Arrêté 25/06/1980 + R4216-7

Calculateur Capacité d'Évacuation
ERP & locaux de travail

Calculez le nombre de sorties et la largeur réglementaire en Unités de Passage (UP) requises selon l'effectif de votre ERP ou local de travail.

Votre établissement

Effectif et type de local
personnes
Salariés + public + visiteurs au pic
mètres
Cheminement réel (pas vue d'oiseau)

Capacité d'évacuation réglementaire

Sorties minimum
indépendantes
UP total requis
— total
UP par sortie
Distance max

Obligations complémentaires

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Tableau des Unités de Passage (UP)

Effectif Nombre de sorties UP total Largeur totale
1 à 19 personnes11 UP0,90 m
20 à 50 personnes22 UP1,80 m total
51 à 100 personnes22 UP1,80 m total
101 à 200 personnes2 + 1 accessoire4 + 1 UP3,30 m total
201 à 300 personnes2 + 1 accessoire4 + 1 UP3,30 m total
301 à 500 personnes2 + 1 accessoire4 + 2 UP4,20 m total
Au-delà de 500+1 dégagement / tranche 500+1 UP / 100 personnesVariable

1 UP = 0,60 m ; 2 UP = 1,20 m ; 3 UP = 1,80 m. Exception : 1 UP = 0,90 m minimum (passage humain) selon l'arrêté du 25 juin 1980.

Capacité d'évacuation : guide complet 2026

La capacité d'évacuation d'un ERP ou d'un local de travail est régie par deux corpus réglementaires : l'arrêté du 25 juin 1980 (ERP) et l'article R4216-7 du Code du travail. Le concept clé est celui des Unités de Passage (UP), qui dimensionne les sorties en fonction de l'effectif susceptible d'évacuer simultanément.

Cadre légal et normes applicables

  • Arrêté du 25 juin 1980 modifié : règles générales applicables aux ERP (Établissements Recevant du Public). Article CO 35 à 57 sur les dégagements.
  • Article R4216-7 du Code du travail : exigences minimum pour les locaux de travail (effectifs, distances, dimensionnement).
  • Article R4227-37 : affichage des consignes de sécurité incendie.
  • Article R4227-39 : exercices d'évacuation obligatoires (tous les 6 mois minimum).
  • Norme NF X 08-070 : signalisation et balisage des issues de secours.
  • Norme NF S 61-933 : sécurité incendie dans les ERP.

Comprendre les Unités de Passage (UP)

L'Unité de Passage (UP) est l'unité de mesure réglementaire utilisée pour dimensionner les sorties d'évacuation :

  • 1 UP = 0,60 m (largeur théorique). Mais minimum pratique : 0,90 m pour permettre le passage humain.
  • 2 UP = 1,20 m.
  • 3 UP = 1,80 m.
  • Au-delà de 3 UP, on additionne par tranches de 0,60 m.

Chaque UP permet l'évacuation d'environ 60 à 80 personnes par minute en sécurité, dans des conditions normales (pas de panique, marche fluide, escaliers correctement dimensionnés).

Dimensionnement des sorties selon l'effectif

La règle générale combine nombre de sorties et largeur totale en UP :

  1. Moins de 20 personnes : 1 sortie d'1 UP (0,90 m) minimum.
  2. 20 à 50 personnes : 2 sorties, dont au moins 1 d'1 UP minimum.
  3. 51 à 100 personnes : 2 sorties de 1 UP chacune (1,80 m total).
  4. 101 à 200 personnes : 2 sorties de 2 UP + 1 dégagement accessoire d'1 UP.
  5. 201 à 300 personnes : 2 sorties de 2 UP + 1 dégagement accessoire d'1 UP.
  6. 301 à 500 personnes : 2 sorties de 2 UP + 1 dégagement accessoire de 2 UP.
  7. Au-delà de 500 : ajout d'1 dégagement supplémentaire par tranche de 500 personnes.

Distance maximale aux issues de secours

Article R4216-7 du Code du travail :

  • Une seule issue : distance maximale de 10 mètres (cheminement réel, pas vue d'oiseau).
  • Plusieurs issues : distance maximale de 40 mètres.
  • Locaux à risque d'incendie particulier : distances réduites (10 m si 1 issue, 20-30 m si plusieurs).

Pour les ERP (arrêté du 25 juin 1980, article CO 38), les distances varient selon le type :

Type ERP1 issuePlusieurs issues
R (enseignement)30 m40 m
L (salles de spectacle)30 m40 m
M (commerces)50 m80 m
T (salles d'exposition)50 m100 m
W (bureaux)30 m40 m

Les types et catégories d'ERP

Les ERP sont classés selon deux critères :

Par type d'activité (lettre) : J (personnes âgées), L (spectacles), M (magasins), N (restaurants), O (hôtels), P (danses), R (enseignement), S (bibliothèques), T (expositions), U (santé), V (cultes), W (bureaux), X (sportifs), Y (musées).

