Indemnité kilométrique

Qu'est-ce que c'est ?

L'indemnité kilométrique rembourse les frais engagés par un salarié qui utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Elle est calculée selon le barème kilométrique fiscal publié chaque année par l'administration.

Ce barème tient compte de la puissance fiscale du véhicule (en CV) et de la distance parcourue dans l'année. Il intègre forfaitairement la dépréciation du véhicule, l'entretien, les réparations, les pneumatiques, le carburant et l'assurance.

L'indemnité kilométrique est exonérée de cotisations sociales et d'impôt dans la limite du barème. Elle figure dans la rubrique "Frais professionnels" du bulletin et s'ajoute au net à payer (remboursement de frais). Au-delà du barème, l'excédent est réintégré dans le brut.

Comment c'est calculé ?

L'indemnité kilométrique se calcule selon le barème kilométrique fiscal (revalorisé chaque année), en fonction de la puissance du véhicule et de la distance annuelle :

Indemnité = distance professionnelle × tarif au km (selon CV et tranche de distance)

Extrait du barème voiture (indicatif — à vérifier au barème en vigueur)

d = distance parcourue. Une majoration de 20 % s'applique pour les véhicules électriques.

Exemple chiffré (à titre indicatif)

Salarié parcourant 300 km professionnels dans le mois avec une voiture de 5 CV :

• Indemnité : 300 × 0,636 = 190,80 € exonérés
• Ajoutés au net à payer (remboursement de frais)

Qui paie ? Salarié, employeur, ou les deux ?

L'indemnité kilométrique est versée par l'employeur au salarié pour rembourser ses frais de déplacement professionnel. C'est un remboursement de frais, pas un salaire :

• Exonérée de cotisations sociales dans la limite du barème kilométrique
• Exonérée d'impôt sur le revenu dans les mêmes limites
• N'augmente ni le brut, ni le net imposable
• S'ajoute au net à payer (remboursement de frais)

Conditions

• Le salarié doit utiliser son véhicule personnel pour un déplacement professionnel (pas le trajet domicile-travail habituel, qui relève d'autres dispositifs)
• L'employeur peut demander un justificatif des déplacements (ordre de mission, relevé kilométrique)
• L'application du barème suppose que le salarié supporte réellement les frais

Dépassement

Si l'indemnité versée dépasse le barème fiscal, l'excédent est réintégré dans le brut et soumis à cotisations, sauf justification de frais réels supérieurs.

L'indemnité kilométrique est déclarée via la DSN dans la catégorie des frais professionnels.

À quoi sert cette cotisation ?

L'indemnité kilométrique compense les frais réels supportés par le salarié qui utilise son propre véhicule pour le compte de l'entreprise.

Frais couverts par le barème

• Dépréciation du véhicule (usure)
• Carburant
• Entretien et réparations
• Pneumatiques
• Assurance

Intérêt du barème forfaitaire

Le barème kilométrique évite de devoir justifier chaque dépense réelle (factures de carburant, d'entretien...). Il applique un tarif au kilomètre qui couvre forfaitairement l'ensemble des coûts d'utilisation du véhicule.

Déplacements concernés

• Déplacements professionnels ponctuels (rendez-vous clients, chantiers, formations)
• Missions nécessitant l'usage du véhicule personnel

Le trajet domicile-travail habituel ne relève pas de l'indemnité kilométrique professionnelle, mais d'autres dispositifs (prise en charge transport, forfait mobilités durables).

Source : service-public.fr — Barème kilométrique · URSSAF — Frais professionnels.

Évolutions récentes

Le barème kilométrique est un dispositif fiscal ancien, régulièrement revalorisé :

• Le barème kilométrique est publié chaque année par l'administration fiscale, initialement pour le calcul des frais réels déductibles à l'impôt sur le revenu, puis utilisé aussi pour les remboursements employeur exonérés.
• 2022 : revalorisation exceptionnelle de +10 % du barème pour tenir compte de la hausse des prix du carburant.
• Depuis 2021 : majoration de 20 % du barème pour les véhicules électriques, afin d'encourager les mobilités propres.
• Le barème distingue voitures, motos et cyclomoteurs, avec des tranches selon la distance annuelle parcourue.

Le barème est actualisé chaque début d'année par arrêté (généralement en février-mars pour l'année précédente). Il sert à la fois pour la déduction fiscale des salariés (frais réels) et pour les remboursements exonérés par l'employeur.

Source : service-public.fr — Barème kilométrique.

Cas pratiques

Cas 1 — Commercial, 800 km professionnels/mois

Voiture 6 CV, tarif ≈ 0,665 €/km :

• Indemnité : 800 × 0,665 = 532 €/mois exonérés
• Ajoutés au net à payer (remboursement de frais)

Cas 2 — Véhicule électrique (majoration 20 %)

Salarié parcourant 400 km avec une voiture électrique 5 CV (0,636 €/km + 20 %) :

• Tarif majoré : 0,636 × 1,20 = 0,763 €/km
• Indemnité : 400 × 0,763 = 305,28 € exonérés

Cas 3 — Indemnité supérieure au barème

Employeur versant 0,80 €/km pour une voiture de 5 CV (barème 0,636 €) :

• Fraction exonérée : 0,636 €/km
• Excédent (0,164 €/km) réintégré dans le brut, sauf justification de frais réels supérieurs