Évacuation & consigne incendie

Point de rassemblement

Ce que le code du travail impose réellement, pourquoi le panneau n'est pas dans l'arrêté de 1993, comment choisir l'emplacement — et votre affiche personnalisée à imprimer.

Créer mon affiche Auto-diagnostic 12 points
Symbole E007 — ISO 7010
Affiche à imprimer Auto-diagnostic Est-ce obligatoire ? Le panneau Emplacement & distance FAQ

Votre affiche « point de rassemblement »

Personnalisée, à imprimer en A4 ou A3 — sans inscription, rien n'est envoyé
Affiche destinée à l'affichage intérieur, aux exercices et au repérage temporaire. Pour un panneau extérieur durable, utilisez un panneau du commerce conforme à la NF EN ISO 7010 : c'est lui qui bénéficie de la présomption de conformité. Aucune donnée saisie ici n'est transmise ni enregistrée.
Aperçu
 
POINT DE
RASSEMBLEMENT
 
 
NE JAMAIS RETOURNER DANS LE BÂTIMENT
Attendre l'autorisation du responsable d'évacuation ou des sapeurs-pompiers
Publicité

Votre point de rassemblement tient-il la route ?

12 points — chaque ligne indique s'il s'agit d'une obligation ou d'une bonne pratique
Conformité déclarée 0 / 12
Cochez les points déjà en place pour obtenir un verdict.
Échéance calculée selon l'article R4227-39 (six mois au plus).

Auto-évaluation indicative, réalisée uniquement dans votre navigateur : rien n'est transmis. Elle ne remplace ni la visite de la commission de sécurité, ni le contrôle de l'inspection du travail, ni l'avis de votre service de prévention.

Le point de rassemblement est-il obligatoire ?

Ce que dit le code du travail — et ce qu'il ne dit pas

L'expression « point de rassemblement » ne figure pas dans le code du travail. Ce qui est obligatoire, c'est la consigne de sécurité incendie — et elle n'est pas applicable sans lieu de regroupement identifié.

R4227-37

Une consigne affichée

Dans les établissements visés à l'article R4227-34, une consigne est établie et affichée de manière très apparente : dans chaque local lorsque l'effectif y dépasse cinq personnes, sinon dans chaque local ou dégagement desservant un groupe de locaux. Dans les autres établissements, des instructions d'évacuation doivent être établies.

R4227-38

Qui dirige l'évacuation

La consigne désigne, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et le cas échéant du public, et indique le nombre et la localisation des espaces d'attente sécurisés pour les personnes handicapées.

R4227-39

Un exercice tous les six mois

Essais, visites périodiques du matériel et exercices au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils ont donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.

Le raisonnement est donc indirect mais solide. On ne peut pas « diriger l'évacuation » vers nulle part, ni vérifier qu'un exercice s'est bien déroulé sans savoir où les occupants devaient se retrouver, ni distinguer une personne manquante d'une personne partie déjeuner. Le point de rassemblement est le maillon qui rend la consigne applicable : il n'est pas nommé par le texte, mais son absence rend l'ensemble ineffectif — et c'est ce que retiendra l'enquête après un sinistre.

Les huit indications que porte la consigne (art. R4227-38)

  1. Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords
  2. Les personnes chargées de mettre ce matériel en action
  3. Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et, le cas échéant, du public
  4. Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d'attente sécurisés ou des espaces équivalents
  5. Les moyens d'alerte
  6. Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie
  7. L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents
  8. Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours

Le point de rassemblement n'apparaît dans aucun de ces huit points : il se rattache au 3°, en tant que destination de l'évacuation dirigée. Notre générateur de plan d'évacuation reprend cette structure et comporte un champ dédié.

Le panneau : ce qui est vrai, ce qui est vendu

Arrêté du 4 novembre 1993 modifié et norme NF EN ISO 7010

L'annexe 5 de l'arrêté du 4 novembre 1993 modifié fixe la liste des panneaux de sauvetage et de secours. Elle en comporte huit, et le point de rassemblement n'en fait pas partie :

  • Premiers secours
  • Civière
  • Douche de sécurité
  • Rinçage des yeux
  • Téléphone pour le sauvetage et premiers secours
  • Sortie de secours à gauche
  • Sortie de secours à droite
  • Direction à suivre (signal additionnel)

Il n'existe donc pas d'obligation réglementaire autonome d'apposer un panneau « point de rassemblement » : c'est un argument commercial fréquent, pas une règle. Ce qui est exact, en revanche, c'est ce que dit l'INRS : lorsqu'un panneau n'est pas expressément prévu par l'arrêté mais que l'analyse des risques en montre la nécessité, l'employeur est libre du panneau qu'il utilise, sous réserve de respecter les prescriptions techniques de l'arrêté.

Prescriptions techniques applicables

  • Forme carrée ou rectangulaire
  • Pictogramme blanc sur fond vert
  • Le vert doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau

Présomption de conformité. Les panneaux installés après le 1er janvier 2014 sont réputés satisfaire à la réglementation s'ils sont conformes à la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013. Avant cette date, la référence était la NF X 08-003.

