CTP 983 : CFP intermittents du spectacle

Le CTP 983 est un code type de personnel de l'Urssaf, de libellé officiel « CFP INTERMITTENTS DU SPECTACLE ». Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2022 d'après la table officielle.

En vigueur Format E Table Urssaf du 01/09/2026

Valeurs en vigueur dans la table

—
Taux plafonné
2 %
Taux déplafonné
—
Taux AT

Ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Valeurs reproduites telles que publiées par l'Urssaf (mise à jour du 1er septembre 2026).

Comment lire ces taux. La table publie un taux « plafonné » (part de rémunération limitée au plafond de la Sécurité sociale) et un taux « déplafonné » (rémunération entière). Elle ne distingue pas la part salariale de la part patronale : ces valeurs ne se lisent donc pas comme les lignes d'un bulletin de paie.

Un tiret signifie que la table ne publie pas de valeur pour cette colonne.

Fiche d'identité du CTP 983

Code
983
Statut
En vigueur depuis le 1er janvier 2022
Libellé officiel
CFP INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Libellé court
CFP INTERMITTENTS
Format
E (Pas de taux AT à renseigner)
Première date de la table
1er janvier 2022
Périodes distinctes dans la table
1

Lire le CTP 983 dans la DSN

Format du CTPE
Montant à porter en DSNmontant d'assiette (S21.G00.23.004)
Taux ATPas de taux AT à renseigner
SigneNon précisé pour ce format dans le guide

Exemple du guide : CTP 669, régularisation de réduction générale étendue.

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Historique des taux du CTP 983

DuAuPlafonnéDéplafonnéAT
01/01/2022 Sans date de fin — 2 % — En vigueur

Les dates de fin sont reprises telles que publiées : la table ne précise pas si le dernier jour est inclus.

Codes au libellé proche

983CFP intermittents du spectacle 959CFP entreprise < 11 salariés 971CFP entreprise >= 11 salariés 662CFP artisan (clôturé)

Questions fréquentes

Le CTP 983 est un code type de personnel de la table de l'Urssaf. Son libellé officiel est « CFP INTERMITTENTS DU SPECTACLE », que l'on peut lire « CFP intermittents du spectacle ». En DSN, le code de cotisation du bloc de cotisation agrégée correspond à la notion de CTP : c'est lui qui identifie la cotisation, la contribution ou la réduction déclarée.

D'après la table de l'Urssaf, mise à jour le 1er septembre 2026, la ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2022 indique : taux déplafonné 2 %. Ces taux sont reproduits tels que publiés ; la table ne distingue pas la part salariale de la part patronale. Pour le détail des cotisations, se reporter au BOSS et à l'Urssaf.

Oui, d'après la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026 : le CTP 983 a une ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et sans date de fin à ce jour.

Le CTP 983 est de format E. Selon le guide Urssaf de déclaration en DSN, son montant se porte en montant d'assiette (S21.G00.23.004). Pas de taux AT à renseigner. Les modalités exactes, rubrique par rubrique, sont dans le guide Urssaf et dans le cahier technique de la DSN.

Elles proviennent de la « Table CTP avec historique » publiée par l'Urssaf Caisse nationale sur data.gouv.fr (licence ODbL), mise à jour le 1er septembre 2026. Les taux et les dates sont reproduits sans calcul. Certaines dates de la table, exportées avec le jour et le mois inversés, ont été relues au premier du mois : les lignes concernées sont signalées dans l'historique.

Sources officielles : Table CTP avec historique (Urssaf, data.gouv.fr) · Urssaf open data · Guide Urssaf : déclarer et régulariser les cotisations en DSN · DSN-Info · BOSS

Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026

Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : les valeurs sont celles de la table de l'Urssaf mise à jour le 1er septembre 2026. Pour déclarer, vérifier le CTP et ses taux auprès de l'Urssaf et dans la dernière version du guide DSN. Données sous licence ODbL, source : Urssaf Caisse nationale.

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