CTP 928 : JEI 7eme année AL

Le CTP 928 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « JEI 7EME ANNEE AL ». Il est clôturé depuis le 31 décembre 2013 d'après la table officielle.

Clôturé Format A Table Urssaf du 01/09/2026

Dernières valeurs publiées

10,95 %
Taux plafonné
12,55 %
Taux déplafonné
0 %
Taux AT

Dernière ligne de la table, terminée le 31 décembre 2013. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).

Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.

Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne. Pour les formats A et D, le guide Urssaf indique qu'un taux AT est à renseigner en DSN.

Fiche d'identité du CTP 928

Code
928
Statut
Clôturé le 31 décembre 2013
Libellé officiel
JEI 7EME ANNEE AL
Libellé court
JEI 7EME ANNEE
Format
A (Taux AT à renseigner)
Première date de la table
1er janvier 2011
Périodes distinctes dans la table
3

Lire le CTP 928 dans la DSN

Format du CTPA
Montant à porter en DSNmontant d'assiette (S21.G00.23.004)
Taux ATTaux AT à renseigner
SigneNon précisé pour ce format dans le guide

Format du CTP 100 (régime général, cas général).

Publicité

Historique des taux du CTP 928

DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/01/2013 31/12/2013 10,95 % 12,55 % 0 %
01/01/2012 01/01/2013 10,8 % 12,55 % 0 %
01/01/2011 01/01/2012 14,22 % 20,57 % 0 %

Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.

Codes au libellé proche

916JEI 4eme année (clôturé) 918JEI 6eme année (clôturé) 919JEI 7eme année (clôturé) 925JEI 5eme année AL (clôturé) 928JEI 7eme année AL (clôturé) 947JEI 5eme année (clôturé)

Questions fréquentes

Le CTP 928 est un code type de personnel de la table de l'Urssaf. Son libellé officiel est « JEI 7EME ANNEE AL », que l'on peut lire « JEI 7eme année AL ». En DSN, le code de cotisation du bloc de cotisation agrégée correspond à la notion de CTP : c'est lui qui identifie la cotisation, la contribution ou la réduction déclarée.

Le CTP 928 n'est plus en vigueur dans la table de l'Urssaf : sa dernière ligne se termine le 31 décembre 2013. Ses derniers taux publiés étaient de 10,95 % plafonné et 12,55 % déplafonné.

Non, d'après la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026 : aucune ligne du CTP 928 n'est en vigueur aujourd'hui. Il reste consultable ici pour retrouver ses taux passés, par exemple pour une régularisation.

Le CTP 928 est de format A. Selon le guide Urssaf de déclaration en DSN, son montant se porte en montant d'assiette (S21.G00.23.004). Taux AT à renseigner. Les modalités exactes, rubrique par rubrique, sont dans le guide Urssaf et dans le cahier technique de la DSN.

Elles proviennent de la « Table CTP avec historique » publiée par l'Urssaf Caisse nationale sur data.gouv.fr (licence ODbL), mise à jour le 1er septembre 2026. Les taux et les dates sont reproduits sans calcul. Certaines dates de la table, exportées avec le jour et le mois inversés, ont été relues au premier du mois : les lignes concernées sont signalées dans l'historique.

Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS

Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026

Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.

Chercher un autre CTP

Liste et recherche des codes CTP CTP 100 : régime général

Paie et cotisations

Décodeur de fiche de paie Taux de cotisations sociales Portail employeur