Arrêté du 2 avril 2013 · JO du 9 avril 2013

Salaire forfaitaire ENIM au 1er avril 2013 : barème des 20 catégories

De 12 528,26 € par an (catégorie 1) à 64 976,91 € par an (catégorie 20) : le barème fixé par l'arrêté du 2 avril 2013, avec les montants mensuels et journaliers.

Barème applicable à compter du 1er avril 2013

Il reste le barème de référence jusqu'au 31 mars 2014, veille de l'application du barème suivant.

Arrêté du 2 avril 2013 sur Légifrance

Les 20 catégories au 1er avril 2013

CatégoriePar anPar moisPar jourÉvolution
Catégorie 1 12 528,26 € 1 044,02 € 34,80 € —
Catégorie 2 15 581,95 € 1 298,50 € 43,28 € —
Catégorie 3 18 634,96 € 1 552,91 € 51,76 € —
Catégorie 4 20 556,58 € 1 713,05 € 57,10 € —
Catégorie 5 21 939,44 € 1 828,29 € 60,94 € —
Catégorie 6 22 700,90 € 1 891,74 € 63,06 € —
Catégorie 7 24 110,47 € 2 009,21 € 66,97 € —
Catégorie 8 25 376,66 € 2 114,72 € 70,49 € —
Catégorie 9 26 521,15 € 2 210,10 € 73,67 € —
Catégorie 10 28 183,07 € 2 348,59 € 78,29 € —
Catégorie 11 31 224,55 € 2 602,05 € 86,73 € —
Catégorie 12 33 218,95 € 2 768,25 € 92,27 € —
Catégorie 13 35 934,53 € 2 994,54 € 99,82 € —
Catégorie 14 38 650,17 € 3 220,85 € 107,36 € —
Catégorie 15 41 662,07 € 3 471,84 € 115,73 € —
Catégorie 16 44 852,36 € 3 737,70 € 124,59 € —
Catégorie 17 48 751,03 € 4 062,59 € 135,42 € —
Catégorie 18 53 723,47 € 4 476,96 € 149,23 € —
Catégorie 19 59 137,55 € 4 928,13 € 164,27 € —
Catégorie 20 64 976,91 € 5 414,74 € 180,49 € —

Par an et par jour : montants de l'arrêté. Par mois : montant annuel ÷ 12. Évolution : variation du montant annuel par rapport au barème précédent, calculée à partir des montants publiés.

Le texte officiel

Le barème 2013 est fixé par l'arrêté du 2 avril 2013 « portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines », publié au Journal officiel du 9 avril 2013. Son article 1er fixe les montants à compter du 1er avril 2013.

Voir le barème 2014.

Comment utiliser ces montants

Ces montants servent de base de calcul aux contributions des armateurs, aux cotisations des marins et à certaines prestations, dont les pensions. Ils ne donnent ni le salaire réellement versé, ni un net, ni le montant d'une pension : pour ces calculs, l'ENIM renseigne sur chaque situation. La recherche par catégorie et par année permet de comparer les barèmes entre eux.

Questions fréquentes

Selon l'arrêté du 2 avril 2013 (JO du 9 avril 2013), le salaire forfaitaire annuel va de 12 528,26 € (catégorie 1, soit 34,80 € par jour) à 64 976,91 € (catégorie 20, soit 180,49 € par jour). Le tableau de cette page donne les 20 catégories.

Il s'applique à compter du 1er avril 2013 et reste le barème de référence jusqu'à l'application de celui du 1er avril 2014.

Ce site ne publie que les barèmes dont le tableau a été relu sur le texte officiel du Journal officiel. Les barèmes antérieurs à 2013 ne sont pas repris : un montant qui n'a pas été vérifié ne s'affiche pas.

Le montant journalier publié correspond au montant annuel divisé par 360 (arrondi au centime). Le montant mensuel présenté ici est le montant annuel divisé par 12. Exemple pour la catégorie 1 en 2013 : 12 528,26 € ÷ 360 = 34,80 € par jour.

L'arrêté du 2 avril 2013 « portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines » a été publié au Journal officiel du 9 avril 2013. Il est consultable sur Légifrance.

Non. Il fixe seulement l'assiette forfaitaire par catégorie. Le salaire réel, le net et le montant d'une pension dépendent de règles et de taux que cette page ne calcule pas : l'ENIM renseigne sur chaque situation individuelle.

Montants relus sur les arrêtés publiés au Journal officiel, dernière vérification le 8 octobre 2026. Information générale : ni cotisation, ni pension, ni net ne sont calculés sur cette page. Pour une situation individuelle, se rapprocher de l'ENIM.

Barème de chaque année

Chaque barème s'applique à compter du 1er avril. Les 1er avril 2015 et 2016 relèvent du barème de 2014.

Catégories 1 à 20

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
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