Fonction publique territoriale · catégories C et B · textes au 5 octobre 2026

Reprise d'ancienneté à la nomination : à quel échelon serez-vous classé ?

Un fonctionnaire stagiaire démarre au 1er échelon, sauf reprise de ses services antérieurs : trois quarts des services de contractuel public, moitié de l'expérience salariée du privé, selon la catégorie. Saisissez vos durées : l'outil applique chaque règle et retient la plus favorable.

Calculer mon classement à la nomination

Les données restent dans votre navigateur et rien n'est envoyé au serveur.
Services d'agent public contractuel (en équivalent temps plein)
Services publics (contractuel, ancien fonctionnaire civil)
Services publics de niveau C ou inférieur
Activité salariée dans le privé
Salarié du privé (tous domaines)
Échelon de classement
—
Ancienneté conservée
—
dans l'échelon
Indice majoré
—
Traitement brut mensuel
—
hors primes
Chaque règle de reprise, une seule s'applique (non-cumul)
RègleDurée repriseÉchelonAncienneté
    Récapitulatif copié.

    Estimation fondée sur les décrets en vigueur au 5 octobre 2026. L'arrêté de nomination et de classement pris par l'autorité territoriale fait foi.

    Publicité

    Comprendre le classement à la nomination

    La reprise d'ancienneté est la prise en compte, lors de la nomination comme fonctionnaire stagiaire, des services accomplis avant d'entrer dans le cadre d'emplois. Par défaut, le stagiaire est classé au 1er échelon de son grade. Les décrets statutaires de chaque catégorie fixent les services repris et leur proportion ; la durée retenue est ensuite traduite en échelons, selon les durées de la grille. La suite de la carrière se projette avec le simulateur d'avancement d'échelon.

    1. Catégorie C : décret n° 2016-596

    • Grade en échelle C1 (recrutement sans concours) : les services d'agent public contractuel, d'ancien fonctionnaire civil ou d'agent d'une organisation internationale sont repris pour les trois quarts de leur durée (article 5) ; l'activité salariée du privé pour la moitié (article 6). Les durées sont converties en équivalent temps plein.
    • Grade en échelle C2 (recrutement sur concours) : les mêmes services sont classés selon les tableaux ci-dessous, qui donnent l'échelon et la part d'ancienneté conservée.
    • Troisième concours : à défaut de reprise de l'activité privée, bonification d'ancienneté de 1 an (moins de 9 ans d'activité) ou 2 ans (9 ans et plus), article 7.
    Durées d'échelon des échelles C1 et C2 (article 3)
    Échelon123456789101112
    C1 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans terminal —
    C2 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans terminal
    Échelle C2 : services publics (art. 5, tableau II)
    Services à partir deÉchelonAncienneté conservée
    34 ans 8 mois93/4 au-delà
    29 ans 4 mois83/8 au-delà
    24 ans8aucune
    20 ans71/2 au-delà
    16 ans61/4 au-delà
    13 ans 4 mois53/8 au-delà
    10 ans 8 mois43/8 au-delà
    8 ans33/8 au-delà
    5 ans 4 mois23/8 au-delà
    2 ans 8 mois2aucune
    1 an 4 mois13/4 au-delà
    moins de 1 an 4 mois1aucune
    Échelle C2 : activité privée (art. 6, tableau II)
    Activité à partir deÉchelonAncienneté conservée
    36 ans8aucune
    30 ans71/3 au-delà
    24 ans61/6 au-delà
    20 ans51/4 au-delà
    16 ans41/4 au-delà
    12 ans31/4 au-delà
    8 ans21/4 au-delà
    4 ans2aucune
    2 ans11/2 au-delà
    moins de 2 ans1aucune

    Dans les tableaux, l'ancienneté conservée est la fraction indiquée de la durée qui dépasse le seuil de la ligne, dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. Exemple : 10 ans de services publics donnent le 3e échelon, avec 3/8 des 2 ans au-delà de 8 ans, soit 9 mois d'ancienneté.

    2. Catégorie B, premier grade : décret n° 2010-329

    • Agents publics contractuels (article 14) : services dans un emploi de niveau au moins équivalent à la catégorie B repris pour les trois quarts, services de niveau inférieur pour la moitié, sans proratisation du temps partiel.
    • Salariés du privé (article 15) : activité dans des fonctions de niveau au moins équivalent à la catégorie B reprise pour la moitié, dans la limite de 8 ans repris.
    • Troisième concours (article 16) : à défaut, bonification de 2 ans (moins de 9 ans d'activité) ou 3 ans (9 ans et plus).
    • Durées du premier grade depuis le 1er septembre 2022 : 1 an pour les échelons 1 à 4, 2 ans pour les échelons 5 à 7, 3 ans pour les échelons 8 à 11, 4 ans pour le 12e (article 24).
    Professions du privé retenues pour la catégorie B (arrêté du 10 avril 2007) : Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus (salariés de leur entreprise) ; Professions libérales exercées sous statut de salarié ; Professeurs, professions scientifiques ; Professions de l'information, des arts et des spectacles ; Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise ; Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise ; Professeurs des écoles, instituteurs et professions assimilées ; Professions intermédiaires de la santé et du travail social ; Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises ; Techniciens (sauf techniciens tertiaires) ; Contremaîtres, agents de maîtrise (maîtrise administrative exclue).

