CTP 939 : Atelier insertion mayotte

Le CTP 939 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « ATELIER INSERTION MAYOTTE ». Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 d'après la table officielle.

En vigueur Format D Table Urssaf du 01/09/2026

Valeurs en vigueur dans la table

20,84 %
Taux plafonné
11,02 %
Taux déplafonné
3,68 %
Taux AT

Ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).

Plusieurs lignes en vigueur. La table contient 2 lignes à cette date, avec des valeurs différentes : toutes figurent dans l'historique ci-dessous, la source ne dit pas laquelle prévaut.

Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.

Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne. Pour les formats A et D, le guide Urssaf indique qu'un taux AT est à renseigner en DSN.

Fiche d'identité du CTP 939

Code
939
Statut
En vigueur depuis le 1er janvier 2026
Libellé officiel
ATELIER INSERTION MAYOTTE
Libellé court
INSERTION MAY
Format
D (Taux AT à renseigner)
Première date de la table
1er janvier 2009
Périodes distinctes dans la table
15
Anciens libellés dans la table
ATELIER INSERTION MAYOTTE AL

Lire le CTP 939 dans la DSN

Format du CTPD
Montant à porter en DSNmontant d'assiette (S21.G00.23.004)
Taux ATTaux AT à renseigner
SigneNon précisé pour ce format dans le guide

Même logique que le format A (exemple du guide : CTP 464, exonération colporteurs de presse).

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Historique des taux du CTP 939

Dernier changement de taux : à compter du 1er janvier 2026, le taux plafonné passe de 20,73 % à 20,84 %, le taux déplafonné passe de 9,97 % à 11,02 %.

DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/01/2026 Sans date de fin 20,84 % 11,02 % 3,68 % En vigueur Plusieurs lignes à cette date
01/01/2026 Sans date de fin 20,84 % 11,02 % 3,56 % En vigueur Plusieurs lignes à cette date
01/05/2025 † 01/01/2026 20,73 % 9,97 % 3,68 %
01/01/2025 01/05/2025 † 20,73 % 9,97 % 3,39 %
01/01/2024 01/01/2025 20,62 % 8,92 % 3,39 % Plusieurs lignes à cette date
01/01/2024 Sans date de fin 20,62 % 8,92 % 3,36 % Plusieurs lignes à cette date
01/01/2023 01/01/2024 20,51 % 7,86 % 3,36 %
01/01/2022 01/01/2023 20,4 % 6,81 % 3,15 %
01/01/2021 01/01/2022 20,29 % 6,46 % 3,1 %
01/01/2020 01/01/2021 20,18 % 6,1 % 3 %
01/01/2019 01/01/2020 20,07 % 5,35 % 1,5 %
01/01/2018 01/01/2019 0 % 0 % —
Afficher les 5 lignes plus anciennes
DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/01/2015 01/01/2018 — — 0 %
01/01/2014 01/01/2015 15,25 % 22,6 % 1,5 %
01/01/2013 01/01/2014 15,15 % 22,45 % 1,5 %
01/01/2012 01/01/2013 14,95 % 22,45 % 1,5 %
01/01/2009 01/01/2012 15,05 % 22,55 % 1,5 %

Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.

† Date du premier du mois relue par nos soins : la table l'exporte avec le jour et le mois inversés (par exemple « 2007-01-07 » pour le 1er juillet 2007), ce que confirme la continuité des périodes.

‡ La table contient des lignes en double dont les dates de fin divergent : la plus proche est affichée. Quand plusieurs lignes aux taux différents partagent la même date de début, elles sont toutes reprises.

Questions fréquentes

Le CTP 939 est un code type de personnel de la table de l'Urssaf. Son libellé officiel est « ATELIER INSERTION MAYOTTE », que l'on peut lire « Atelier insertion mayotte ». En DSN, le code de cotisation du bloc de cotisation agrégée correspond à la notion de CTP : c'est lui qui identifie la cotisation, la contribution ou la réduction déclarée.

D'après la table de l'Urssaf, mise à jour le 1er septembre 2026, la ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2026 indique : taux plafonné 20,84 %, taux déplafonné 11,02 %, taux AT 3,68 %. La table contient plusieurs lignes en vigueur à cette date, avec des valeurs différentes : elles sont toutes reprises dans la page. Ces taux sont reproduits tels que publiés ; la table ne distingue pas la part salariale de la part patronale. Pour le détail des cotisations, se reporter au BOSS et à l'Urssaf.

Oui, d'après la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026 : le CTP 939 a une ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et sans date de fin à ce jour.

Le CTP 939 est de format D. Selon le guide Urssaf de déclaration en DSN, son montant se porte en montant d'assiette (S21.G00.23.004). Taux AT à renseigner. Les modalités exactes, rubrique par rubrique, sont dans le guide Urssaf et dans le cahier technique de la DSN.

Elles proviennent de la « Table CTP avec historique » publiée par l'Urssaf Caisse nationale sur data.gouv.fr (licence ODbL), mise à jour le 1er septembre 2026. Les taux et les dates sont reproduits sans calcul. Certaines dates de la table, exportées avec le jour et le mois inversés, ont été relues au premier du mois : les lignes concernées sont signalées dans l'historique.

Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS

Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026

Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.