | Plafonné | Déplafonné | AT | |
|---|---|---|---|---|---|
| Origine de la table | Sans date de fin | — | — | — | En vigueur |
Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.
Questions fréquentes
Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS
Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026
Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.