Par catégorie (effectif) :

  • 1re catégorie : plus de 1 500 personnes
  • 2e catégorie : 701 à 1 500 personnes
  • 3e catégorie : 301 à 700 personnes
  • 4e catégorie : effectif ≤ 300 personnes
  • 5e catégorie : petits ERP en dessous des seuils par type (règles allégées)

Sanctions en cas de non-conformité

  1. Mise en demeure de l'inspection du travail (article L4721-4) avec délai de mise en conformité.
  2. Procès-verbal et amendes (4e à 5e classe, jusqu'à 1 500 € par infraction constatée).
  3. Pour les ERP : avis défavorable de la commission de sécurité, pouvant entraîner la fermeture administrative par arrêté du maire.
  4. En cas d'accident grave : responsabilité pénale du dirigeant (mise en danger d'autrui, article 223-1 CP, jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).
  5. Reconnaissance de faute inexcusable au TASS avec majoration de la rente AT/MP et indemnisation intégrale du préjudice.
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Questions fréquentes — Évacuation

Unité de mesure réglementaire de largeur des sorties (arrêté 25/06/1980 + R4216-7). 1 UP = 60 cm, 2 UP = 1,20 m, 3 UP = 1,80 m. Au-delà : multiples de 60 cm. Exception : 1 UP = 90 cm minimum pour passage humain. Chaque UP permet l'évacuation de 60 à 80 personnes/minute.

1-19 pers. : 1 sortie 1 UP min. (0,90 m). 20-50 : 2 sorties dont 1 d'1 UP. 51-100 : 2 sorties 1 UP chacune. 101-200 : 2 sorties 2 UP + 1 dégagement 1 UP. 201-300 : idem 101-200. 301-500 : 2 sorties 2 UP + 1 dégagement 2 UP. Au-delà : +1 dégagement par tranche de 500.

R4216-7 : 1 issue = 10 m max. Plusieurs issues = 40 m max. ERP type R/L/W : 30 m / 40 m. ERP type M : 50 m / 80 m. ERP type T : 50 m / 100 m. Risque incendie élevé : distances réduites (10 m / 20-30 m).

14 types : J (pers. âgées), L (spectacles), M (commerces), N (resto), O (hôtels), P (danses), R (enseignement), S (bibliothèques), T (expos), U (santé), V (cultes), W (bureaux), X (sportifs), Y (musées). 5 catégories selon effectif : 1re > 1500, 2e 701-1500, 3e 301-700, 4e ≤ 300, 5e petits.

R4227-37 : 1) Tracé cheminements (fléché, coloré). 2) Moyens de lutte (extincteurs, RIA). 3) Déclencheurs manuels d'alarme. 4) Point de rassemblement. 5) Consignes d'évacuation. 6) Numéros urgence (18, 15, 112). 7) Responsable d'évacuation et suppléants. ERP : norme NF X 08-070 obligatoire.

R4227-39 : tous les 6 mois minimum pour locaux avec matières inflammables ou occupés permanent par 50+ pers. ERP : généralement annuel (arrêté 25/06/1980, MS 47). Test alarme + temps évacuation + connaissance issues + comptage point de rassemblement. Compte-rendu à conserver.

Oui (R4227-13 à 21) dans tous les ERP et locaux > 20 pers. 2 types : 1) Blocs d'évacuation (sortie, signalétique) : autonomie 1 h, 5 lux mini sur le sol, distance max 15 m entre 2 blocs. 2) Blocs d'ambiance (anti-panique) : locaux > 50 m² ou 100+ personnes, autonomie 1 h. Test trimestriel + vérification annuelle. Remplacement 5 ans.

1) Mise en demeure inspection du travail (L4721-4). 2) PV + amendes 4e/5e classe (jusqu'à 1 500 €/infraction). 3) ERP : avis défavorable commission de sécurité → fermeture administrative par maire. 4) Accident grave : 1 an + 15 000 € (mise en danger d'autrui, 223-1 CP). 5) Faute inexcusable TASS : majoration rente AT.

Effectif retenu = personnes simultanément présentes en heures normales (salariés présentiel + public + prestataires). Télétravail réduit l'effectif présent. Calcul à faire pour pics d'occupation (réunions, audits, JPO). ERP type W avec télétravail généralisé : déclassement de catégorie possible (4e → 5e) avec déclaration en mairie.

Addition par niveau et zone. Règles ERP par type : M (commerces) 1 pers./2 m² RdC, 1/3 m² étages. N (resto) 1/m² salle. R (enseignement) 1/m² salle de classe. L (spectacles) capacité sièges + 1/0,5 m² debout. Locaux de travail : effectif théorique max simultané. Déclaration mairie obligatoire ERP. Validation par commission de sécurité.
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Repères évacuation

1 UP60 cm (90 min)
2 UP1,20 m
3 UP1,80 m
Distance 1 issue10 m max
Distance >1 issue40 m max

Exercice évacuation6 mois
Éclairage sécurité1 h autonomie
Capacité 1 UP60-80 pers./min
ERP catégorie 1> 1 500 pers.
ERP catégorie 5Petits ERP
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