En pratique. Choisissez un panneau du commerce portant la référence E007 de la norme ISO 7010 : quatre flèches blanches convergeant vers un groupe de personnes, sur fond vert. C'est le seul moyen simple de bénéficier de la présomption de conformité. Un panneau maison, un autocollant orange ou un marquage au sol improvisé n'ont pas cette qualité — même s'ils sont mieux que rien le jour de l'exercice.

Où le placer, et à quelle distance ?

Aucun texte ne fixe de mètres — voici les critères qui décident

Les « 50 mètres » ou « 100 mètres » que l'on lit partout ne sortent d'aucun texte de portée générale. Aucun article du code du travail ne fixe de distance entre le bâtiment et le point de rassemblement. Des valeurs chiffrées peuvent en revanche s'imposer à vous par un autre canal : arrêté préfectoral d'une installation classée, plan d'opération interne, consignes du site ou du donneur d'ordre. Ce sont celles-là qui priment.

Hors de portée des fumées

Le panache de fumée se rabat avec le vent dominant. Un emplacement idéal par temps calme peut devenir intenable un jour de vent. Prévoir, quand la configuration le permet, un point de rassemblement de repli dans une direction différente.

Hors zone de chute et de ruine

À l'aplomb d'une façade, d'un bardage, d'une verrière ou d'un silo, la zone reste dangereuse pendant tout le sinistre. Plus le bâtiment est haut ou son enveloppe légère, plus il faut s'en écarter.

Hors zone de manœuvre des secours

Les sapeurs-pompiers ont besoin des accès, de la voie engins et des aires de mise en station. Un rassemblement qui bloque le portail ou l'hydrant retarde l'intervention.

Pas sur une voie de circulation

Ni sur la chaussée, ni sur une voie interne parcourue par des chariots ou des camions. Le risque routier est la première cause de sur-accident pendant une évacuation.

Accessible sans traverser la zone à risque

Le cheminement depuis chaque issue de secours ne doit pas ramener les occupants devant le local à risque, le stockage inflammable ou la zone ATEX.

Dimensionné pour tout l'effectif

Salariés, mais aussi intérimaires, sous-traitants, visiteurs, chauffeurs en attente et stagiaires. Un point trop exigu déborde sur la route ou se disperse, et le comptage devient impossible.

Compatible avec les risques propres au site

Sur un site ICPE ou Seveso, un dépôt de gaz, un transformateur ou une capacité sous pression imposent des distances qui peuvent figurer dans l'arrêté préfectoral, le POI ou les consignes du site. Ces prescriptions-là priment sur toute règle générale.

Articulé avec les espaces d'attente sécurisés

Les personnes qui ne peuvent pas évacuer par leurs propres moyens ne rejoignent pas le point de rassemblement : elles attendent les secours dans un espace d'attente sécurisé, dont la consigne indique le nombre et la localisation (R4227-38, 4°).

Générateur de plan d'évacuation Calculateur de dégagements Nombre d'extincteurs Formation risques incendie

Sources officielles : Code du travail, art. R4227-37 — consigne de sécurité incendie · Code du travail, art. R4227-38 — contenu de la consigne · Code du travail, art. R4227-39 — exercices tous les six mois et registre · INRS ED 6293 — Signalisation de santé et de sécurité au travail · INRS — Alerte et signalisation des moyens de secours · ISO 7010 — symbole enregistré E007 « Evacuation assembly point »

Contenu vérifié — dernière vérification : septembre 2026

Questions fréquentes sur le point de rassemblement

Obligation, panneau, distance, comptage, PMR, exercices

L'expression « point de rassemblement » ne figure pas dans le code du travail. Ce qui est obligatoire, c'est la consigne de sécurité incendie : l'article R4227-37 impose qu'elle soit établie et affichée de manière très apparente dans les établissements visés à l'article R4227-34, et des instructions d'évacuation dans les autres. L'article R4227-38 exige qu'elle désigne, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation, et l'article R4227-39 impose des exercices au moins tous les six mois. Sans lieu de regroupement identifié, on ne peut ni diriger une évacuation, ni compter les occupants, ni réaliser l'exercice : le point de rassemblement est donc en pratique un élément indispensable de la consigne, même s'il n'est pas nommé par le texte.

Non, pas en tant que tel. La liste des panneaux de sauvetage et de secours de l'annexe 5 de l'arrêté du 4 novembre 1993 modifié comporte huit panneaux — premiers secours, civière, douche de sécurité, rinçage des yeux, téléphone pour le sauvetage, sortie de secours à gauche, sortie de secours à droite et direction à suivre — et le point de rassemblement n'y figure pas. L'INRS précise que lorsqu'un panneau n'est pas expressément prévu par l'arrêté mais que l'analyse des risques en montre la nécessité, l'employeur est libre du panneau qu'il utilise, sous réserve de respecter les prescriptions techniques de l'arrêté. Autrement dit : ce n'est pas le panneau qui est obligatoire, c'est l'organisation de l'évacuation — mais dès lors que vous signalez l'emplacement, le panneau doit être conforme.

