AT/MP · 60 ans · taux plein automatique

Accidenté du travail, maladie pro :
la retraite à 60 ans, à taux plein

Une IPP d'au moins 20 % ouvre un départ à 60 ans, sans condition de trimestres pour le taux — et la rente AT/MP continue d'être versée à vie, en plus de la pension. Le dispositif que l'industrie devrait connaître par cœur.

Les deux portes d'entrée du dispositif

Votre taux d'IPPÂge de départConditions supplémentaires
≥ 20 % 60 ans Aucune — taux plein automatique, quel que soit le nombre de trimestres
10 % à 19 % 2 ans avant l'âge légal 17 ans d'exposition à des facteurs de risques professionnels + avis d'une commission (lien exposition ↔ incapacité, présumé pour les maladies professionnelles)

L'IPP est le taux fixé par la CPAM après consolidation d'un accident du travail (hors accident de trajet, exclu du dispositif) ou d'une maladie professionnelle — celui qui figure sur votre notification de rente. Le seuil peut être atteint en cumulant plusieurs taux, dès lors que l'un d'eux atteint 10 % au titre d'un même sinistre.

Taux plein ≠ pension complète : le point à comprendre

Le dispositif garantit le taux plein (50 %) : aucune décote, même avec des trimestres manquants. Mais le montant reste proportionnel à votre durée validée (prorata). Une carrière courte donnera donc une pension modeste — relevable par le minimum contributif et complétée, le cas échéant, par l'ASPA à 65 ans.

Le cumul que presque personne ne connaît : la rente AT/MP est conservée à vie, en plus de la retraite — intégralement cumulable, exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Estimez-la avec notre calculateur de rente AT/MP.

IPP 10-19 % : réussir le passage en commission

  • Les 17 ans d'exposition s'entendent de l'exposition à des facteurs de risques professionnels (charges lourdes, postures pénibles, vibrations, agents chimiques, températures, bruit, travail de nuit ou posté…) — rassemblez contrats, fiches de poste, attestations d'exposition et certificats de travail ;
  • Le lien entre l'incapacité et l'exposition est examiné par la commission — il est présumé pour les maladies professionnelles reconnues (tableaux MP), ce qui simplifie considérablement ces dossiers ;
  • La caisse de retraite saisit elle-même la commission : votre travail est de fournir un dossier d'exposition solide, pas de plaider.

Pour situer votre maladie dans les tableaux officiels, consultez notre rubrique maladies professionnelles.

Articulation avec les autres dispositifs

  • C2P (pénibilité) : les points pénibilité peuvent financer un départ anticipé distinct — les deux dispositifs s'étudient en parallèle, votre caisse retient le plus favorable ;
  • Retraite anticipée handicap : si votre incapacité atteint 50 % avec des trimestres cotisés en situation de handicap, le départ peut descendre à 55 ans ;
  • Inaptitude : sans départ anticipé possible, l'inaptitude reconnue par le médecin-conseil garantit le taux plein à l'âge légal ;
  • Pension d'invalidité : elle bascule en retraite à l'âge légal — l'incapacité permanente AT/MP est un dispositif distinct qui, lui, permet d'anticiper.

Démarches et calendrier

  • Demande auprès de votre caisse de retraite environ 6 mois avant vos 60 ans (formulaire dédié « retraite pour incapacité permanente ») ;
  • Pièce maîtresse : la notification de rente ou de consolidation CPAM mentionnant le taux d'IPP ;
  • Corrigez votre relevé de carrière en amont — le montant dépend de vos trimestres, même si le taux est garanti ;
  • La simulation de pension vous donne l'ordre de grandeur avant d'engager la demande.

Sources officielles : lassuranceretraite.fr, ameli.fr, service-public.fr.

Questions fréquentes

Le salarié dont un accident du travail ou une maladie professionnelle a laissé une incapacité permanente (IPP) d'au moins 20 % peut partir dès 60 ans, à taux plein automatique — quel que soit son nombre de trimestres. Les accidents de trajet sont exclus du dispositif.

Le départ anticipé reste possible deux ans avant l'âge légal, à deux conditions supplémentaires : avoir été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels, et obtenir l'avis favorable d'une commission qui vérifie le lien entre l'incapacité et l'exposition. Pour les maladies professionnelles, ce lien est présumé.

Oui : le seuil peut être atteint en cumulant plusieurs taux d'incapacité, à condition qu'au moins l'un d'entre eux atteigne 10 % au titre d'un même accident du travail ou d'une même maladie professionnelle. Deux IPP de 12 % et 9 % permettent par exemple d'atteindre le seuil des 20 %.

Oui, c'est la force du dispositif : le taux plein (50 %) est attribué quel que soit le nombre de trimestres validés. Attention toutefois : le montant reste proportionnel à votre durée d'assurance (prorata) — taux plein ne veut pas dire pension complète. Le minimum contributif peut compléter les petites pensions.

Elle est conservée : la rente d'incapacité permanente se cumule intégralement avec la pension de retraite, y compris anticipée. C'est un cumul souvent ignoré — la rente est versée à vie, exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Adressez la demande à votre caisse de retraite environ 6 mois avant les 60 ans, avec la notification de rente ou de consolidation mentionnant le taux d'IPP (CPAM). Pour les IPP de 10 à 19 %, la caisse saisit elle-même la commission — joignez tout élément prouvant les 17 ans d'exposition (contrats, fiches de poste, attestations d'exposition).