    3. Une seule règle, la plus favorable

    Les règles ne se cumulent pas : une même personne ne bénéficie que d'un seul article, et une même période ne compte qu'une fois. En catégorie C, l'agent qui relève de plusieurs règles choisit la plus favorable lors de sa nomination ou au plus tard dans l'année qui suit (article 8). En catégorie B, il est classé selon sa dernière situation et peut demander, dans les six mois suivant la notification de son classement, l'application d'une règle plus favorable (article 18). Le service national accompli comme appelé, le service civique et le volontariat international sont pris en compte pour leur totalité.

    4. Le maintien de rémunération des anciens contractuels

    Un ancien contractuel classé à un échelon moins bien rémunéré que son contrat conserve à titre personnel un indice qui maintient sa rémunération antérieure, s'il justifie de six mois de services effectifs comme contractuel au cours des douze mois précédant la nomination. La rémunération maintenue est la moyenne des six meilleurs mois, sans les éléments liés à la situation familiale, au lieu de travail et aux transports, et dans la limite du dernier échelon du grade. Pour convertir un indice en traitement, voir le convertisseur indice → traitement.

    5. Ce que l'outil ne calcule pas

    • Les fonctionnaires déjà titulaires : ils sont classés à l'échelon d'indice égal ou immédiatement supérieur, avec des règles de conservation propres.
    • Le deuxième grade de la catégorie B (nomination directe en principal de 2e classe) : il passe par un tableau de correspondance qui n'est pas appliqué ici.
    • Les militaires, les services accomplis dans un autre État européen et le service national : règles particulières non intégrées.
    • La catégorie A et les fonctions publiques d'État et hospitalière : leurs décrets ont des règles et des tableaux différents. Les grilles de chaque corps figurent dans le simulateur de salaire de la fonction publique.
    • L'ancienneté conservée est exprimée en mois et jours sur une base de 30 jours par mois ; l'arrêté de classement peut arrondir autrement.

    Questions fréquentes

    En catégorie C, les services d'agent public contractuel sont repris pour les trois quarts de leur durée, convertie en équivalent temps plein, puis traduits en échelons de la grille du grade. Pour un grade en échelle C2, un tableau du décret n° 2016-596 donne directement l'échelon et l'ancienneté conservée. En catégorie B, les services de niveau B ou supérieur sont repris pour les trois quarts, ceux de niveau inférieur pour la moitié.

    Oui. En catégorie C, les activités salariées du privé sont reprises pour la moitié de leur durée, quel que soit le domaine. En catégorie B, seules les activités salariées dans des fonctions de niveau au moins équivalent à la catégorie B comptent, d'après une liste de professions fixée par arrêté ; elles sont reprises pour la moitié et dans la limite de huit ans.

    Non. Une même personne ne peut bénéficier que d'une seule des règles de reprise. En catégorie C, l'agent qui relève de plusieurs règles choisit la plus favorable, lors de sa nomination ou au plus tard un an après. En catégorie B, il est classé selon sa dernière situation et peut demander, dans les six mois, l'application d'une règle plus favorable. Le simulateur calcule chaque règle et signale la meilleure.

    L'agent recruté par le troisième concours qui ne peut pas faire reprendre son activité privée bénéficie d'une bonification d'ancienneté : en catégorie C, un an pour moins de neuf ans d'activité et deux ans au-delà ; en catégorie B, deux ans pour moins de neuf ans et trois ans au-delà.

    L'ancien contractuel classé à un échelon moins bien payé conserve à titre personnel une rémunération égale à la précédente, s'il justifie de six mois de services effectifs comme contractuel dans les douze mois précédant la nomination. La rémunération maintenue est la moyenne des six meilleurs mois, hors éléments liés à la famille, au lieu de travail et aux transports, dans la limite du dernier échelon du grade.

    L'autorité territoriale prend un arrêté de nomination et de classement, préparé par le service des ressources humaines à partir des justificatifs fournis par l'agent : contrats, certificats de travail, attestations précisant la durée et la quotité. Le simulateur donne une estimation fondée sur les décrets ; l'arrêté fait foi.
    Publicité

    Les repères

    C : services publics3/4
    C : activité privée1/2
    B : services publics niveau B3/4
    B : services publics niveau C1/2
    B : privé de niveau B1/2, 8 ans max
    3e concours C / B1-2 ans / 2-3 ans