Le symbole enregistré E007 « Evacuation assembly point » de la norme ISO 7010 : quatre flèches blanches convergeant vers un groupe de personnes, sur fond vert. Deux règles techniques encadrent son usage. D'abord les caractéristiques de l'arrêté du 4 novembre 1993 : forme carrée ou rectangulaire, pictogramme blanc sur fond vert, le vert devant recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau. Ensuite la présomption de conformité rappelée par l'INRS : les panneaux installés après le 1er janvier 2014 sont réputés satisfaire à la réglementation s'ils sont conformes à la norme NF EN ISO 7010 version avril 2013. Un panneau maison, dessiné à la main ou orange, ne bénéficie d'aucune présomption.

Aucun article du code du travail ne fixe de distance chiffrée, et les valeurs qui circulent sur internet — 50 mètres, 100 mètres — ne reposent sur aucun texte de portée générale. La distance résulte de votre analyse des risques : hauteur et nature du bâtiment, présence de stockages inflammables, de gaz sous pression ou de bardage susceptible de tomber, direction des vents dominants, position des accès et des aires de mise en station des sapeurs-pompiers. Des prescriptions chiffrées peuvent en revanche s'imposer sur certains sites par un autre canal : arrêté préfectoral d'autorisation d'une installation classée, plan d'opération interne, consignes propres au site ou au donneur d'ordre. Ces prescriptions-là priment.

C'est souvent nécessaire, et pour deux raisons différentes. La première est géographique : sur un site étendu ou multi-bâtiments, imposer un point unique oblige certains occupants à traverser le site pendant le sinistre. La seconde est météorologique : un emplacement peut être rendu intenable par le rabattement des fumées selon le vent. Prévoir un point principal et un point de repli, dans une direction sensiblement différente, avec un moyen de dire lequel est retenu le jour J — annonce, consigne du responsable d'évacuation, signalétique double. Chaque emplacement doit alors être identifié sur le plan d'évacuation et connu des guide-files et serre-files.

Aucun texte n'impose de méthode, mais sans comptage l'évacuation n'a pas de fin : c'est le bilan transmis aux sapeurs-pompiers qui déclenche, ou non, une reconnaissance dans le bâtiment. Trois conditions pratiques. Disposer d'une liste des présents à jour, ce qui suppose un registre d'entrée ou un badge pour les visiteurs, intérimaires, sous-traitants et chauffeurs — sans quoi le comptage est faux par construction. Faire remonter le bilan par secteur, chaque serre-file rendant compte de son périmètre plutôt qu'un appel nominal global, plus lent. Enfin, distinguer les absents des personnes restées volontairement en espace d'attente sécurisé, qui ne sont pas des manquantes mais des personnes à évacuer par les secours.

Non, en aucun cas, y compris pour récupérer un effet personnel ou déplacer un véhicule. Une personne remontée sans le signaler est comptée comme manquante : les secours engagent alors une reconnaissance pour la chercher, en prenant un risque pour rien. On ne quitte le point de rassemblement que sur autorisation explicite du responsable de l'évacuation ou des sapeurs-pompiers. Cette interdiction n'est pas dans un article de loi : elle doit donc être écrite noir sur blanc dans la consigne et rappelée à chaque exercice, sinon elle ne sera pas respectée.

Au moins tous les six mois. L'article R4227-39 prévoit que la consigne de sécurité incendie organise des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître le signal sonore d'alarme générale, à localiser et utiliser les espaces d'attente sécurisés, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Le même article impose que la date et les observations auxquelles ils ont donné lieu soient consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. Un exercice non tracé équivaut, en contrôle, à un exercice non réalisé.

Elles ne rejoignent pas le point de rassemblement. L'article R4227-38, 4° impose que la consigne de sécurité incendie indique les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d'attente sécurisés ou des espaces équivalents. L'espace d'attente sécurisé est un local ou une zone protégée des effets du feu où la personne attend l'arrivée des secours. Concrètement, votre organisation doit répondre à trois questions : où sont ces espaces, qui accompagne la personne jusque-là, et comment l'information « il reste une personne en espace d'attente au niveau 2 » remonte au responsable d'évacuation puis au chef d'agrès.

Aucun texte du code du travail ne l'impose explicitement, mais un plan d'évacuation qui s'arrête à l'issue de secours ne répond qu'à la moitié de la question : l'occupant sait sortir, pas où aller. En pratique, l'emplacement est porté sur le plan, avec le cheminement extérieur. Pour les établissements recevant du public, les plans d'évacuation relèvent en outre de la norme NF X 08-070. Notre générateur de plan d'évacuation comporte un champ dédié aux points de rassemblement, et l'affiche produite sur cette page vient le compléter à l'extérieur, à l'emplacement lui-même.

Compléter votre dispositif d'évacuation

Plan d'évacuation

Générateur PDF : issues, consignes, guide-file, serre-file.

Dégagements & effectif

Nombre et largeur d'issues selon l'effectif accueilli.

Effectif SST

Combien de sauveteurs secouristes du travail prévoir.
Tous les outils HSE
Publicité